Notification aux Parties

CONCERNE:

Conservation des Acipenseriformes

Application des décisions 11.59 et 11.152

1. La décision 11.59 stipule que "Toutes les Parties pratiquant le commerce des esturgeons et des polyodons doivent faire rapport au Secrétariat sur les progrès accomplis dans l’application des mesures convenues dans la résolution Conf. 10.12 (Rev.)¹ et sur leur stratégie nationale de gestion des Acipenseriformes avant la 18^e session du Comité pour les animaux." Dans sa notification n^o 2001/085 du 19 décembre 2001, le Secrétariat rappelait cette décision aux Parties et les invitait à lui communiquer des informations avant le 23 janvier 2002.

2. La décision 11.152 demande au Secrétariat de "Préparer un rapport accompagné de recommandations concernant l’application par les Parties des mesures convenues dans la résolution Conf. 10.12 (Rev.) et soumettre ce rapport à la 18^e session du Comité pour les animaux, après examen par les Parties concernées."

3. Le rapport mentionné dans la décision 11.152, incluant les informations reçues en réponse à la notification aux Parties n^o 2001/085 avant la date limite du 23 janvier 2002, est joint en annexe à la présente notification.

4. Les Parties pratiquant le commerce de spécimens d'Acipenseriformes sont invitées à commenter ce rapport. Les commentaires reçus avant le 22 mars 2002 seront transmis au Comité pour les animaux qui les examinera à sa 18^e session.

5. Le Secrétariat a reçu un certain nombre de réponses à la notification susmentionnée après la date limite; ceux-ci n'ont pas pu être intégrés dans le rapport. Cependant, ils seront eux aussi transmis au Comité pour les animaux.

Annexe

Conservation des Acipenseriformes

1. La décision 11.59 stipule que "Toutes les Parties pratiquant le commerce des esturgeons et des polyodons doivent faire rapport au Secrétariat sur les progrès accomplis dans l’application des mesures convenues dans la résolution Conf. 10.12 (Rev.) et sur leur stratégie nationale de gestion des Acipenseriformes avant la 18^e session du Comité pour les animaux." Dans sa notification n^o 2001/085 du 19 décembre 2001, le Secrétariat rappelait cette décision aux Parties et les invitait à lui communiquer des informations avant le 23 janvier 2002. La décision 11.152 demande au Secrétariat de "Préparer un rapport accompagné de recommandations concernant l’application par les Parties des mesures convenues dans la résolution Conf. 10.12 (Rev.) et soumettre ce rapport à la 18^e session du Comité pour les animaux, après examen par les Parties concernées." Le présent document constitue le rapport requis par la décision 11.59.

2. La décision 11.96 charge le Comité pour les animaux d'"Examiner le rapport du Secrétariat résultant de la mise en œuvre de la décision 11.152 et, à sa 18^e session, décider de l’action à entreprendre par les Parties pour faire appliquer la CITES et pour faire progresser les stratégies de gestion régionale, et faire rapport à la Conférence des Parties à sa 12^e session". Le Comité est donc invité à examiner ce rapport et à déterminer s'il souhaite faire des recommandations concernant d'autres actions nécessaires, à soumettre à la 12^e session de la Conférence des Parties.

3. Le Secrétariat estime que les mesures prises suite à l'examen des espèces d'Acipenseriformes exploitées commercialement auquel il a été procédé en application de la résolution Conf. 8.9 (Rev.) sur l'étude du commerce important, ont rendu largement superflues les recommandations énoncées dans la résolution Conf. 10.12 (Rev.), en ce que les recommandations du Comité ont déjà lancé des processus pour aborder une large gamme de questions qui profiteront à la conservation des Acipenseriformes. Le Comité pourrait néanmoins voir s'il devrait faire des recommandations concernant les espèces qui n'ont pas encore été examinées dans le contexte de la résolution Conf. 8.9 (Rev.), ou peut-être suggérer des amendements à la résolution Conf. 10.12 (Rev.), s'il le juge nécessaire.

