Notification aux Parties

CONCERNE:

Equipe spéciale CITES sur le tigre (ES-TIGRE)

1. La première réunion de l’équipe spéciale CITES sur le tigre (ES-TIGRE) a eu lieu à New Delhi (Inde) du 2 au 4 avril 2001, avec l’appui financier du Royaume-Uni. Le Cambodge, le Canada, la Chine, l’Inde, l’Indonésie, le Népal et les Pays-Bas avaient nommé des experts pour participer à l’ES-TIGRE, de même que l’OIPC-Interpol. Le Secrétariat CITES a facilité le travail de la réunion. Il en a communiqué les résultats aux Parties pour information.

2. L’ES-TIGRE a défini trois domaines sur lesquels concentrer initialement son action: la réunion, l’analyse et la diffusion des renseignements, les orientations à fournir aux services chargés de faire respecter les lois en matière de faune sauvage, et la formation.

3. Les membres de l’équipe ont confirmé que de nombreux Etats, en particulier des pays en développement ou à économie de transition, ne disposent pas d’un système leur permettant d’enregistrer les éléments d'information aux premiers stades d'une affaire et de les signaler ultérieurement à un organe de gestion CITES ou à un service chargé de coordonner les enquêtes et la mise en application de la loi. L’ES-TIGRE a préparé un formulaire de rapport préliminaire, conçu également comme aide-mémoire pour le personnel de terrain. Elle le propose aux Parties comme un modèle qu’elles pourraient reprendre tel quel ou adapter. Reconnaissant que les Parties pourraient bénéficier d’avis sur l’analyse des renseignements, l’ES-TIGRE a préparé des orientations qui devraient aider les Parties. Le formulaire et les orientations sont joints à la présente notification en tant qu’Annexe 1 et Annexe 2.

4. L’ES-TIGRE est cependant convaincue que les Parties devraient continuer d’utiliser l’écomessage (qui leur a été envoyé avec la notification n^o 966 et l’Alerte 1) pour l'échange d'informations au niveau international – entre, par exemple, les organes de gestion CITES et le Secrétariat.

5. L’ES-TIGRE estime aussi qu'il serait utile préparer des orientations à l'usage des services chargés de faire respecter les lois en matière de faune sauvage. Elles pourraient servir aux Parties pour lesquelles ce concept n’est pas familier et qui envisagent de mettre en place ou de renforcer un service de ce genre. Ces orientations sont jointes en tant qu’Annexe 3.

6. Concernant la formation, l’ES-TIGRE a convenu que dans plusieurs Etats de l’aire de répartition du tigre, certains membres des personnels chargés de faire respecter la loi recevraient avec profit une formation intensive spécialisée sur les techniques à employer pour réussir les opérations anti-braconnage, réunir des renseignements et les utiliser, cibler les contrevenants, enquêter dans des affaires de criminalité en matière d’espèces sauvages, réunir les éléments à charge, maintenir le contact avec d’autres services, et préparer les dossiers pour les poursuites judiciaires. A cette fin, l’ES-TIGRE a préparé un projet de programme pour un cours de formation de deux semaines. Des discussions préliminaires ont eu lieu en vue de la tenue de ce cours à l’Académie nationale indienne de police en 2002. L’appui de donateurs est actuellement recherché.

7. Le dernier jour de son séjour en Inde, l’ES-TIGRE a rencontré des chefs des garde-faune et des membres du personnel de la réserve du Projet Tigre venus de partout en Inde; l’ES-TIGRE a ainsi pu tirer parti de leur expérience, déceler les problèmes et échanger des idées avec eux.

8. Durant son séjour à New Delhi, l’ES-TIGRE a également rencontré des organisations non gouvernementales internationales et nationales et des spécialistes de la conservation du tigre basés en Inde. Elle a participé à une cérémonie de remise de distinctions à des membres du personnel forestier indien ayant manifesté leur engagement pour la protection et la conservation de tigres. A la fin de sa mission, l’ES-TIGRE a tenu une conférence de presse pour expliquer son rôle, faire mieux connaître la CITES et sensibiliser l’opinion à la conservation du tigre. De nombreux journalistes de médias nationaux et internationaux étaient présents.

