Notification aux Parties

CONCERNE:

Relation entre la production ex situ et la conservation in situ

1. Concernant les établissements d’élevage en captivité élevant à des fins commerciales des espèces animales inscrites à l’Annexe I, la décision 11.102 charge le Comité pour les animaux d’"examiner les problèmes complexes liés à l'origine du cheptel souche et à la relation entre les établissements ex situ d'élevage en captivité inscrits au registre et la conservation in situ de l'espèce et, en collaboration avec les organisations intéressées, identifier les stratégies et autres mécanismes possibles permettant aux établissements d'élevage ex situ enregistrés de contribuer à améliorer le rétablissement ou la conservation de l'espèce dans les pays d'origine, et faire rapport sur ses conclusions à la 12^e session de la conférence des Parties".

2. Le Secrétariat n’ignore pas qu’il existe différentes opinions critiques ou perspectives contradictoires sur cette question. Ces points de vue peuvent découler de situations qui ne caractérisent pas la plupart des systèmes de production ex situ (c’est-à-dire les établissements d’élevage en captivité ou de reproduction artificielle) même si établissement d’élevage en captivité ex situ n’est pas toujours synonyme de programme de conservation. Voici quelques uns de ces points de vue:

i) établir des systèmes de production ex situ peut avoir des conséquences imprévues telles que freiner la protection de l'habitat et la conservation in situ – en exigeant, par exemple, des mesures de contrôle du commerce des spécimens élevés en captivité moins strictes que celles appliquées aux spécimens issus d’autres systèmes de production (il est ainsi plus facile et moins coûteux de produire en captivité des spécimens destinés au commerce que de conserver des populations sauvages et leur habitat en vue de prélèvements contrôlés); 

ii) la production ex situ à des fins commerciales peut entraîner un déplacement de la production et du commerce des Etats des aires de répartition vers des pays situés hors de ces aires – parfois au détriment de la conservation in situ et/ou du développement socio-économique des Etats des aires de répartition. Cela pose une double question: celle de la propriété des ressources génétiques (à savoir, dans quelle mesure les pays d’origine devraient profiter du commerce des espèces CITES), et celle de la contribution que la CITES peut apporter à la tribune de la Convention sur la diversité biologique lors de l’examen de cette question;

iii) l’on peut présumer (à tort) que les systèmes de production ex situ tels que l’élevage en captivité – dans l’acception générale de cette expression – n’ont pas d’effets négatifs sur la conservation (ou pire encore, que, par définition, ils contribuent à la conservation des espèces dans la nature), alors qu’en fait, certains établissements d’élevage en captivité – ceux, par exemple, qui élèvent des animaux couverts par l’Annexe I sans remplir les critères d’enregistrement – peuvent avoir des effets négatifs considérables;

iv) des systèmes de production ex situ blanchissent régulièrement des spécimens prélevés dans la nature sans autorisation, ou commercialisés illégalement; et

v) il semble que l’on ne mesure pas pleinement la vulnérabilité de certaines communautés face à des mesures de contrôle du commerce inutiles et à l’accès imprévisible aux marchés pouvant résulter de politiques régulatrices favorables aux systèmes de production ex situ.

3. A sa 16^e session, le Comité pour les animaux a approuvé la proposition du Secrétariat de:

i) demander aux organes de gestion de fournir des informations sur la relation entre les activités d'élevage en captivité et les programmes de conservation in situ aux niveaux national et international;

ii) demander à d'autres organisations compétentes, notamment au Programme UICN/CSE sur le commerce des espèces sauvages, au Groupe UICN/CSE de spécialistes de l'élevage pour la conservation et au Groupe UICN/CSE de spécialistes de la réintroduction, de fournir au Comité des informations sur le sujet;

iii) établir un projet pour lequel des fonds externes devraient être recherchés, afin d’étudier les aspects économiques (y compris l'importance socio-économique) du commerce des spécimens provenant de différents systèmes de production;

iv) établir un projet pour lequel des fonds externes devraient être recherchés, afin d’étudier les effets de différents systèmes de production sur la conservation, en axant ce travail sur un certain nombre d'espèces sélectionnées;

v) étudier les possibilités de coopération avec la Convention sur la diversité biologique sur ce sujet.

4. Au cours de leurs dernières sessions, le Comité pour les animaux et le Comité pour les plantes ont discuté des effets potentiels des systèmes de production ex-situ sur les populations sauvages dans le contexte des avis de commerce non préjudiciable à émettre pour les spécimens des espèces de l’Annexe II; ils ont également abordé la question de l’élaboration d’un système de classification des divers systèmes de production d’espèces CITES. Les deux Comités sont parvenus au consensus suivant: ni la relation entre les populations sauvages et une gamme toujours plus complexe de systèmes de production ex situ, ni les effets potentiels de ces systèmes sur ces populations, ne sont bien compris, aussi faudrait-il approfondir la question pour toutes les espèces CITES, animales et végétales.

5. Toutes les Parties et organisations sont donc invitées à fournir les informations dont elles disposent (si possible en donnant des exemples) sur la relation entre les systèmes de production ex situ et les programmes de conservation in situ mis en place pour des espèces inscrites aux annexes CITES, en particulier en ce qui concerne les questions mentionnées au point 2.

6. Le Secrétariat utilisera les informations reçues pour développer, après consultation du Comité pour les animaux et du Comité pour les plantes, les mesures énumérées au point 3. Le Secrétariat souhaite que les informations demandées lui soient communiquées le 31 mars 2002 au plus tard.