4. Les informations communiquées en réponse à la notification aux Parties n^o 2001/085 se retrouvent dans le présent document, de même que celles obtenues dans le cadre d'autres activités touchant à l'application de la résolution Conf. 10.12 (Rev.). Quoi qu'il en soit, il n'est pas possible de donner des informations détaillées sur l'application de cette résolution aux 27 espèces reconnues de l'ordre des Acipenseriformes. La majorité de ces espèces (15) n'ont pas d'importance économique et/ou sont relativement mal connues comparées à celles dont les spécimens sont le plus commercialisés, comme Acipenser gueldenstaedtii, A. persicus, A. stellatus, Huso huso et Polyodon spathula. Il est à noter que récemment encore, les espèces de l'ordre des Acipenseriformes étaient présentes dans pratiquement tous les grands bassins fluviaux et les mers de l'hémisphère nord, et que quelque 50 pays font, ou faisaient, partie de leur aire de répartition. L'espèce Acipenser sturio est peut-être éteinte dans 26 pays, principalement Europe centrale et occidentale. Huit pays de la région eurasienne et de l'Amérique du nord ont perdu au moins une espèce autre qu'Acipenser sturio. Dans la majorité des pays, il n'y a guère d'informations sur la conservation des espèces d'Acipenseriformes auxquelles il est facile d'accéder.

Application de la résolution Conf. 10.12 (Rev.)

5. Certains aspects de l'application de la résolution Conf. 10.12 (Rev.) sur la conservation des esturgeons ont retenu l'attention ces deux dernières années, notamment dans l'étude du commerce important des Acipenseriformes et dans les accords intervenus à la 45^e session du Comité permanent (Paris, juin 2001) concernant des mesures supplémentaires à prendre par certains Etats des aires de répartition et la vérification par le Secrétariat de l'application de ces accords, ainsi que dans l'élaboration d'un système universel d'étiquetage du caviar et diverses activités visant à lutter contre le commerce illicite. Ces processus ont permis au Secrétariat d'obtenir des Parties un grand nombre d'informations concernant leur action en matière de conservation et de gestion des espèces d'Acipenseriformes et le contrôle du commerce de leurs spécimens. Les résultats ont été résumés dans plusieurs documents et communiqués au Comité pour les animaux, au Comité permanent et aux Parties (voir, par exemple, les documents Doc. AC16.7.2, SC45 Doc. 12, AC17 Doc. 7.1, les notifications aux Parties n^os 2001/041, 2001/042, 2001/045, 2001/056, 2001/065, 2001/075, 2001/087 et 2001/088, toutes placées sur le site Internet du Secrétariat, et les Alertes CITES aux organismes de lutte contre la fraude). D'autres informations ont été réunies dans le cadre des contacts continus entre le Secrétariat et les Etats des aires de répartition, de la participation à des réunions telles que celle des Etats de la mer Noire sur la conservation et la gestion des esturgeons tenue en octobre 2001 à Sofia, Bulgarie, des missions de vérification, notamment du respect des dispositions, que le Secrétariat a conduites dans les Etats de la mer Caspienne et aux Emirats arabes unis en application des décisions prises par le Comité permanent à sa 45^e session, et de la participation à un atelier régional sur l'environnement tenu en décembre 2001 à Bakou, Azerbaïdjan.

6. Le dispositif de la résolution contient les dispositions et recommandations suivantes (en italiques). D'autres informations concernant l'application de ces dispositions et des recommandations sont données ci-dessous:

PRIE instamment les Etats des aires de répartition des espèces de l'ordre des Acipenseriformes:

a) d'encourager la recherche scientifique, en particulier dans la région eurasienne, en vue de promouvoir la durabilité de la pêche à l'esturgeon grâce à des programmes de gestion;

Les Etats des aires de répartition du fleuve Amour, de la mer Noire et de la mer Caspienne se sont engagés fermement à appuyer la recherche concertée sur un certain nombre de questions importantes telles que l'évaluation des stocks, la surveillance continue, la structure génétique des stocks et autres questions soulignées dans les recommandations du Comité pour les animaux concernant ces bassins. Dans la région de la mer Noire, un accord est intervenu sur la constitution d'un organe de gestion des esturgeons travaillant en concertation, le Groupe de gestion des esturgeons de la mer Noire, qui a accepté de déterminer des priorités et initiatives de recherche supplémentaires.

b) de réduire la pêche et l'exportation illicites de spécimens d'esturgeons en améliorant l'application des lois qui régissent la pêche et l'exportation, en collaboration étroite avec le Secrétariat CITES, l'OIPC-Interpol et l'Organisation mondiale des douanes;

