Notification aux Parties

CONCERNE:

Gestion des quotas d'exportation et lutte contre l'utilisation frauduleuse
des permis et des certificats

1. A sa 45^e session (Paris, France, 19-22 juin 2001), le Comité permanent a approuvé un rapport du Secrétariat (le document SC45 Doc. 11.2) sur les problèmes de gestion des quotas d'exportation et d'utilisation frauduleuse des permis et des certificats. Il a également approuvé les orientations suivantes, préparées par le Secrétariat, et demandé leur envoi aux Parties.

2. Le Secrétariat sait que des Parties, après avoir établi un quota d'exportation annuel, le divisent entre certains négociants. Il semble que dans certains cas – quand les négociants ont indiqué les destinations et les quantités devant être exportées – des permis d'exportation soient délivrés à ce stade. Le Secrétariat estime que cette pratique est une source d'abus et que lorsque la destination est altérée ou que l'exportation n'a pas lieu dans le délai escompté, elle oblige l'organe de gestion à annuler le permis et à délivrer un permis de replacement. Le Secrétariat a relevé des cas où un même permis a été annulé et remplacé quatre fois.

3. Le Secrétariat donne les conseils suivants pour assister les autorités dans la gestion des quotas et dans la lutte contre l'utilisation frauduleuse des permis et des certificats:

– les négociants devraient être incités à soumettre leurs demandes de permis et de certificats peu de temps avant l'exportation et non au début de l'année ou de la saison de prélèvement, ou quand les quotas d'exportation annuels sont établis;

– les autorités délivrant les documents devraient demander le maximum de détails sur la quantité devant être exportée et les reporter sur le permis ou le certificat. Il arrive couramment que des permis et des certificats soient délivrés pour des quantités indiquées en chiffres ronds – 50 ou 100, par exemple – ne correspondant pas à celles effectivement exportées;

– aucun permis ou certificat de replacement ne devrait être délivré tant que l'original n'a pas été renvoyé à l'autorité qui l'a délivré;

– si un négociants indique avoir utilisé un permis ou un certificat pour exporter une quantité inférieure à celle autorisée et demande un autre permis ou certificat pour la quantité restante, le document original devrait être vérifié et la preuve de la quantité exportée devrait être obtenue avant qu'un nouveau permis ou certificat ne soit délivré; et

– les documents devraient être vérifiés et les envois inspectés au moment de l'exportation. Ce point est essentiel en ce qui concerne les envois d'animaux vivants.