Notification aux Parties

CONCERNE:

Roumanie

Mise en œuvre de la résolution Conf. 11.13
Système universel d'étiquetage pour l'identification du caviar

1. L'organe de gestion CITES de la Roumanie a informé le Secrétariat que tout le caviar exporté de Roumanie sera étiqueté conformément à la résolution Conf. 11.13 (Système universel d'étiquetage pour l'identification du caviar). Voici un exemple:

BELUGA/HUS/RO/2001/F-328/5:1

2. Dans cet exemple, F-328 est le numéro attribué au producteur de caviar agréé et 5:1 indique qu'il s'agit du poisson n^o 5 de la caisse n^o 1.

3. Chaque permis d'exportation CITES comportera une annexe où seront mentionnées toutes les indications figurant sur les étiquettes utilisées. Le nombre de pages jointes en tant qu'annexes sera indiqué dans la case "conditions particulières" de chaque permis d'exportation. Chaque annexe sera signée par la société exportatrice et l'organe de gestion et portera leur timbre.

4. Des spécimens des étiquettes utilisées par les sociétés productrices et exportatrices et autres informations concernant l'emballage sont joints en tant qu'annexes à la présente notification.

 

Annexe 1

S.C. Black Sea Caviar SRL

Les conteneurs primaires ont une étiquette circulaire, colorée, de 75 mm de diamètre, fixée sur le haut du conteneur. Les étiquettes comportant les indications requises par la résolution Conf. 11.13 sont placées sur le fond du conteneur primaire; elles sont imprimées en noir et blanc et mesurent 21,2 x 52,5 mm. Une étiquette supplémentaire, indiquant la capacité maximale du conteneur (en grammes) et le poids au moment de l'exportation, sera elle aussi fixée sur le fond du conteneur.

Les conteneurs secondaires ont une étiquette mesurant 105 x 148,5 mm. Sur ces étiquettes figurent les indications relatives aux conteneurs primaires qui sont à l'intérieur et le numéro du permis d'exportation. Une étiquette supplémentaire, mesurant 297 x 210 mm, indique la destination, le numéro du permis d'exportation, le numéro de la lettre de transport aérien, le numéro de référence du producteur, des conseils pour le transport et l'entreposage, le numéro du conteneur secondaire, et le nombre total de conteneurs secondaires du chargement.

Annexe 2

S.C. Daniro Overseas Trading SRL

Les conteneurs primaires ont une étiquette carrée, imprimée en noir et blanc, mesurant 50 x 50 mm, où figurent les indications requises au titre de la résolution Conf. 11.13.

Les conteneurs secondaires ont une étiquette rectangulaire, imprimée en noir et blanc, mesurant 270 x 90 mm. Sur ces étiquettes figurent les indications relatives aux conteneurs primaires qui sont à l'intérieur, le numéro du conteneur secondaire (numéro du paquet) et le numéro du permis d'exportation.

Annexe 3

S.C. Kaviar House SRL

Les conteneurs primaires ont une étiquette circulaire, colorée, de 50 ou 114 mm de diamètre (selon la taille de la boîte), fixée sur le haut du conteneur. Les étiquettes comportant les indications requises au titre de la résolution Conf. 11.13 sont fixées sur le fond du conteneur primaire; elles sont imprimées en noir et blanc et mesurent 35 x 17 mm ou 64,6 x 33,8 mm (selon la taille de la boîte).

Les conteneurs secondaires ont une étiquette rectangulaire, imprimée en noir et blanc, mesurant 105 x 148 mm. Sur ces étiquettes figurent les indications relatives aux conteneurs primaires qui sont à l'intérieur et des informations sur l'importateur.

Annexe 4

S.C. Kana Co SRL

Les conteneurs primaires ont une étiquette circulaire, colorée, de 70 ou 90 mm de diamètre (selon que la boîte contient 125 or 250 g de caviar), fixée sur le haut du conteneur. Les étiquettes comportant les indications requises au titre de la résolution Conf. 11.13 sont fixées uniquement sur le fond des conteneurs de 250 g; elles sont imprimées en noir et blanc et mesurent 60 x 10 mm.

Une enveloppe en plastique est fixée sur les conteneurs secondaires; elle contient le numéro du conteneur secondaire et les indications relatives aux conteneurs primaires qui sont à l'intérieur.

Annexe 5

S.C. MJ import Export SRL

Les conteneurs primaires ont une étiquette circulaire, colorée, de 100 ou 150 mm de diamètre (selon la taille de la boîte), fixée sur le haut du conteneur. Les étiquettes comportant les indications requises au titre de la résolution Conf. 11.13 sont fixées sur le fond du conteneur primaire; elles sont imprimées en noir et blanc et mesurent 50 x 30 mm.

Les conteneurs secondaires ont une étiquette rectangulaire, imprimée en noir et blanc, mesurant 140 x 75 mm. Sur ces étiquettes figurent des informations sur l'importateur et le numéro du conteneur secondaire.

Annexe 6

S.C Miadmar SRL

Cette société partage des installations de production avec d'autres sociétés et a donc le même numéro de référence qu'elles: F-326.

Les conteneurs primaires ont une étiquette rectangulaire, imprimée en noir et blanc, mesurant 90 x 6 mm, qui comporte les indications requises au titre de la résolution Conf. 11.13.

Les conteneurs secondaires ont une étiquette rectangulaire, imprimée en noir et blanc, mesurant 210 x 140 mm, où figurent le numéro du conteneur secondaire et les indications relatives aux conteneurs primaires qui sont à l'intérieur.

Annexe 7

Geo’s Trading SRL

Cette société partage des installations de production avec d'autres sociétés et a donc le même numéro de référence qu'elles: F-326.

Les conteneurs primaires ont une étiquette rectangulaire, imprimée en noir et blanc, mesurant 52,5 x 29,7 mm, qui comporte les indications requises au titre de la résolution Conf. 11.13.

Les conteneurs secondaires ont une étiquette rectangulaire, imprimée en noir et blanc, mesurant 210 x 297 mm, où figurent le numéro du conteneur secondaire (numéro de la boîte) ainsi que les indications relatives aux conteneurs primaires qui sont à l'intérieur et des informations sur l'importateur et le transport.

Annexe 8

The Mermaid Caviar Company SRL

Cette société partage des installations de production avec d'autres sociétés et a donc le même numéro de référence qu'elles: F-326.

Tous les conteneurs primaires ont une contenance de 50 ou 100 g de caviar. Ils n'ont donc pas d'étiquettes donnant les indications requises par la résolution Conf. 11.13. Toutefois, ces conteneurs ont une étiquette circulaire, colorée, de 50 or 75 mm de diamètre (selon la taille de la boîte), fixée sur le haut. Une étiquette noire et blanche, donnant des conseils pour l'entreposage, et mesurant 50 ou 75 mm (selon la taille de la boîte), est fixée sur le fond.

Les conteneurs secondaires ont une étiquette (nous n'avons pas d'autres détails) donnant les indications relatives aux conteneurs primaires qui sont à l'intérieur ainsi que celles requises par la résolution Conf. 11.13.