Cette disposition est aussi abordée dans les recommandations du Comité pour les animaux à l'intention des Etats des aires de répartition du bassin du fleuve Amour, de la mer Noire et de la mer Caspienne. Un accord est intervenu entre les Etats de la mer Caspienne pour demander à l'OIPC-Interpol de conduire une analyse du commerce illicite et demander au Secrétariat de conduire, en collaboration avec Interpol et l'Organisation mondiale des douanes (OMD), une étude sur les moyens nécessaires pour faire appliquer la CITES et sur les mesures, dans les législations nationales, visant à lutter contre la pêche illicite aux esturgeons et le commerce de leurs produits [voir la notification aux Parties n^o 2001/056, Annexe 1, paragraphe d) iii)]. La première de ces évaluations est terminée et des recommandations ont été faites au pays concerné. Les données actuellement disponibles sur la pêche illicite, le commerce et la lutte contre la fraude sont trop limitées pour que l'OIPC-Interpol puisse les analyser. Il apparaît aussi que les législations actuelles elles-mêmes ne facilitent pas nécessairement le respect des dispositions. En fonction des ressources disponibles, le Secrétariat continuera de s'engager auprès de tous les pays à l'appui de cette recommandation. L'OIPC-Interpol et l'OMD ont discuté du commerce illicite de caviar à plusieurs de leurs sessions et ont attiré l'attention de leurs membres (des pays) sur les Alertes publiées par le Secrétariat sur ce sujet. Le Secrétariat a par ailleurs remarqué que les pays d'exportation et d'importation communiquent davantage pour détecter les envois illicites; il estime cependant que plus pourrait être fait. Environnement Canada a récemment publié (avec l'assistance du Secrétariat) un guide pour l'identification des esturgeons et des spatules, qui pourrait lui aussi contribuer à faire respecter les réglementations commerciales.

c) d'examiner les moyens de favoriser la participation de représentants de tous les organismes responsables de la pêche à l'esturgeon aux programmes de conservation et d'utilisation durable de ces espèces;

Les recommandations du Comité pour les animaux concernant les espèces examinées par le Comité en application de la résolution Conf. 8.9 (Rev.) ont en général abouti à l'implication de divers secteurs gouvernementaux dans les questions de conservation et de gestion des esturgeons, en particulier dans la région de la Caspienne (mais les contacts entre les organes de gestion chargés des Acipenseriformes et les autres organes de gestion CITES du même pays, ou avec d'autres organismes de gestion des pêcheries, pourraient encore être améliorés). Le Secrétariat considère que le degré de participation des organismes mentionnés dans cette recommandation ne pose pas de problème actuellement.

d) de promouvoir des accords régionaux entre les Etats des aires de répartition des espèces d'esturgeons dans le but d'instaurer une gestion rationnelle et une utilisation durable de ces espèces;

Tous les pays riverains du fleuve Amour, de la mer Noire et de la mer Caspienne ont confirmé leur engagement d'élaborer des accords et des stratégies de conservation régionaux, en partie en réaction à la décision 11.58 (qui précise que des quotas devraient être déclarés à un niveau intergouvernemental coordonné, par bassin), et en partie en réaction aux recommandations du Comité pour les animaux sur les espèces examinées au titre de la résolution Conf. 8.9 (Rev.), qui traite spécifiquement de cette question. Des commissions intergouvernementales sur la gestion des esturgeons du fleuve Amour et de la mer d'Azov ont déjà été établies.

RECOMMANDE:

a) aux Parties de fournir au Secrétariat des copies de leur législation applicable à la Convention, y compris celle relative aux espèces d'esturgeons, notamment lorsqu'elle se réfère à l'exportation d'objets personnels (propriété);

Si plusieurs Etats des aires de répartition ont fourni des détails sur leur réglementation de la pêche, bon nombre de ces Parties n'ont pas encore de législation leur permettant d'appliquer la Convention. La traduction complète du texte pertinent dans une des langues de travail de la Convention manque dans certain cas et l'on ignore si tous les Etats des aires de répartition ont évalué l'efficacité de leur législation.

b) que les Etats des aires de répartition donnent des informations au Secrétariat sur les exportateurs légaux de parties et produits d'esturgeons;

Certains Etats des aires de répartition ont communiqué ces informations au Secrétariat mais celui-ci est d'avis qu'il incombe essentiellement aux organes de gestion de suivre les activités des exportateurs. Le Comité pour les animaux a aussi recommandé, en application de la résolution Conf. 8.9 (Rev.), qu'à l'avenir, les pays concernés enregistrent les exportateurs. Il peut être tout aussi important que les pays de réexportation enregistrent et réglementent les activités des réexportateurs. Le Secrétariat sait que les indications concernant les exportateurs et les systèmes d'étiquetage qu'il a envoyées aux Parties ont été bien accueillies par les pays d'importation, qui considèrent que ces informations les aident à détecter les envois illicites; il encourage donc les Etats des aires de répartition à continuer de lui en communiquer.