9. Les membres de l’ES-TIGRE continueront de se concentrer sur les questions de formation jusqu’à leur prochaine réunion formelle, qui devrait se tenir au début de 2002.

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Annexe 1

Formulaire de rapport préliminaire

(à utiliser pour signaler les infractions liées aux espèces sauvages, le commerce illicite, le braconnage d’espèces menacées, ou des renseignements importants*)

1. Date

2. Lieu

3. Espèce

4. Type d’infraction

5. Suspects:

6. Eléments de preuve:

7. Mode opératoire:

8. Actions:

9. Autres informations pertinentes:

10. Auteur du rapport

11. Date de soumission du formulaire

Les indications suivantes devraient être données en remplissant le formulaire; elles serviront d’aide-mémoire au personnel sur le terrain.

Date: indiquer, si possible – la date de la découverte – la date à laquelle l’événement a eu lieu – la date de réception de l’information Lieu: indiquer, si possible – l’adresse complète – la ville ou le lieu-dit le plus proche – une référence sur la carte – les coordonnées GPS – le type de lieu – forêt, bâtiment commercial, résidence privée, gare, aéroport, etc. Espèce: indiquer, si possible – le nom commun – le nombre de spécimens – l’âge – le sexe – s’il s’agit d’un animal mort ou vivant – le type de spécimen – peau, trophée (tête), produit médicinal, article en cuir, etc. Type d’événement: préciser – braconnage – capture – mort – saisie – commerce – renseignement Suspect: indiquer, si possible – le nom complet – l’âge, la date et le lieu de naissance – l’adresse – la nationalité (numéros de la carte d’identité et du passeport) – la profession – l'aspect physique (description) – s’il s’agit d’un récidiviste

Eléments à charge: exposer brièvement les premières constatations, par exemple: – témoins – documents – carcasses – parties retirées  (cornes, défenses, etc.) – et plantes – constatations sur place (armes, filets, éclairage, pièges, poison, empreintes de pas, traces de pneus, photos, etc.) Mode opératoire: manière d’opérer. Par exemple: – véhicules utilisés (fournir si possible les numéros des plaques minéralogiques) – cause apparente de la mort – méthode d’abattage, de contrebande ou de dissimulation – itinéraire emprunté Actions: donner des détails sur le travail initial accompli par le service ou par d’autres sur place, par exemple – arrestation – autopsie – rapport, enregistrement du cas – saisie – fouille Autres informations pertinentes: donner des indications telles que – les renseignements réunis – toute autre action requise Auteur du rapport: indiquer – le nom complet – le rang ou la qualité – le service

 

Annexe 2

Orientations sur la manière d’établir les rapports et d’analyser les renseignements

Le formulaire de rapport préliminaire devrait, s’il y a lieu, être adapté aux nécessités locales. Le personnel de terrain devrait être informé des types d'affaires pour lesquels un formulaire doit être rempli et savoir à qui l’adresser. Il faut convaincre le personnel de terrain de l’importance de soumettre à temps des rapports complets et lui signifier que ces rapports seront les bienvenus (ce point est important). Tout devrait être faire pour écarter les influences culturelles et traditionnelles susceptibles d’inciter au braconnage ou à la dissimulation d’infractions. Le service devrait percevoir la prompte soumission de reports détaillés et l’enregistrement rapide des éléments comme des actions positives. Le personnel devrait avoir la certitude que ses rapports seront reçus sans récriminations.

L’idéal serait que les personnes chargées de réunir les formulaires tiennent une base de données sur les informations obtenues et y réagissent ou les communiquent aux personnes chargées de coordonner les réponses. C’est à de stade qu’il faudrait envisager soit de rédiger un écomessage pour transmettre les informations à d’autres services ou au niveau régional et international, soit d’attendre d’autres éléments de l’enquête.

L’ES-TIGRE s’est rendu compte que réunir des informations et des renseignements ne suffit pas. Une fois réunis, les renseignements doivent être analysés. Certes, il existe des logiciels d’aide à l’analyse, mais la simple étude des données permet d’obtenir de bons résultats.

