Notification aux Parties

CONCERNE:

Conservation des Acipenseriformes

1. La décision 11.59 stipule que "toutes les Parties pratiquant le commerce des esturgeons et des polyodons doivent faire rapport au Secrétariat sur les progrès accomplis dans l’application des mesures convenues dans la résolution Conf. 10.12 (Rev.) et sur leur stratégie nationale de gestion des Acipenseriformes avant la 18^e session du Comité pour les animaux."

2. La décision 11.152 charge le Secrétariat de "préparer un rapport accompagné de recommandations concernant l’application par les Parties des mesures convenues dans la résolution Conf. 10.12 (Rev.) et soumettre ce rapport à la 18^e session du Comité pour les animaux, après examen par les Parties concernées."

3. Une attention particulière a été consacrée cette année à certains aspects de la mise en œuvre de la résolution Conf. 10.12 (Rev.), notamment à l’étude du commerce important des spécimens d’Acipenseriformes et aux accords passés à la 45^e session du Comité permanent (Paris, juin 2001), concernant les mesures devant être prises par certains Etats des aires de répartition et le Secrétariat, l’élaboration d’un système uniforme d'étiquetage du caviar et diverses activités visant à lutter contre le commerce illicite. Ces processus ont permis au Secrétariat d’obtenir des Parties un grand nombre d’informations sur leur action dans la conservation et la gestion de leurs espèces d’Acipenseriformes et sur les questions touchant au contrôle du commerce de leurs spécimens. Les résultats obtenus ont été résumés dans plusieurs documents et signalés au Comité pour les animaux, au Comité permanent et aux Parties (voir, par ex., les documents Doc. AC16.7.2, SC45 Doc. 12, AC17 Doc. 7.1, les notifications aux Parties n^os 2001/041, 2001/042, 2001/045, 2001/056, 2001/065, 2001/075, toutes disponibles sur le site Internet du Secrétariat, et les Alertes CITES adressées aux organismes de lutte contre la fraude). D’autres informations ont été réunies lors des contacts courants du Secrétariat avec les Etats des aires de répartition, de sa participation à des réunions telles que celle des Etats de la mer Noire et du Danube sur la conservation et la gestion des esturgeons, tenue en octobre 2001, à Sofia, Bulgarie, et au cours de ses missions de vérification et de suivi de la mise en œuvre de la Convention conduites dans les Etats de la mer Caspienne et dans les Emirats arabes unis pour donner suite aux décisions prises par le Comité permanent à sa 45^e session.

4. Le Secrétariat pourra utiliser les informations déjà reçues pour compiler le rapport et les recommandations énoncées au point 2 mais souhaite aussi donner à toute Partie faisant le commerce de spécimens d’Acipenseriformes, une nouvelle occasion de lui communiquer des informations supplémentaires, en particulier concernant:

i) l’application de la résolution Conf. 10.12 (Rev.) dans les pays et pour les espèces qui ne figurent pas dans l’étude du commerce important ou qui ne font pas l’objet de recommandations du Comité permanent;

ii) les mesures prises par les Etats des aires de répartition pour rétablir, maintenir et protéger les voies de migration et les frayères, pour toutes les espèces, y compris celles, gravement épuisées, de la région européenne (Acipenser naccarii et A. sturio, par ex.), et celles endémiques de l’Asie centrale et australe (Acipenser mikadoi, A. sinensis, A. dabryanus, Psephurus gladius et Pseudoscaphirhynchus);

iii) les mesures prises par les Etats des aires de répartition qui exploitent commercialement les stocks d’Acipenseriformes et réinvestissent une partie de leurs recettes dans des actions de conservation ou à l’appui de la gestion durable de ces stocks;

iv) les résultats des travaux de recherche conduits dans le cadre de la pêche à des fins scientifiques ou non commerciales dans les populations d’esturgeons de la région Europe/Asie; et

v) les occasions pouvant se présenter dans le cadre de la collaboration entre les Etats des aires de répartition et les pays d’importation, de fournir un appui concret aux Parties qui exploitent commercialement les stocks d’Acipenseriformes. Plusieurs de ces Parties ont d’ailleurs récemment adhéré à la Convention.

5. La 18^e session du Comité pour les animaux se tiendra du 8 au 12 avril 2002; le Secrétariat prie donc les Parties de lui communiquer les informations demandées dans la présente notification avant le 23 janvier 2002 afin de respecter la date limite de soumission des documents destinés à cette session.