c) que les pays d'importation soient particulièrement vigilants lorsqu'ils contrôlent le débarquement de spécimens d'esturgeons;

Plusieurs pays d'importation ont fait d'importantes saisies de caviar commercialisé illicitement et certains ont conduit des enquêtes approfondies sur le commerce illicite, suivies d'inculpations. Le Secrétariat a fourni des avis pour aider les pays d'importation à identifier les permis et les certificats frauduleux ou faux, ce qui a abouti à un certain nombre de saisies et de confiscations. La propre enquête du Secrétariat faite en 2001 sur les réexportations de caviar des Emirats arabes unis a révélé que des quantités substantielles étaient d'origine douteuse. L'organe de gestion des Emirats arabes unis et le Secrétariat coopèrent actuellement à démanteler une filière exploitée par des trafiquants sans scrupules. Le Secrétariat a aussi pris des mesures pour identifier les nouvelles filières ou les trafiquants dès qu'ils apparaissent. Il est cependant convaincu que l'échange d'informations entre pays d'exportation, de réexportation et d'importation peut encore être considérablement amélioré pour ce qui est du commerce illicite et des trafiquants.

d) que les Parties veillent à ce que tous leurs organismes compétents coopèrent à l'élaboration des mécanismes d'organisation, scientifiques et de contrôle nécessaires à la mise en œuvre des dispositions de la Convention à l'égard des esturgeons, et à tout projet conçu pour conserver les espèces d'esturgeons;

Cette question est elle aussi soulignée dans les recommandations du Comité pour les animaux concernant les espèces déjà examinées et devrait un élément essentiel dans l'élaboration de stratégies régionales de conservation. Dans au moins deux cas, des dispositifs ont été établis pour faciliter la coopération future entre les organes de gestion et les autorités scientifiques et, le cas échéant, avec les organismes chargés de la gestion des pêcheries. La plupart des pays peuvent faire davantage pour améliorer la coopération entre les organes de gestion et les autorités scientifiques d'une part, et les organismes chargés de la lutte contre la fraude de l'autre.

e) que les Parties envisagent l'harmonisation de leurs législations nationales en matière de dérogations personnelles concernant le caviar, afin que la dérogation relative aux objets personnels prévue à l'Article VII, paragraphe 3, puisse être appliquée, et qu’elles envisagent de limiter cette dérogation à un maximum de 250 g par personne;

Le Secrétariat sait que certaines Parties doivent encore amender leur législation pour donner suite à cette recommandation. Cependant, il n'a pas connaissance de problèmes importants qui seraient dus au transfert international de caviar en tant qu'objets personnels dans des quantités inférieures à 250 g. Il est cependant convaincu que certaines Parties (dont des Etats des aires de répartition) pourraient faire davantage pour sensibiliser le public à la limite des 250 g.

f) que les Etats des aires de répartition des espèces d'esturgeons inscrites à l'Annexe II envisagent, conformément à l'Article II, paragraphe 2 a), la possibilité d'établir des quotas annuels d'exportation pour les spécimens d'esturgeons et, s’ils établissent de tels quotas, les communiquent au Secrétariat;

La décision 11.58 a été adoptée à la 11^e session de la Conférence des Parties concernant l'établissement de quotas de prise et d'exportation pour les stocks partagés d'Acipenseriformes. Cette décision a déjà entraîné une amélioration certaine des consultations entre les Etats des aires de répartition concernant les quotas et est un bon moyen d'incitation à une future collaboration.

g) que les Parties assurent le suivi du stockage, du traitement et du reconditionnement des spécimens d'esturgeons se trouvant dans les zones franches et les ports francs pour l'approvisionnement des compagnies aériennes et maritimes;

Le Secrétariat sait que des Parties ont procédé à plusieurs saisies lors de la surveillance des zones franches et des ports francs. Quoi qu'il en soit, il ne dispose pas d'informations indiquant que cette question serait très préoccupante. Il n'a pas non plus connaissance de problèmes liés à l'approvisionnement des compagnies aériennes et maritimes. Il a cependant attiré l'attention des Parties concernées sur le fait que les compagnies aériennes paraissent être des cibles potentielles pour les trafiquants; il a demandé aux organes de gestion de sensibiliser ces compagnies au commerce illicite.

