Notification aux Parties

CONCERNE:

Utilisation frauduleuse de permis et de certificats CITES

1. Le Secrétariat a noté une sophistication accrue dans les cas récents de contrefaçon et d'utilisation frauduleuse de permis et de certificats CITES. L'on a notamment découvert plusieurs tentatives visant à faire passer pour vraies des contrefaçons d'excellente qualité sur lesquelles avaient été apposés de vrais timbres de sécurité prélevés sur des permis authentiques.

2. Les nouveaux timbres de sécurité ne peuvent être enlevés sans être déchirés, ce qui devrait permettre d'éviter ce type de fraude. Quoi qu'il en soit, le Secrétariat estime qu'il n'est pas inutile de rappeler aux Parties que l'application de la procédure correcte de contrôle des permis et des certificats est sans doute le meilleur moyen de lutter contre cette fraude. La procédure requise au titre de la Convention est la suivante. Au moment de l'importation, le douanier ou autre agent de contrôle à la frontière doit demander la copie originale du permis ou du certificat et l'approuver pour indiquer que la transaction commerciale a bien eu lieu. Il doit ensuite envoyer ce document à l'organe de gestion CITES compétent.

3. Cette procédure permet en outre de procéder à l'enregistrement précis des importations de spécimens des espèces couvertes par la CITES.