Notification aux Parties

CONCERNE:

Mise en œuvre de la résolution Conf. 11.13
Système universel d'étiquetage pour l'identification du caviar– Fédération de Russie

1. Conformément à la résolution Conf. 11.13, Système universel d'étiquetage pour l'identification du caviar, l’organe de gestion CITES de la Fédération de Russie a conçu des étiquettes permettant d’authentifier les exportations de caviar.

2. Les étiquettes de la Fédération de Russie sont imprimées sur du papier adhésif et sont inamovibles. Elles peuvent être utilisées pour les conteneurs primaires et secondaires. Toute tentative de les enlever ou d’ouvrir le conteneur les endommagent. Une société est chargée de préparer les étiquettes et le fait uniquement sur instructions de l’organe de gestion CITES de la Fédération de Russie. Les étiquettes indiquant la qualité de caviar, le code de l'espèce d’Acipenseriformes, le code ISO du pays d'origine et l’année de prélèvement sont préimprimées. En recevant une demande d’exportation de caviar, l’organe de gestion (après avoir obtenu l’avis de commerce non-préjudiciable et quand il est sûr de l’origine légale du caviar) charge l’imprimeur d’ajouter le numéro du producteur (usine de traitement) et un numéro d’envoi (identification du lot). Chaque étiquette comporte un hologramme pour dissuader les contrefacteurs. L’hologramme fait apparaître alternativement les mots "CITES" et "RUSSIA" (en anglais et en russe).

3. Des spécimens d’étiquettes sont joints à la présente notification. Les organes de gestion qui souhaitent recevoir des spécimens en couleurs peuvent en demander au Secrétariat.

4. La Fédération de Russie commencera à utiliser les étiquettes pour les exportations des conteneurs primaires et secondaires contenant plus de 250 g de caviar, en commençant par le caviar prélevé en 2001.