Notification aux Parties

CONCERNE:

Application de la résolution Conf. 8.9 (Rev.)

Recommandations du Comité permanent

(Corrigendum)

1. Par sa notification aux Parties n° 2001/043 du 9 juillet 2001, le Secrétariat indiquait aux Parties les Etats n'ayant pas appliqué les recommandations faites par le Comité pour les animaux conformément à la résolution Conf. 8.9 (Rev.), concernant lesquels le Comité permanent leur recommandait de suspendre les importations de spécimens d'espèces particulières.

2. A sa 45^e session, le Comité permanent a adopté des recommandations concernant les stocks de la mer Caspienne d'Acipenser gueldenstaedtii, A. nudiventris, A. stellatus et Huso huso de l'Azerbaïdjan, de la Fédération de Russie, du Kazakhstan et du Turkménistan. Ces recommandations figurent à l'Annexe 1.

3. Concernant les stocks de la mer Noire (et de la mer d'Azov) d'Acipenser gueldenstaedtii, A. nudiventris, A. stellatus et Huso huso de la Bulgarie, de la Fédération de Russie et de la Roumanie, le Comité permanent a décidé de recommander la suspension totale des importations de spécimens de ces espèces des pays concernés si, d'ici à la fin février 2002, ils n'ont pas passé un accord en vue d'une gestion concertée des pêcheries d'esturgeons de la mer Noire et mis en œuvre toutes les autres recommandations du Comité pour les animaux, et de limiter les exportations en 2001 à pas plus de 75% des quotas d'exportation publiés par le Secrétariat pour 2001. Concernant les quotas d'exportation de la Fédération de Russie pour la mer d'Azov, la quantité pouvant être exportée sera de 75% de la quantité indiquée dans les quotas d'exportation publiés dans la notification aux Parties n^o 2001/042, après déduction des quantités signalées au Secrétariat comme soldes des quotas de 2000.

4. Concernant les stocks du fleuve Amour d'Acipenser schrencki et Huso dauricus de la Chine et de la Fédération de Russie, le Comité permanent a décidé qu'aucune nouvelle mesure n'est requise jusqu'à la fin de février 2002 à condition qu'il n'y ait plus de prises en 2001.

5. Le Comité permanent a recommandé que les Parties suspendent les importations des spécimens des espèces indiquées pour chaque Etat de la liste figurant à l'Annexe 2 jusqu'à ce que les mesures appropriées aient été prises à la satisfaction du Comité pour dissiper les craintes formulées par le Comité pour les animaux. Le Comité permanent a fait ces recommandations car il a estimé que les dispositions de l’Article IV, paragraphes 2 a) et 3, n’étaient pas appliquées de manière adéquate par ces pays pour les espèces en question.

6. A sa 45^e session, le Comité permanent a recommandé que certaines Parties soumettent un complément de réponse aux recommandations du Comité pour les animaux avant le 20 juillet 2001, précisant que si une réponse satisfaisante n'était pas reçue, il recommanderait la suspension des importations de spécimens des espèces en question de l'Etat concerné. Une réponse partielle a été reçue du Mozambique; l'Annexe 2 a donc été modifiée en conséquence.

7. A la même session, le Comité permanent a également recommandé que toutes les Parties suspendent les importations de spécimens de Saiga tatarica de la Fédération de Russie et du Kazakhstan. Ces deux pays ont donc été ajoutés à la liste de l'Annexe 2 pour les espèces concernées.

8. Lorsque le Comité permanent retirera ses recommandations concernant un Etat ou une espèce figurant à l'Annexe 2, le Secrétariat en informera les Parties par notification.

9. La présente notification remplace la notification aux Parties n° 2001/043 du 9 juillet 2001.

Annexe 1

Recommandations adoptées par le Comité permanent à sa 45^e session
concernant les stocks de la mer Caspienne d'Acipenser gueldenstaedtii, A. nudiventris,
A. stellatus et Huso huso

Tenant compte des engagements pris lors d'une réunion tenue à Genève les 12 et 13 juin 2001 par quatre Etats pratiquant la pêche commerciale aux esturgeons dans la mer Caspienne, le Comité permanent recommande une suspension de toutes les importations des spécimens de ces espèces provenant des stocks de la mer Caspienne de l'Azerbaïdjan, de la Fédération de Russie, du Kazakhstan et du Turkménistan, si le Secrétariat n'a pas été en mesure de vérifier que ces pays ont appliqué les mesures suivantes:

