Notification aux Parties

CONCERNE:

Quotas pour le commerce d’ivoire brut d’éléphant

1. La résolution Conf. 10.10 (Rev.) recommande que les Parties souhaitant autoriser l'exportation d'ivoire brut d’éléphant d’Afrique (Loxodonta africana) établisse un quota d'exportation annuel exprimé en un nombre maximal de défenses.

2. La même résolution recommande que les Parties communiquent au Secrétariat chaque quota d'exportation pour l'année suivante avant le 31 décembre, et que le Secrétariat communique ce quota aux Parties, au plus tard le 31 janvier de l’année à laquelle il s’applique.

3. Dans sa notification n^o 2001/073 du 5 novembre 2001, le Secrétariat demandait aux Parties de lui soumettre leurs quotas pour 2002.

4. La liste ci-dessous indique les informations relatives aux quotas reçues par le Secrétariat au 31 janvier 2002.

Afrique du Sud 120 défenses (60 animaux)

Botswana 420 défenses (210 animaux)

Cameroun 160 défenses (80 animaux)

Gabon 150 défenses (75 animaux)

Mozambique 20 défenses (10 animaux)

Namibie 150 défenses (75 animaux)

République-Unie de Tanzanie 100 défenses (50 animaux)

Zimbabwe 800 défenses (400 animaux)

5. Conformément aux dispositions de la résolution Conf. 10.10 (Rev.), quatrième RECOMMANDE, paragraphe f), un quota zéro a été établi pour chaque pays n’ayant pas soumis de quota.

6. Les Parties sont priées de ne pas accepter de permis délivrés pour des exportations d’ivoire brut, autres que ceux délivrés par les pays mentionnés ci-dessus au paragraphe 4. Il convient de souligner que toutes les populations d’éléphant d’Afrique (Loxodonta africana) sont inscrites à l’Annexe I sauf celles de l’Afrique du Sud, du Botswana, de la Namibie et du Zimbabwe, qui sont inscrites à l’Annexe II à certaines conditions (voir l’annotation °604 de l’Interprétation des Annexes I et II).

7. Lorsque d’autres pays auront soumis leurs quotas d’ivoire brut conformément à la résolution Conf. 10.10 (Rev.), le Secrétariat en informera les Parties.