No 2001/053 Genève, le 10 août 2001
CONCERNE:
indonesie
Commerce de ramin (Gonystylus spp.)
1. La présente notification remplace la notification aux Parties 2001/040 du 9 juillet 2001.
2. Par sa notification 2001/026 du 18 mai 2001, le Secrétariat informait les Parties que l'Indonésie avait demandé l'inscription à l'Annexe III de Gonystylus spp. suite à une interdiction générale d'exportation prenant effet le 12 avril 2001. Toutefois, l'Indonésie a décidé d'autoriser deux dérogations à cette interdiction.
3. Le décret 168/Kpts-IV/2001 du 11 juin 2001, pris par le Ministère indonésien des forêts, réglemente le commerce intérieur et le commerce international des stocks enregistrés accumulés avant le 12 avril 2001. Ces stocks étaient censés être exportés sans documents CITES jusqu'au 5 août 2001 inclus (jusqu'à l'entrée en vigueur de l'inscription à l'Annexe III).
4. Quoi qu'il en soit, l'organe de gestion de l'Indonésie a informé le Secrétariat qu'il sera impossible d'exporter tous les stocks avant le 5 août 2001. Après cette date, il délivrera donc des permis d'exportation pour couvrir l'exportation, avant le 31 décembre 2001, des spécimens restant des stocks susmentionnés.
5. A part les permis d'exportation couvrant les spécimens des stocks enregistrés, l'organe de gestion de l'Indonésie ne délivrera de permis d'exportation que pour le bois et ses produits dont il a la preuve qu'ils proviennent de PT. Diamond Raya Timber et de la société de traitement du bois qui lui est associée, PT. Uniseraya – lesquelles ont reçu un certificat de "Gestion forestière durable". Pour cette raison, l'interdiction d'exportation dont il est question ci-dessus au point 2 ne leur est pas applicable.
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