h) que le Secrétariat étudie, en collaboration avec le Comité pour les animaux, l'élaboration d'un système uniforme d'étiquetage pour les parties et produits d'esturgeons et le cheptel en aquaculture, afin de permettre l'identification ultérieure de l'espèce, tout en consultant les experts de la pêche, de l'aquaculture et de ce secteur d'activité, en particulier, en collaborant avec les Etats des aires de répartition; et

La résolution Conf. 11.13 a été adoptée à la 11^e session de la Conférence des Parties; le Comité pour les animaux a été étroitement impliqué dans les consultations qui ont suivi sur la mise en œuvre d'un système d'étiquetage universel et l'amélioration éventuelle de la résolution. Le Secrétariat estime que l'étiquetage devrait être appliqué à tous les conteneurs, quelle qu'en soit la taille, et devrait être utilisé sur les marchés internationaux et intérieurs. Le Secrétariat recommande que le logo CITES figure sur les étiquettes. Le caviar réemballé et réexporté devrait lui aussi être étiqueté. Le Comité pour les animaux pourrait envisager de proposer un amendement à la résolution Conf. 11.13 en vue d'élargir l'utilisation des étiquettes. Le Secrétariat sait que l'analyse de l'ADN est une technique est de plus en plus utilisée pour déterminer l'espèce dont provient le caviar. Il reconnaît que plusieurs Parties sont favorables à un système d'analyse de l'ADN qui soit agréé au plan international et est conscient que certains systèmes actuels ont fait l'objet de critiques. Tout en reconnaissant qu'un système normalisé serait préférable, le Secrétariat souligne qu'il incombe à l'appareil judiciaire de chaque pays de décider de ce qui est acceptable ou non; ainsi, l'adoption d'un système universel pourrait ne pas être possible. Le Secrétariat continue cependant à encourager les Etats des aires de répartition à mettre des échantillons à la disposition de la recherche et de l'analyse de l'ADN et estime que les échanges de matériels pourraient être plus nombreux qu'ils ne sont à présent.

i) que le Comité pour les animaux examine le commerce des spécimens d'esturgeons dans le cadre de l'étude sur le commerce important prévue dans la résolution Conf. 8.9 (Rev.);

Toutes les espèces d'Acipenseriformes faisant l'objet d'un commerce international ont été examinées ou sont en train de l'être (voir la notification n^o 2001/056 et le document AC18 Doc. 7.1).

CHARGE le Secrétariat:

a) d’aider, en collaboration avec les Etats des aires de répartition et les organisations internationales tant de ce secteur d'activité que des milieux de la conservation, à élaborer une stratégie comprenant des plans d’action pour la conservation des Acipenseriformes;

L'élaboration de stratégies et de plans d'action pour la conservation figure dans les recommandations du Comité pour les animaux concernant le fleuve Amour, la mer Noire et la mer Caspienne; le Secrétariat reste à la disposition des Parties pour les aider dans cette tâche.

b) de rechercher à cet effet une assistance financière auprès des Parties, des organisations internationales, des institutions spécialisées des Nations Unies, des organisations intergouvernementales et non gouvernementales et de ce secteur d'activité.

Le Secrétariat continuera de rechercher une assistance financière pour l'élaboration de stratégies et de plans d'action pour la conservation. Il a déjà été en mesure d'obtenir des fonds pour la première réunion en vue de l'élaboration d'une stratégie régionale pour la conservation dans la mer Noire, dans laquelle sont également impliqués la FAO et le Groupe UICN/CSE de spécialistes des esturgeons. Le Secrétariat a également apporté son concours dans la rédaction d'un important projet de proposition de financement en vue d'un nouveau développement à cet égard dans la région de la mer Noire mais note toutefois qu'il pourrait être difficile de réunir des fonds substantiels pour ce type d'activité.

