Notification aux Parties

CONCERNE:

Mise en œuvre de la résolution Conf. 11.13
Système universel d'étiquetage pour l'identification du caviar – Chine

1. Les étiquettes utilisées pour identifier le caviar exporté de Chine ont été conçues selon les indications données dans la résolution Conf. 11.13, Système universel d'étiquetage pour l'identification du caviar.

2. Le CNMA, organe de gestion CITES de la Chine, a chargé sa division Harbin et le Centre de détection des espèces sauvages, de l’Administration forestière d’Etat, de produire, d’entreposer, d’imprimer et d’apposer les étiquettes.

3. L’étiquette destinée aux conteneurs primaires mesure 14 cm de long sur 3 cm de large; elle est imprimée sur du papier adhésif et est inamovible. Elle est apposée sur les faces latérales du conteneur et dépasse sur les faces supérieure et inférieure. Toute tentative de l’enlever ou d’ouvrir le conteneur endommage l’étiquette. Le logo CITES et les lettres "CNMA" sont préimprimés sur chaque étiquette et apparaissent deux fois: à gauche, en impression simple, et à droite, ombrés de manière à décourager les contrefacteurs. En arrière-plan, figurent les mots "People’s Republic of China". Les informations dont l’inclusion est recommandée dans la résolution Conf. 11.13 – qualité du caviar, code de l'espèce d’Acipenseriformes, code ISO à deux lettres du pays d'origine, année du prélèvement, numéro unique correspondant à l'usine de traitement et numéro du lot de caviar – seront imprimées sur l’étiquette avant chaque envoi par les organismes compétents cités ci-dessus au point 2. Différentes couleurs ont été utilisées pour distinguer les espèces d’esturgeons: vert pour Acipenser schrencki et jaune pour Huso dauricus.

4. Le code unique correspondant à l'usine de traitement est formé du code à deux lettres de la société autorisée à exporter et du code à deux lettres de l’entreprise de traitement compétente.

 

Liste des noms et codes des sociétés d’exportation
et des entreprises de traitement compétentes

Sociétés d’exportation compétentes	Code
Heilongjiang Huanyu Water Product Processing Co., Ltd.	HY
China National COF Heilongjiang Cereal, Oil & Foodstuffs I/E Corp.	HF
Jiamusi Import and Export Corp.	JC
China Harbin International Corporation for Technical and Economic Cooperation	HI
Dalian Free Trade Zone Zhongke International Trade Co., Ltd.	DI
Entreprises de traitement compétentes	Code
Heilongjiang Fuyuan County Aquatic Product and Can Affiliated Company	FY
Caviar Processing Plant of Heilongjiang No. 290 Farm	HM
No. 414 of Aquatic Product Processing Vessel of Heilongjiang Tongjiang Aquatic Product Supply and Marketing Company	TJ
Caviar Processing Plant of Aquatic Product Company of Heilongjiang Qindeli Farm	QD

5. En raison de la difficulté d’apposer un numéro d’identification du lot sur les étiquettes, les numéros d’identification des lots utilisés pour les exportations de caviar faites en 2001 se réfèreront au nombre de boîtes de caviar exportées. Ces numéros de série se suivront et seront attribués par le CNMA.

6. L’étiquette destinée aux conteneurs secondaires mesure 17 cm de long sur 6 cm de large et est similaire dans sa conception et son utilisation à celle utilisée pour les conteneurs primaires; elle comporte la description du contenu. Toutefois, les deux logos CITES et les lettres "CNMA", sur la partie droite de l’étiquette, sont ombrés pour décourager les contrefacteurs.

7. Des spécimens de chaque type d’étiquette sont envoyés avec la présente notification.