Notification aux Parties

CONCERNE:

Emirats Arabes Unis

Recommandation de suspension de commerce

1. A sa 45^e session (Paris, juin 2001), le Comité permanent a accepté un rapport du Secrétariat (le document SC45 Doc. 11.2) qui attirait son attention sur un commerce illicite impliquant les Emirats arabes unis. Durant la session, le Secrétariat a présenté d’autres informations qu’il avait reçues et qui renforçaient ses craintes concernant la mise en œuvre de la Convention dans ce pays.

2. Le Comité permanent a recommandé que les Emirats arabes unis invitent dès que possible une mission du Secrétariat pour discuter du commerce illicite de spécimens CITES importés ou exportés de ce pays, fournir des avis et un appui techniques, et examiner les mesures en place pour appliquer la Convention. Le Comité a décidé que si une telle invitation n'avait pas été reçue au 31 octobre 2001 et si le Secrétariat n'avait pas pu vérifier que les Emirats arabes unis appliquent correctement la Convention, le Secrétariat enverrait une notification aux Parties leur recommandant de refuser jusqu'à nouvel avis toute importation de spécimens CITES provenant des Emirats arabes unis et toute exportation ou réexportation de tels spécimens vers ce pays.

3. Le Secrétariat a été invité à envoyer une mission aux Emirats arabes unis; la visite a eu lieu du 28 au 31 octobre 2001. Malheureusement, le Secrétariat n’a pu vérifier, soit durant la mission, soit par le biais de la correspondance qui en a découlé, que la Convention est correctement appliquée dans ce pays.

4. En conséquence, le Secrétariat informe les Parties par la présente notification que le Comité permanent recommande à présent aux Parties de refuser jusqu'à nouvel avis toute importation de spécimens CITES provenant des Emirats arabes unis et toute exportation ou réexportation de tels spécimens vers ce pays.

5. Cette recommandation sera retirée quand le Secrétariat aura la preuve que les mesures légales, administratives et pratiques nécessaires ont été prises pour garantir l’application adéquate de la Convention dans les Emirats arabes unis. Le Secrétariat restera en contact avec les autorités de ce pays et leur proposera son assistance pour atteindre cet objectif.