Résumé et recommandations généraux

7. Il semble ressortir du point 6 que des progrès considérables ont été accomplis dans l'application de la résolution Conf. 10. 2 (Rev.). Le Secrétariat souhaite néanmoins souligner que de graves problèmes subsistent concernant la conservation et la gestion durable des stocks d'Acipenseriformes. Quelques uns des principaux problèmes sont présentés dans le résumé qui suit et d'autres recommandations sont soumises au Comité. Le résumé et les recommandations sont fondés sur les informations dont dispose le Secrétariat et ses perspectives sur ce qui s'avère être une question de gestion et de conservation très complexe et difficile; des améliorations apportées par des spécialistes des pêcheries et de la conservation des esturgeons pourraient être nécessaires. De manière générale, il n'y a guère d'informations disponibles sur la biologie, les besoins de conservation et de gestion de la majorité des stocks d'esturgeons et de polyodons et leurs habitats. Il n'a pas été possible d'examiner toute la littérature pour avoir une vue d'ensemble des nombreux problèmes de conservation auxquels ce groupe d'espèces est confronté, ou pour refléter les problèmes se posant plus particulièrement au niveau des sites et des stocks; les conclusions et les recommandations ont donc un caractère général et sont peut-être davantage applicables aux stocks de la région eurasienne exploités commercialement qu'à ceux d'autres régions.

Protection des habitats des esturgeons et intégrité génétique des stocks

8. Toutes les espèces d'Acipenseriformes de pratiquement tous les Etats des aires de répartition ont été gravement affectées par une perte et une dégradation considérables de leur habitat au 20^e siècle. Rares sont les grands bassins versants des aires de répartition des Acipenseriformes où des barrages, des réservoirs, des canaux ou des ouvrages d'irrigation n'ont pas été construits. Le principal effet des obstacles et autres altérations aux régimes d'écoulement est de modifier les caractéristiques des lits des cours d'eau, la salinité, la température, la profondeur et la turbidité de l'eau, et les régimes de sédimentation dans les estuaires et les lacs. Ces changements entraînent une obstruction physique des voies de migration et l'altération des frayères. Bien que la plupart des espèces d'Acipenseriformes passent en général une part de leur vie relativement limitée dans les cours d'eau, toutes en sont totalement tributaires pour frayer (les œufs des esturgeons ont une tolérance très faible à l'eau salée). Des déclins considérables du recrutement ont été enregistrés après la disparition d'accès aux frayères où quand celles-ci ont été modifiées par la sédimentation ou l'affouillement. Le frai, pour la majorité des espèces, a lieu actuellement sur une petite fraction des anciennes frayères, souvent dans des habitats qui ne sont pas optimaux. Dans certains cas, la séparation écologique entre les espèces au moment du frai a disparu, ce qui aboutit à une concurrence interspécifique pour les frayères voire, dans les cas extrêmes, à l'hybridation.

9. L'accès aux frayères est fréquemment compromis, voire impossible dans certains bassins du fait de la baisse du débit et de la profondeur des cours d'eau, et de la formation de bancs de sable barrant les embouchures. Ces effets sont plus prononcés dans les petites rivières, dont bon nombre sont perdues pour les esturgeons. Les activités de frai significatives et les grands stocks d'esturgeons se concentrent dans les grands réseaux fluviaux, et seulement dans ceux ayant de très longues portions de rivières accessibles depuis les mers où les esturgeons passent la plus grande partie de leur vie. Certains stocks subsistent principalement en raison d'introductions à grande échelle faites sur une longue période plutôt que grâce au frai naturel, ou ont été réduits au statut de stock résiduel, subsistant largement sous forme d'adultes non reproducteurs, avec peu ou pas de recrutement. Il est néanmoins encourageant de savoir que certains pays s'emploient à limiter les effets de l'altération de l'habitat, par exemple en draguant les estuaires. Des expériences sont en cours dans le bassin de la mer d'Azov, sur la base du travail effectué en Amérique du Nord, pour créer des voies de frai artificielles dans les rivières bloquées, ce qui pourrait améliorer le frai. Cependant, il faudrait une action concertée pour protéger les derniers habitats où a lieu le frai. L'on ignore si les pays, en particulier dans la région eurasienne, protègent activement les derniers habitats des esturgeons et des spatules en eau douce, mais la protection des habitats à frayères et le maintien de l'accès à ces habitats doivent être prioritaires pour la conservation afin d'éviter d'autres pertes. La restauration des habitats à frayères et des accès permettant la migration vers ces sites devrait suivre de près.

