Notification aux Parties

CONCERNE:

FEDERATION DE RUSSIE

Commerce illicite de caviar

1. Le Secrétariat s'est rendu compte récemment qu'un certain nombre de permis d'exportation, apparemment délivrés par l'organe de gestion chargé des esturgeons en Fédération de Russie, étaient faux. Ces permis sont d'excellentes contrefaçons; certains sont fondés sur des permis authentiques délivrés pour le commerce de spécimens vivants destinés à l'aquaculture. Ces faux permis portent un timbre de sécurité mais l'on ignore encore si les timbres sont eux aussi des contrefaçons ou s'ils ont été prélevés sur des permis authentiques pour être utilisés frauduleusement.

2. Pour l'aider à lutter contre le commerce illicite, l'organe de gestion chargé des esturgeons en Fédération de Russie demande aux Parties de le contacter pour qu'il vérifie la validité de tout permis d'exportation ou certificat de réexportation présenté à l'importation de caviar.

3. Le Secrétariat demande à être informé de tout nouveau cas de commerce illicite de caviar détecté par les Parties.