Notification aux Parties

CONCERNE:

Proposition d’amendement des Annexes I et II

1. L’Article XV, paragraphe 2, de la Convention, prévoit la possibilité d’amender les Annexes I et II entre les sessions de la Conférence des Parties selon une procédure de vote par correspondance.

2. Conformément à cette disposition, l’Argentine a proposé les amendements suivants aux Annexes I et II:

Inscrire Araucaria araucana à l'Annexe I en remplacement d'Araucaria araucana** +219 (populations de l'Argentine et du Chili) et supprimer Araucaria araucana* -114 #1 de l'Annexe II

3. L’Article XV, paragraphe 2, alinéa c), de la Convention, charge le Secrétariat de communiquer immédiatement aux Parties le texte de tout amendement proposé puis, dès que possible, ses propres recommandations. Le 12 octobre 2001, le Secrétariat a transmis cette proposition et son justificatif à tous les Etats contractants ou signataires par la voie diplomatique. Sa propre recommandation sur la proposition a été communiquée, également par la voie diplomatique, le 7 décembre 2001.

4. Avec la présente notification, le Secrétariat envoie aux organes de gestion une copie de la proposition de l’Argentine [y compris ses quatre annexes (voir Annexe 1)], ainsi que les commentaires et la recommandation du Secrétariat (Annexe 2).

5. Conformément à la résolution Conf. 10.13 de la Conférence des Parties, le Secrétariat a également demandé leurs vues à l’Organisation internationale des bois tropicaux (OIBT), à l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et à l’Union mondiale pour la conservation de la nature (UICN).

6. Conformément à l’Article XV, paragraphe 2, alinéa d), de la Convention, toute Partie peut, dans les 60 jours à compter de la date de la transmission des commentaires du Secrétariat (soit avant le 5 février 2002), adresser au Secrétariat ses commentaires sur l’amendement proposé, ainsi que des données scientifiques et informations pertinentes.

7. Conformément à l’Article XV, paragraphe 2, alinéa e), de la Convention, le Secrétariat doit communiquer aux Parties les réponses reçues et sa propre recommandation dès que possible après le 5 février 2002. Il leur communiquera également les réponses reçues de l’OIBT, de la FAO et de l’UICN.

8. Les alinéas f) à l) du paragraphe 2 de l’Article XV de la Convention, indiquent la procédure à suivre ensuite. La voici, résumée:

a) Les Parties ont 30 jours à compter de la date de la communication du Secrétariat mentionnée ci-dessus au point 6, pour émettre des objections au sujet de l’amendement proposé.

b) Si aucune objection n’a été reçue dans ce délai de 30 jours, l’amendement prend effet 90 jours plus tard pour les Parties, à l’exception de celles ayant formulé une réserve conformément au paragraphe 3 de l’Article XV de la Convention.

c) Si le Secrétariat reçoit une objection d’une Partie dans ce délai, la proposition doit faire l’objet d’un vote par correspondance.

d) Dans ce cas, le Secrétariat, informe les Parties qu’une objection a été reçue. A partir de la date de cette notification, une période de 60 jours est prévue pour le vote.

e) Si la moitié au moins des Parties n’envoient pas leur bulletin de vote par correspondance, l’amendement proposé est renvoyé à la session suivante de la Conférence des Parties pour être réexaminée.

f) Autrement, la proposition est adoptée à la majorité des deux tiers des Parties ayant voté pour ou contre la proposition. Le Secrétariat doit notifier aux Parties le résultat du vote; si l’amendement proposé est adopté, il entre en vigueur pour les Parties (sauf celles ayant formulé une réserve conformément au paragraphe 3 de l’Article XV) 90 jours après la date de la notification du Secrétariat.