10. L'habitat est également sérieusement dégradé du fait de la pollution agricole et industrielle et de l'eutrophisation, qui touchent les composantes marine et d'eau douce des bassins de drainage. Certains stocks présentent une inhibition de la reproduction et une tératogénèse, et l'on peut penser que la reproduction et le recrutement sont compromis à des degrés divers dans bien d'autres stocks encore. L'on ne peut éliminer la possibilité d'autres changements graves intervenant dans les eaux marines et il reste à étudier de manière approfondie les conséquences potentielles de l'exploitation du pétrole et du gaz ainsi que celles de l'introduction d'espèces exotiques. Les espèces d'esturgeons diffèrent dans leur tolérance aux perturbations; il s'ensuit que la structure communautaire ou la composition des espèces peut changer considérablement dans certains bassins.

11. Il n'y a pas suffisamment d'informations sur la structure de population de la plupart des espèces d'Acipenseriformes mais plusieurs éléments indiquent qu'une différenciation génétique considérable a eu lieu au niveau des bassins de drainage et des espèces, et que la plupart des populations pourraient donc être bien plus complexes qu'on ne le croit actuellement. Bien des espèces présentent un haut degré de fidélité à leur rivière natale. Il semble qu'il y ait peut d'échanges génétiques entre les différents stocks reproducteurs des espèces malgré le mélange d'individus non reproducteurs de différents stocks dans le milieu marin la plus grande partie de l'année. Les stocks individuels sont donc très vulnérables aux perturbations lors de la migration et du frai dans des rivières particulières. Souvent, dans les grands bassins eurasiens, les rivières à frayères ne sont plus qu'une fraction du nombre total d'affluents où le frai avait lieu autrefois; il est vraisemblable qu'un degré considérable de diversité génétique a été perdu. Dans ces systèmes, quand le frai n'a plus eu lieu pendant longtemps dans un affluent, il a peu de chances qu'il s'y passe à nouveau (cependant, des tentatives de création de nouveaux stocks reproducteurs par réintroduction sont en cours dans certains pays).

12. La situation de certains stocks et composantes de stocks au niveau de la conservation est donc sans doute bien plus complexe que ce qui est actuellement compris et pourrait être compromise davantage encore par l'incapacité des régimes de gestion des pêcheries de traiter de manière appropriée les différents sous-stocks. La pression de la pêche peut entraîner la disparition des formes génétiques les moins abondantes d'une plus grande population si la pression de la pêche ne peut être maintenue à un niveau correspondant aux besoins de conservation de chaque variant génétique.

13. L'introduction dans les réseaux de frayères de spécimens provenant de l'aquaculture peut avoir des effets considérables sur la diversité génétique dans un bassin. La plupart des établissements aquacoles de la région eurasienne, qui produisent des dizaines de millions de juvéniles par an pour les stocks des pêcheries commerciales, fondent leur activité sur un très petit nombre de parents – parfois moins de 10 femelles adultes par espèce par an. Les descendants étroitement apparentés, lâchés en grand nombre, peuvent submerger les descendants produits en petit nombre par le frai naturel et donc limiter la qualité génétique de la population dans son ensemble et celle de chaque cohorte successive. Le maintien d'un fonds génétique aussi divers que possible est essentiel compte tenu de l'incertitude croissante quant aux occasions de frai, et de la taille généralement réduite des stocks d'esturgeons.

14. Un transfert entre bassins de sous-espèces ou de stocks génétiquement distincts (peut-être même d'espèces) se produit lors des introductions faites pour approvisionner les pêcheries commerciales. L'on peut s'attendre à ce que la demande d'oocytes vivants fécondés et de spermatocytes préservés par cryoconservation pour la reproduction artificielle conduise elle aussi au mélange des stocks génétiques; des mesures de précaution devraient être prises.

15. Certains pays ont établi des populations d'eau douce de certaines espèces d'esturgeons dans des parties de rivières isolées de la mer par des barrages, etc. Il est surprenant de constater que ces populations, par exemple celles de la Volga et du Kuban, réussissent à frayer et se maintiennent malgré le manque d'accès à la mer, mais sont néanmoins isolées des stocks parentaux au niveau de la reproduction. A l'avenir, il faudra prendre une décision: gérer ces stocks séparément des stocks parentaux et permettre une dérive génétique inévitable, ou les gérer en tant que métapopulation. L'habitat propice aux esturgeons actuellement vacant dans ces parties isolées de rivières peut présenter un potentiel considérable pour le rétablissement de populations et pour le frai mais il faudra que l'homme intervienne indéfiniment pour qu'il ait une quelconque valeur pour la conservation.

Recommandations

16. Tous les Etats des aires de répartition devraient réaliser d'urgence un inventaire général des habitats et des sites propices au frai des Acipenseriformes et de leur état de conservation et les classer selon leur importance, pour servir de base de la poursuite de la planification et de l'action en matière de conservation.