Les analyses peuvent servir à des fins stratégiques et opérationnelles. Elles permettent non seulement de prendre des décisions sur le déploiement ou le redéploiement des ressources, d’évaluer les risques et de choisir les cibles, mais aussi d’évaluer les besoins supplémentaires nécessaires en hommes et en moyens techniques pour réagir efficacement à la criminalité, aux points faibles de la législation, aux cas à la limite de la légalité, et de contribuer à concevoir des campagnes de sensibilisation. Les analyses devraient être considérées comme un puissant outil de gestion permettant de définir les priorités et d’évaluer les résultats.

Les résultats de ces analyses doivent être utilisés et non simplement gardés. Les modalités de diffusion des informations devront être considérées. La diffusion d’alertes ou de bulletins s’est avérée très efficace et prouve que les contributions sont appréciées et sont suivies d’actions. Les renseignements peuvent aussi être diffusés par les réseaux formels et informels de courrier électronique et placés sur des sites web sécurisés. Les destinataires potentiels des analyses sont les organes de gestion CITES, tous les services chargés de la lutte contre la fraude au plan national, le Secrétariat CITES, l’OIPC-Interpol et l’Organisation mondiale des douanes. La diffusion la plus large possible devrait permettre d’obtenir des réactions, la coopération interagences et des renseignements supplémentaires.

Il faut réfléchir soigneusement aux types d'informations à rendre publiques ou devant rester confidentielles. Le degré de confidentialité devrait être défini et la diffusion des informations se faire en conséquence.

L’ES-TIGRE recommande que les domaines ou thèmes suivants soient examinés lors de l’étude des données réunies:

Schémas

– pour identifier les similarités: lieu, moment de la journée, jour de la saison, saison, etc.

Suspects

– pour identifier les récidivistes et vérifier les descriptions courantes

Profils de suspects

– pour identifier les contrevenants probables

Filières

– pour identifier les braconniers, les commerçants, les trafiquants, les contrebandiers, les financiers, les acheteurs, les avocats de la défense (en particulier ceux dont les émoluments ne correspondent pas aux ressources de l’accusé), etc., agissant peut-être ensemble ou dont les activités sont liées

Mode opératoire

– pour identifier les méthodes criminelles courantes, de commerce illicite et autres, et faire des rapprochements

Tendances

– pour déceler un intérêt accru ou une baisse d'intérêt des criminels pour une espèce donnée, les lieux, les méthodes criminelles utilisées et la contrebande, etc.

Elément de preuve

– pour identifier les éléments physiques et documentaires courants ayant été trouvés, tels que l’usage répété d’armes de même calibre, de poison, de faux documents, etc., et faire des rapprochements

Espèces visées

– pour identifier les espèces les plus vulnérables et qui sont le plus chassées illégalement, passées en contrebande et commercialisées illégalement 

Résultats de la police scientifique

– pour identifier les liens entre les affaires criminelles et de commerce illicite, pouvant être démontrés par des comparaisons balistiques, d’empreintes ou d’écritures, etc.

Criminels à cibler

– pour identifier les plus actifs et ceux qui commettent les délits les plus graves, et déployer des moyens contre eux, les surveiller et réunir des renseignements sur eux

Mobiles

– pour déterminer ce qui pousse les contrevenants à pratiquer la chasse et le commerce illicites

Itinéraires

– pour savoir quelles sont les voies d’accès et de départ des braconniers et les itinéraires suivis par les contrebandiers pour transporter les spécimens, et pour déterminer les moyens de transport.

Marchés

– pour savoir quels sont les endroits et les pays où des spécimens illicites sont vendus, soit dans des lieux de transit, soit à la destination finale, et profiles des acheteurs probables

Prix

– pour déterminer la valeur des spécimens aux différents maillons de la chaîne de l'offre – gains financiers du braconnier, du passeur, du commerçant – et le prix final payé par le consommateur, etc.

Financement

– pour identifier les personnes ou les sociétés susceptibles de financer le braconnage ou le commerce illicite et déterminer si les profits de la criminalité en matière d’espèces sauvages vont financer d’autres activités

Liens avec les autres types de criminalité

– pour identifier tout lien avec d’autres types de criminalité tels que le trafic de stupéfiants, d’armes, d’immigrants clandestins, etc.

