Notification aux Parties

CONCERNE:

Mise en œuvre des résolutions

1. A sa 11^e session, la Conférence des Parties – par sa décision 11.136 – a chargé le Secrétariat de:

Analyser toutes les informations reçues des Parties sur les problèmes d'application des résolutions actuelles et préparer un document présentant ses conclusions et les éventuelles solutions qu'il propose, et le soumettre à la première session que le Comité permanent tiendra en 2001.

2. Cette décision a été adoptée après l'envoi aux Parties de la notification 1999/87, dans laquelle le Secrétariat demandait des informations sur les résolutions qui n'étaient pas appliquées au niveau national ou qui étaient difficiles à mettre en œuvre.

3. A la 45^e session du Comité permanent (Paris, juin 2001), le Secrétariat a indiqué au Comité qu'il avait reçu trop peu de réponses à sa demande pour pouvoir procéder à une analyse significative et a suggéré d'examiner lui-même les résolutions et de proposer des amendements fondés sur ses conclusions et sur les commentaires reçus des Parties.

4. Le Comité permanent a décidé que le Secrétariat demanderait à nouveau aux Parties leurs commentaires sur les problèmes rencontrés dans la mise en œuvre des résolutions, les analyserait et préparerait un plan de révision des résolutions en plusieurs phases à lui présenter à sa 46^e session.

5. En conséquence, par la présente notification, le Secrétariat invite les Parties à lui indiquer les résolutions qui sont difficiles à mettre en œuvre au niveau national ou qui ne sont pas appliquées, en précisant les problèmes rencontrés ou les raisons pour lesquelles elles ne sont pas mises en œuvre.

6. Le Secrétariat souhaiterait recevoir ces informations avant le 1^er octobre 2001 pour avoir le temps de préparer le document complet qu'il soumettra à la 46^e session du Comité permanent.