Notification aux Parties

CONCERNE:

Application de la résolution Conf. 8.9 (Rev.)
Recommandations du Comité permanent

1. Par sa notification aux Parties n° 2001/043 du 9 juillet 2001, le Secrétariat indiquait aux Parties les Etats n'ayant pas appliqué les recommandations faites par le Comité pour les animaux conformément à la résolution Conf. 8.9 (Rev.), concernant lesquels le Comité permanent leur recommandait de suspendre les importations de spécimens d'espèces particulières.

2. Le Comité permanent a recommandé que les Parties suspendent les importations des spécimens des espèces indiquées pour chaque Etat de la liste figurant à l’annexe ci-jointe, jusqu'à ce que les mesures appropriées aient été prises à la satisfaction du Comité pour dissiper les craintes formulées par le Comité pour les animaux. Le Comité permanent a fait ces recommandations, estimant que les dispositions de l’Article IV, paragraphes 2a) et 3, n’étaient pas appliquées de manière adéquate par ces pays pour les espèces en question.

3. A sa 45^e session, le Comité permanent a recommandé qu’au 20 juillet 2001, certaines Parties aient soumis des réponses supplémentaires aux recommandations du Comité pour les animaux, indiquant que s’il ne recevait pas de réponses satisfaisantes, il recommanderait la suspension des importations de spécimens des espèces concernées de l’Etat en question. Aucune réponse supplémentaire n’a été reçue du Mozambique; l’Annexe a donc été amendée en conséquence.

4. Quand le Comité permanent retirera ses recommandations concernant un Etat et les espèces figurant dans l’Annexe, le Secrétariat en informera les Parties.

5. L’Annexe à la présente notification remplace l’Annexe 2 à la notification aux Parties n^o 2001/056.

 

Annexe

Recommandations du Comité permanent aux Parties de suspendre les importations
des spécimens des espèces indiquées pour chaque Etat figurant dans le tableau ci-dessous
(les noms des pays ont été laissés dans l'ordre alphabétique anglais)

Partie/ non-Partie	Espèce	Date de la recommandation	Conditions supplémentaires et remarques
Antigua-et-Barbuda	Strombus gigas	SC41, février 1999
Argentine	Lama guanicoe	SC29, mars 1993	A condition que tous les permis soient confirmés par le Secrétariat avant d'être acceptés par le pays d'importation, la suspension ne s'applique pas: a) aux spécimens du stock enregistré en Argentine;
		SC41, février 1999	b) aux produits – marqués de manière appropriée et enregistrés – obtenus à partir de la tonte d'animaux vivants faite dans le cadre d'un programme de gestion approuvé; et
			c) aux exportations non commerciales de quantités limitées de laine – 500 kg par an au maximum – pour des tests industriels.
Barbade	Strombus gigas	SC41, février 1999
République démocratique du Congo	Hippopotamus amphibius	SC45, juin 2001
	Poicephalus robustus	SC45, juin 2001
	Geochelone pardalis	SC45, juin 2001
Dominique	Strombus gigas	SC41, février 1999
Indonésie	Cacatua sulphurea	SC30, septembre 1993
	Ptyas mucosus	SC30, septembre 1993
		SC41, février 1999	La suspension ne s'applique pas aux 102.285 peaux marquées acquises avant l'entrée en vigueur de l'actuelle interdiction de commerce, à condition que: a) leur exportation ne soit pas autorisée si le Secrétariat n'a pas accusé réception de la copie du permis d'exportation correspondant délivré par l'organe de gestion de l'Indonésie; et b) l'importation des spécimens de ce stock enregistré ne soit autorisée qu'après confirmation par le Secrétariat de la validité du permis d'exportation indonésien.
Kazakhstan	Saiga tatarica	SC45, juin 2001
Lituanie	Lynx lynx	SC29, mars 1993
Madagascar	Coracopsis vasa	SC32, novembre 1994
	Chamaeleo spp. (sauf Chamaeleo lateralis, C. oustaleti, C. pardalis et C. verrucosus)	SC32, novembre 1994
	Phelsuma spp. (sauf P. laticauda, P. lineata, P. madagascariensis, P. quadriocellata)	SC32, novembre 1994
Malawi	Hippopotamus amphibius	SC45, juin 2001
Mali	Poicephalus robustus	SC45, juin 2001
Mozambique	Geochelone pardalis	SC45, juin 2001
	Cordylus tropidosternum	SC45, juin 2001
Nicaragua	Dendrobates auratus	SC45, juin 2001
	Dendrobates pumilio	SC45, juin 2001
Pérou	Aratinga erythrogenys	SC29, mars 1993
République de Moldova	Lynx lynx	SC29, mars 1993
Fédération de Russie	Saiga tatarica	SC45, juin 2001
Rwanda	Hippopotamus amphibius	SC45, juin 2001
Sainte-Lucie	Strombus gigas	SC41, février 1999
Iles Salomon	Corucia zebrata	SC45, juin 2001
	Ornithoptera urvillianus	SC32, novembre 1994
	Ornithoptera victoriae	SC32, novembre 1994
Suriname	Dendrobates tinctorius	SC45, juin 2001
Togo	Poicephalus robustus	SC45, juin 2001
Trinité-et-Tobago	Strombus gigas	SC41, février 1999
Turquie	Acipenser gueldenstaedtii	SC45, juin 2001
	Acipenser nudiventris	SC45, juin 2001
	Acipenser stellatus	SC45, juin 2001
	Huso huso	SC45, juin 2001
Ukraine	Lynx lynx	SC29, mars 1993
République-Unie de Tanzanie	Agapornis fischeri	SC29, mars 1993
	Poicephalus cryptoxanthus	SC32, novembre 1994
	Poicephalus meyeri	SC32, novembre 1994
	Poicephalus rufiventris	SC32, novembre 1994
	Tauraco fischeri	SC32, novembre 1994
	Geochelone pardalis	SC32, novembre 1994	Cette suspension ne s'applique pas aux spécimens de cette espèce produits dans des établissements d'élevage en ranch ou en captivité dont les quotas d'exportation annuels pour l'espèce doivent être convenus entre l'organe de gestion et le Secrétariat.
	Malacochersus tornieri	SC29, mars 1993	Cette suspension ne s'applique pas aux spécimens de cette espèce produits dans des établissements d'élevage en ranch ou en captivité dont les quotas d'exportation annuels pour l'espèce doivent être convenus entre l'organe de gestion et le Secrétariat.
	Gongylophis colubrinus	SC32, novembre 1994	Cette suspension ne s'applique pas aux spécimens de cette espèce produits dans des établissements d'élevage en ranch ou en captivité dont les quotas d'exportation annuels pour l'espèce doivent être convenus entre l'organe de gestion et le Secrétariat.