Mesures devant être appliquées avant le 20 juillet 2001

a) L'Azerbaïdjan, la Fédération de Russie et le Kazakhstan devront:

i) indiquer au Secrétariat tous les stocks de spécimens destinés à l'exportation actuellement détenus, provenant uniquement d'esturgeons pêchés au printemps 2001, en précisant séparément tous les types et les quantités de spécimens de chaque espèce;

ii) accepter de limiter davantage encore les exportations en 2001, pour arriver aux quantités mentionnées à l'alinéa i) – à condition que ces quantités ne dépassent pas les quotas publiés dans la notification aux Parties n^o 2001/005 et les modifications à ces quotas acceptées par le Secrétariat sur la base des quotas établis par la Commission sur les bioressources aquatiques de la mer Caspienne;

iii) accepter de suspendre toute pêche commerciale pour le reste de 2001 en témoignage de leur engagement pour la conservation à long terme des esturgeons;

b) Le Turkménistan devra confirmer par écrit au Secrétariat qu'il prendra les mesures énoncées aux paragraphes c)-e); et

c) L'Azerbaïdjan, la Fédération de Russie, le Kazakhstan et le Turkménistan devront accepter de faciliter la vérification par le Secrétariat de la mise en œuvre des mesures indiquées aux paragraphes a)-e), y compris en délivrant des visas à plusieurs entrées aux équipes chargées de la vérification.

Mesures devant être appliquées avant le 31 décembre 2001

d) Sans préjuger du statut juridique de la mer Caspienne, l'Azerbaïdjan, la Fédération de Russie, le Kazakhstan (et le Turkménistan s'il y a lieu) devront:

i) décider d'un mécanisme approprié pour élaborer et mettre en œuvre une politique commune pour la conservation et l'utilisation des ressources en esturgeons impliquant tous les pays exploitant les esturgeons dans la mer Caspienne^*, sur laquelle s'appuiera une gestion coordonnée des ressources en esturgeons partagées (avec établissement de quotas de prise et d'exportation pour 2002);

ii) conduire une étude complète sur les stocks d'esturgeons de la mer Caspienne, à laquelle participeront des représentants de tous les Etats pratiquant la pêche commerciale aux esturgeons dans la mer Caspienne;

iii) demander à Interpol d'analyser le commerce illicite des esturgeons, et demander au Secrétariat CITES de conduire, en collaboration avec Interpol et l'OMD, une étude sur les besoins de lutte contre la fraude pour mettre en œuvre la CITES et sur les mesures législatives nationales visant à lutter contre la pêche et le commerce illicites; et

iv) noter que ne pas avoir donné suite au paragraphe d), alinéas i)-iii), avant la fin de 2001 entraînera le rejet du Secrétariat de tout quota de prise ou d'exportation pour les esturgeons soumis par ces pays pour 2002.

Mesures devant être appliquées avant le 20 juin 2002

e) L'Azerbaïdjan, la Fédération de Russie, le Kazakhstan (et le Turkménistan s'il y a lieu) devront:

i) établir un programme d'étude à long terme sur lequel s'appuiera la future gestion des stocks d'esturgeons de la mer Caspienne, intégrant une technologie et des techniques actuelles, et tenant compte des avis de la FAO et d'autres organismes appropriés;

ii) demander à la FAO de fournir des avis concernant les activités d'organisations régionales de gestion des pêcheries, la gestion des ressources halieutiques partagées, et la manière de traiter les pêcheries non réglementées;

iii) adopter un mécanisme concerté de gestion au niveau des bassins pour les pêcheries d'esturgeons de la mer Caspienne, sur lequel s'appuieront les exportations commerciales durables d'esturgeons, tenant compte des avis mentionnés au paragraphe e), alinéa ii);

iv) augmenter de manière significative l'action de lutte contre la pêche et le commerce illicites, et réguler le commerce intérieur;

v) mettre à disposition des échantillons de spécimens d'esturgeons pour des analyses de l'AND et pour mener à bien les priorités de la recherche sur l'identification des stocks et des spécimens d'esturgeons commercialisés;

vi) soumettre une proposition de financement au Fonds pour l'environnement mondial ou aux autres donateurs appropriés, pour le rétablissement des stocks d'esturgeons, pour des programmes d'écloseries et de repeuplement, et à l'appui des évaluations de stocks, des dispositifs de marquage, de l'identification des spécimens commercialisés, de la sensibilisation du grand public et de la lutte contre la fraude;

vii) utiliser le système d'étiquetage du caviar prévu par la résolution Conf. 11.13 pour toutes les exportations; et

viii) donner pleinement suite à toutes les autres recommandations faites par le Comité pour les animaux conformément à la résolutions Conf. 8.9 (Rev.).

