Notification aux Parties

CONCERNE:

Commerce de caviar et système universel d'étiquetage pour l'identification du caviar

1. Dans sa résolution Conf. 11.13, Système universel d'étiquetage pour l'identification du caviar, la Conférence des Parties recommande que la procédure énoncée dans cette résolution prenne effet «dès que possible pour les quotas d'exportation pour 2001».

2. Le Secrétariat n’ignore pas que plusieurs Parties ont des difficultés à appliquer concrètement un système d’étiquetage pour les exportations de caviar. Il note cependant que la Chine et la Fédération de Russie ont mis en place un tel système (voir les notifications aux Parties n^os 2001/087 et 2001/088) et que d’autres Parties élaborent actuellement des modalités d’étiquetage.

3. Le Secrétariat invite tous les pays exportant du caviar qui ne lui ont pas encore communiqué des informations sur leur système d’étiquetage du caviar exporté et qui ne lui ont pas envoyé de spécimens des étiquettes qui seront utilisées, à le faire dès que possible.

4. Le Secrétariat estime qu’un délai suffisant a été accordé pour la mise en place de la procédure applicable au titre de la résolution Conf. 11.13. En conséquence, à partir du 31 décembre 2001, il recommandera aux pays important du caviar de n’accepter des pays d’exportation que les envois de caviar respectant les modalités d’étiquetage énoncées dans la résolution Conf. 11.13. Les informations demandées dans cette résolution devraient également figurer dans les documents accompagnant les envois.