Notification aux Parties

CONCERNE:

Republique Democratique du Congo

Recommandation de suspension de commerce

1. A sa 45^e session (Paris, France, 19-22 juin 2001), le Comité permanent a approuvé un rapport du Secrétariat (document SC45 Doc. 11.2) signalant l'utilisation frauduleuse persistante de permis d'exportation délivrés par l'organe de gestion de la République démocratique du Congo.

2. Le Comité permanent a recommandé que, jusqu'à nouvel avis, les Parties refusent toute importation de spécimens d'espèces CITES provenant de la République démocratique du Congo et toute exportation ou réexportation de ces spécimens à destination de ce pays.

3. Cette recommandation sera annulée quand la République démocratique du Congo aura, à la satisfaction du Secrétariat, mené une enquête adéquate sur l'utilisation frauduleuse des permis et des certificats sur lesquels le Secrétariat aura attiré son attention, pris des mesures pour éliminer autant que possible l'utilisation abusive ou incorrecte des permis et des certificats délivrés par son organe de gestion, et mis en œuvre des mesures de contrôle adéquates des exportations, notamment celles de spécimens vivants.