No. 2001/062
Genève, le 10 août 2001

Notification aux Parties

CONCERNE:

Timbres de sécurité

1. A sa 45e session (Paris, France, 19-22 juin 2001), le Comité permanent a approuvé un rapport dans lequel le Secrétariat décrit un nouveau timbre de sécurité standard conçu à l'usage des Parties.

2. Les nouveaux timbres ont l'aspect habituel mais ils comportent des caractéristiques particulières rendant la fraude et la falsification extrêmement difficiles. Ils seront imprimés sur du papier de sécurité auto-adhésif, réagissant aux produits chimiques et contenant des fibres de sécurité visibles et invisibles. Certaines parties seront sensibles à la lumière ultraviolette, d'autres non. La micro-impression et l'encre iridescente empêcheront de les copier ou de les scanner. De l'encre hydrosoluble a été utilisée pour une partie du motif et se dissoudra si l'on tente de décoller le timbre du permis ou du certificat en utilisant de la vapeur.

3. Tous les détails sur les aspects de ces timbres touchant à la sécurité seront communiqués aux organes de gestion sur demande s'ils doivent authentifier un timbre; autrement, ils seront tenus confidentiels.

4. Comme précédemment, chaque timbre aura un numéro unique mais n'incluant plus le code ISO de la Partie à qui il a été fourni. Comme mesure de sécurité supplémentaire, seul le Secrétariat connaîtra les numéros des timbres fournis à chaque Partie.

5. A partir du 1er octobre 2001, le Secrétariat ne fournira plus de timbres du style précédent; cependant, il faudra un certain temps avant que toutes les Parties aient épuisé leur stock actuel. Les nouveaux timbres peuvent être commandés au Secrétariat au prix de CHF 0,30 l'unité, livraison non comprise. C'est le double du prix précédent, resté inchangé pendant près de 20 ans. Dès réception de la commande, le Secrétariat établira une facture et enverra les timbres quand le payement aura été reçu. Les nouveaux timbres pourront être fournis en tout temps et il n'y aura plus de délai d'impression.

6. Les nouveaux timbres comportent des éléments de sécurité excellents, conçus par des experts en la matière; le Secrétariat engage les Parties à en envisager l'utilisation.