Annexe 2

Recommandations du Comité permanent aux Parties de suspendre les importations
des spécimens des espèces indiquées pour chaque Etat figurant dans le tableau ci-dessous
(les noms des pays ont été laissés dans l'ordre alphabétique anglais)

Partie/ non-Partie	Espèce	Date de la recommandation	Conditions supplémentaires et remarques
Antigua-et-Barbuda	Strombus gigas	SC41, février 1999
Argentine	Lama guanicoe	SC29, mars 1993	A condition que tous les permis soient confirmés par le Secrétariat avant d'être acceptés par le pays d'importation, la suspension ne s'applique pas: a) aux spécimens du stock enregistré en Argentine;
		SC41, février 1999	b) aux produits – marqués de manière appropriée et enregistrés – obtenus à partir de la tonte d'animaux vivants faite dans le cadre d'un programme de gestion approuvé; et
			c) aux exportations non commerciales de quantités limitées de laine – 500 kg par an au maximum – pour des tests industriels.
Barbade	Strombus gigas	SC41, février 1999
République démocratique du Congo	Hippopotamus amphibius	SC45, juin 2001
	Poicephalus robustus	SC45, juin 2001
	Geochelone pardalis	SC45, juin 2001
Dominique	Strombus gigas	SC41, février 1999
Indonésie	Cacatua sulphurea	SC30, septembre 1993
	Ptyas mucosus	SC30, septembre 1993
		SC41, février 1999	La suspension ne s'applique pas aux 102.285 peaux marquées acquises avant l'entrée en vigueur de l'actuelle interdiction de commerce, à condition que: a) leur exportation ne soit pas autorisée si le Secrétariat n'a pas accusé réception de la copie du permis d'exportation correspondant délivré par l'organe de gestion de l'Indonésie; et b) l'importation des spécimens de ce stock enregistré ne soit autorisée qu'après confirmation par le Secrétariat de la validité du permis d'exportation indonésien.
Kazakhstan	Saiga tatarica	SC45, juin 2001
Lituanie	Lynx lynx	SC29, mars 1993
Madagascar	Coracopsis vasa	SC32, novembre 1994
	Chamaeleo spp. (sauf Chamaeleo lateralis, C. oustaleti, C. pardalis et C. verrucosus)	SC32, novembre 1994
	Phelsuma spp. (sauf P. laticauda, P. lineata, P. madagascariensis, P. quadriocellata)	SC32, novembre 1994
Malawi	Hippopotamus amphibius	SC45, juin 2001
Mali	Poicephalus robustus	SC45, juin 2001
Mozambique	Cordylus tropidosternum	SC45, juin 2001
Nicaragua	Dendrobates auratus	SC45, juin 2001
	Dendrobates pumilio	SC45, juin 2001
Pérou	Aratinga erythrogenys	SC29, mars 1993
République de Moldova	Lynx lynx	SC29, mars 1993
Fédération de Russie	Saiga tatarica	SC45, juin 2001
Rwanda	Hippopotamus amphibius	SC45, juin 2001
Sainte-Lucie	Strombus gigas	SC41, février 1999
Iles Salomon	Corucia zebrata	SC45, juin 2001
	Ornithoptera urvillianus	SC32, novembre 1994
	Ornithoptera victoriae	SC32, novembre 1994
Suriname	Dendrobates tinctorius	SC45, juin 2001
Togo	Poicephalus robustus	SC45, juin 2001
Trinité-et-Tobago	Strombus gigas	SC41, février 1999
Turquie	Acipenser gueldenstaedtii	SC45, juin 2001
	Acipenser nudiventris	SC45, juin 2001
	Acipenser stellatus	SC45, juin 2001
	Huso huso	SC45, juin 2001
Ukraine	Lynx lynx	SC29, mars 1993
République-Unie de Tanzanie	Agapornis fischeri	SC29, mars 1993
	Poicephalus cryptoxanthus	SC32, novembre 1994
	Poicephalus meyeri	SC32, novembre 1994
	Poicephalus rufiventris	SC32, novembre 1994
	Tauraco fischeri	SC32, novembre 1994
	Geochelone pardalis	SC32, novembre 1994	Cette suspension ne s'applique pas aux spécimens de cette espèce produits dans des établissements d'élevage en ranch ou en captivité dont les quotas d'exportation annuels pour l'espèce doivent être convenus entre l'organe de gestion et le Secrétariat.
	Malacochersus tornieri	SC29, mars 1993	Cette suspension ne s'applique pas aux spécimens de cette espèce produits dans des établissements d'élevage en ranch ou en captivité dont les quotas d'exportation annuels pour l'espèce doivent être convenus entre l'organe de gestion et le Secrétariat.
	Gongylophis colubrinus	SC32, novembre 1994	Cette suspension ne s'applique pas aux spécimens de cette espèce produits dans des établissements d'élevage en ranch ou en captivité dont les quotas d'exportation annuels pour l'espèce doivent être convenus entre l'organe de gestion et le Secrétariat.