 

 

Annexe 3

Orientations à l’intention des unités chargées de faire respecter les lois
relatives aux espèces sauvages

La Conférence des Parties a défini en plusieurs occasions le rôle de ces unités dans le traitement des questions relatives à la criminalité en matière d’espèces sauvages et de commerce illicite des espèces CITES. Partout où elle les a rencontrées, la mission technique CITES sur le tigre s’est aperçu que les unités spécialisées obtenaient de bons résultats. La résolution Conf. 11.3 encourage les Parties à envisager la création de telles unités. L’équipe spéciale CITES sur le tigre (ES-TIGRE) a longuement discuté de cette question et a convenu que ce concept devait être encouragé. Elle estime en outre qu’il serait important de fournir des orientations sur la structure et la manière d'opérer de ces unités.

Les points suivants sont considérés comme des éléments importants devant être pris en compte par tout pays prévoyant de créer ou de développer une ou plusieurs unités spécialisées dans la lutte contre la criminalité en matière d’espèces sauvages et le commerce illicite. Ils ne figurent pas par ordre d’importance. Certains éléments seront plus significatifs que d’autres selon les circonstances prévalant dans le pays.

La structure et la composition des unités spécialisées dépendra de leur établissement – au niveau national, provincial ou local, ou à une combinaison des trois.

Appui du gouvernement/volonté politique

Cet élément est absolument essentiel. Pour être vraiment efficace, l’unité doit avoir l’appui du gouvernement central, de l’Etat ou de la province, et celui des autres services de lutte contre la fraude.

Autorité

Cet élément est lui aussi fondamental. L’unité doit être dûment habilitée à accomplir sa mission. L’incorporation de membres d'autres services garantit habituellement que le personnel de l'unité est légalement compétent pour conduire des opérations. Autre solution: bien que cela ne doive d’ordinaire pas être nécessaire, des mesures législatives peuvent être prises pour permettre à l’unité d'agir. Cet élément est par ailleurs étroitement lié à la parité.

Il est également important que quand le chef de l’unité dirige une opération, il puisse autant que possible prendre des initiatives sans avoir à en référer systématiquement à sa hiérarchie.

Il serait très souhaitable que l’unité soit habilitée à lutter contre la corruption liée à la criminalité en matière d’espèces sauvages. Si c’est le cas, il est indispensable que l’unité ou certains de ses membres soient compétents, aux termes de la législation ou des politiques pertinentes, pour enquêter sur des fonctionnaires de haut niveau et pour les arrêter.

Gestion avisée

Un leadership clair, approprié et fondé sur l'expérience est nécessaire, en particulier au niveau opérationnel, mais c'est également vrai pour la gestion stratégique. Il convient de décider après mûre réflexion du choix du service qui sera chargé de la gestion globale et de la orientation stratégique de l’unité; il serait préférable d’avoir un comité de différents services.

Structure claire

Il ne devrait pas y avoir de doute quant à la hiérarchie et aux tâches de l’unité et de son personnel.

Tâches

Les tâches de l’unité devraient être clairement définies et comprises par le personnel et tous les services avec lesquels elle interagit. Elles pourraient inclure la réunion et la diffusion de renseignements, des enquêtes, la coordination et les poursuites judiciaires.

Un degré approprié de souplesse devrait permettre au chef de l’unité de réagir rapidement à l'évolution de la situation et de répartir efficacement les ressources. Une certaine mobilité est nécessaire afin que les membres du personnel soient affectés là où l'on a besoin d'eux.

Ciblage

Concernant les tâches, il est indispensable que le travail de l’unité soit correctement ciblé afin que les ressources soient utilisées le plus efficacement possible. Il importe également que l’unité obtienne l'appui du public et des autres services, qu'elle se concentre sur les priorités et les délits graves et qu'elle ne soit pas impliquée dans des violations techniques de la législation nationale ou de la CITES.

Engagement

Il ne s'agit pas seulement de l'engagement attendu du personnel de l’unité mais aussi de la manière dont l’unité doit pouvoir se concentrer uniquement sur sa mission. Elle ne devrait pas être autorisée à se détourner de sa mission pour accomplir d'autres tâches.

Travail à plein temps

Selon les conditions locales, le "noyau" de l’unité devrait être déployé à plein temps. D'autres membres du personnel peuvent avoir un rôle complémentaire et d'appui pour les activités et être appelés selon les besoins et quand c'est nécessaire.

Parité

L’unité (et son personnel) devrait avoir le même statut que les autres services officiels chargés de faire respecter la loi, tels que la police et les douanes.

Volontaires

Tous les membres de l’unité devaient être des volontaires. Cependant, la procédure de sélection devrait être soigneusement conçue de manière à retenir les candidats les plus acceptables; il faut avoir à l'esprit qu'une formation appropriée peut compenser le manque d'expérience. L’unité ne doit pas être considérée comme un service de seconde zone où sont consignées des personnes dont les résultats professionnels sont médiocres. Si le personnel de l’unité doit être incité à travailler volontairement, cela ne signifie pas qu'il ne doive pas être rémunéré.

Action interagences

Il importe que l’unité comporte des personnes provenant de chacun des services régulièrement chargés au plan national de faire respecter la loi en matière d'espèces sauvages – services forestiers, services chargés des espèces sauvages, police et douanes. L'unité devrait pouvoir accéder facilement aux ressources des services qui participent occasionnellement à ce type d'action. La participation de membres du personnel de différents services peut être un moyen efficace de lutter contre la corruption.

Financement adéquat

L’unité doit avoir un budget conforme à ses activités et son chef devrait avoir une certaine latitude dans son utilisation. Une certaine souplesse devrait lui permettre de réagir de manière appropriée aux nécessités opérationnelles. Le recours à des fonds externes alloués par des donateurs devrait être autorisé quand c'est nécessaire – pour autant que le contrôle reste du ressort des autorités nationales compétentes et que les donateurs potentiels ne puissent dicter à l’unité ses activités.

Effectif

Si la taille de l'unité dépend de la situation du pays, disposer des personnes et de l'appui appropriés est sans doute plus important pour l’unité que d'avoir un large effectif. La qualité devrait primer sur le nombre.

Appui technique

L’unité devrait être équipée de manière à pouvoir accomplir sa mission. L'équipement général peut inclure, par exemple, les uniformes, des véhicules, des moyens de communication, des armes à feu, un matériel de surveillance, des ordinateurs et des logiciels. Il faudrait prévoir l'accès facile à un appui plus spécialisé, comme les services de la police scientifique, des policiers experts en examen des lieux du crime, et des spécialistes en identification des espèces.

Formation

Tout le personnel de l’unité devrait recevoir une formation adéquate et permanente dans les domaines spécialisés utiles. La formation devrait être considérée comme une activité prioritaire de l’unité. Lorsqu'il est expérimenté, le personnel de l’unité devrait avoir un rôle de formateur.

Stratégies

En plus des opérations qu'elle doit mener, l’unité devrait disposer de suffisamment de temps et de ressources pour identifier et examiner les questions stratégiques, ou avoir l'appui d'une infrastructure qui examinera ces questions.

Long terme

A moins qu'il y ait de bonnes raisons qu'il en soit autrement, l’unité devrait être considérée comme une structure permanente ou à long terme dans le cadre national des instances institutionnelles et d'établissement des politiques. Cela permettra d'assurer la continuité, l'acquisition d'une expérience dans un domaine spécialisé et de prouver aux autres services et au public l'engagement du gouvernement dans la lutte contre la criminalité en matière d'espèces sauvages.

Reconnaissance

Des mesures devraient être prises pour que le but et la mission de l’unité soient connus de tous les services chargés de faire respecter la loi et du grand public. Cet aspect peut avoir des effets dissuasifs et inciter le public à fournir des informations.

Appui local

Tout devrait être fait pour encourager les communautés locales à fournir, de manière formelle ou informelle, un appui à l’unité, et pour faciliter leur action en ce sens. L’unité devrait être incitée à avoir des contacts avec les chefs de ces communautés et obtenir leur assistance en les convainquant de l'utilité de ses buts.

Incitations

Cette question est liée à la "parité". Il faudrait peut-être envisager une parité des salaires dans l’unité, quel que soit le service où chaque membre est habituellement employé. Des primes ou des bonus pourraient être envisagés en reconnaissance des tâches spécialisées qui sont entreprises, comme le sont les indemnités pour les opérations sur le terrain, etc. Il faudrait tenir compte des missions dangereuses que l’unité peut avoir à remplir. Des salaires correspondant au travail effectué devraient permettre au personnel de résister aux tentatives de corruption. Une bonne couverture par les assurances est essentielle.

Discipline

L’unité devrait suivre les meilleures normes en matière de discipline. Si une démarche interagences est retenue, le code de conduite personnel et professionnel le plus strict devrait être retenu comme la norme et tout écart devrait entraîner des sanctions rigoureuses, pouvant aller jusqu'à l'exclusion du fautif dans les cas graves.

Détachements

A côté du "noyau" de l’unité, la possibilité de détachements à court et à moyen termes acceptés par divers services devrait être encouragée afin de promouvoir la coopération interagences, de compléter l'effectif de l’unité et de transmettre les connaissances et l'expérience. Les détachements peuvent être pour le personnel d'autres services une excellente occasion de se former et d'avoir un utile aperçu de la manière de travailler des membres de l’unité.

Réseau d'informateurs

L’unité devrait être incitée à constituer prioritairement un réseau d'informateurs; cela sera facilité par l'octroi de récompenses et la création de "hot lines" où communiquer les informations confidentielles.

Coopération et coordination

L’idéal serait que l'unité soit le dépositaire central du renseignement sur la criminalité en matière d'espèces sauvages et de commerce illicite. Tout devrait être fait pour éviter les doubles emplois parmi les services et éviter qu'un informateur fournisse les mêmes renseignements à plusieurs services (et touche donc plusieurs fois la récompense).

Si l’unité n'est pas d'emblée chargée de l'enquête, elle devrait pouvoir garder une vue d'ensemble des affaires les plus graves et fournir son assistance et ses avis quand c'est approprié.

L’unité devrait se charger des contacts aux niveaux régional et international avec les services compétents en matière d'espèces sauvages et avec les autres instances pertinentes telles qu'Interpol, l'Organisation mondiale des douanes et le Secrétariat CITES. Cette tâche inclut la préparation et l'envoi d'écomessages au niveau international.

Toute information reçue par l’unité sur des activités dépassant le cadre de sa mission – stupéfiants, trafic d'armes, immigration clandestine, etc. – devrait être transmise au service compétent le plus rapidement possible et sans hésitation. Cela favorisera la réciprocité.

Poursuites judiciaires

Lorsque le procureur ne peut pas faire partie de l’unité, tout doit être fait pour établir les relations de travail les plus étroites possible avec le ministère public. Sensibiliser l'appareil judiciaire à la criminalité en matière d'espèces sauvages devrait être une tâche prioritaire afin d'obtenir son appui. L’unité devrait, quand c'est possible, fournir une formation aux procureurs. Des procédures en matière d'établissement des rapports et de réunion des éléments à charge devraient être établies. Si le système judiciaire le permet, le procureur pourrait aider à définir les priorités et les cibles pour l’unité.

Appareil judiciaire

Si les relations entre l’unité et l'appareil judiciaire doivent avoir la distance appropriée, il est très important que l’unité sensibilise l'appareil judiciaire à la criminalité en matière d'espèces sauvages et l'incite à prendre les sanctions appropriées et les mesures dissuasives. L’unité devrait obtenir des informations de l'appareil judiciaire sur les décisions qu'il prend et sur les questions soulevées dans les affaires civiles et pénales et sur les éventuels problèmes posés par les éléments à charge ou la manière dont l'enquête a été conduite.

Assistance des ONG

Tenant des commentaires faits ci-dessus concernant le financement, l’unité devrait avoir des liens étroits mais appropriés avec les ONG nationales et internationales. Leur importance comme source d'informations, d'avis spécialisé et d'assistance doit être reconnue. Il est toutefois indispensable que leur rôle soit limité à appuyer l’unité et qu'elles ne soient pas autorisées à engager des opérations sans l'accord de l’unité et éventuellement des autorités judiciaires compétentes.

Les ONG ne devraient pas être autorisées à entreprendre des activités qui sont davantage du ressort des services officiels (opérations d'infiltration, tenue de bases de données sur la criminalité ou les criminels, etc.).

Les ONG devraient être invitées à discuter avec l’unité de toute recherche ou enquête sur le commerce impliquant un élément d'infiltration, ce serait-ce que pour éviter que les ONG n'interviennent accidentellement dans les activités d'infiltration de l’unité.