17. Les stratégies régionales de conservation des Acipenseriformes recommandées dans la résolution Conf. 10.12 (Rev.) et par le Comité au titre de la résolution Conf. 8.9 (Rev.) devraient inclure des dispositions visant au maintien et à l'amélioration de la conservation des habitats des Acipenseriformes, ceux en eau douce en particulier. Les Etats des aires de répartition devraient autant que possible intégrer la protection de ces habitats dans leurs priorités de conservation nationales, de même que les dispositions d'accords internationaux tels que la Convention sur la diversité biologique (CDB), la Convention sur les zones humides d'importance internationale (Ramsar) et la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (CMS). Ces Etats devraient avoir pour buts communs la protection à court terme des derniers habitats à frayères et voies de migration non protégés, l'amélioration à moyen terme du niveau de protection des habitats à frayères et voies de migration actuellement protégés, et une action visant à restaurer les habitats à frayères et voies de migration de toutes les espèces d'Acipenseriformes en danger ou en danger critique d'extinction (ou classées de manière équivalente par les pays pour signifier l'état de conservation des espèces). Les anciens Etats des aires de répartition devraient être encouragés à réintroduire dans leur pays les espèces éteintes.

18. Il faudrait de toute urgence entreprendre des études pour mieux comprendre la structure de population et la variation génétique des stocks largement exploités.

19. Il faudrait élaborer des lignes directrices fondées sur des considérations génétiques concernant le peuplement à grande échelle de bassins par des juvéniles produits par l'aquaculture. Leur principal objectif devrait être que la composition génétique des descendants produits pour être lâchés dans une rivière où le frai a lieu, ne compromette pas la variation génétique du stock qui fraie.

Gestion des pêcheries d'Acipenseriformes

20. La plupart des espèces d'esturgeons d'importance économique sont anadromes: elles vont des eaux marines vers les eaux douces pour frayer. Les pêcheries d'esturgeons ciblent les individus matures entre le moment où, actifs, ils quittent la mer et entreprennent leur migration pour frayer, et celui où ils retournent à la mer. La plus grande partie de la pêche axée sur le caviar comme principal produit a lieu dans les rivières à frayères afin de maximiser le rendement de caviar en ciblant les femelles dont les oocytes en sont à un stade de développement avancé. Les prises dans les pêcheries de rivières ne sont pas strictement limitées aux femelles au stade pré-frai; en effet, les méthodes de pêche ne sont pas sélectives et continueront d'entraîner la capture de mâles immatures (qui accompagnent les migrants pour des raisons encore peu claires) et de femelles au stade post-frai. Ce type de pêche implique de manière caractéristique des points de prises multiples le long de la rivière, affectant les individus remontant ou descendant le cours d'eau. La mortalité sera vraisemblablement très élevée si l'effort de prise n'est extrêmement bien régulé. Une forte proportion d'esturgeons de prises typiques sont débarqués vivants mais il semble que peu ait été fait jusqu'à présent pour relâcher les individus non ciblés (probablement parce que leur chair présente un intérêt commercial ou de subsistance).

21. La structure d'âge des stocks semble très inégale dans bien des cas, ce qui est conforme à une structure de recrutement épisodique (un fort recrutement a lieu après quelques années seulement); elle peut-être exacerbée par des influences humaines sur, par exemple, la décharge d'eau dans les rivières à frayères. La taille de la plupart des stocks des espèces économiquement importantes a subi un fort déclin historique mais elle est encore importante dans l'absolu (de l'ordre de 10⁵ ou 10⁶ individus ou plus), avec un fort biais pour les juvéniles. Pour les espèces à longue durée de vie, qui parviennent lentement à maturité mais qui sont très fécondes, ce biais s'explique partiellement par le taux de mortalité naturel relativement bas des juvéniles de plus d'un an, le lâcher massif de juvéniles provenant d'écloseries dans certaines régions, mais aussi par le taux de mortalité élevé des adultes dû à la pêche. Une forte proportion des prises semble composée de poissons frayant pour la première fois, ce qui témoigne d'un faible taux de survie des adultes. Des limites de taille minimale, mais pas de limites de taille maximale dans la région eurasienne, ont été établies pour toutes les prises commerciales.

22. Les quotas de prise reposent traditionnellement sur des évaluations des stocks du milieu marin mais ces évaluations sont rarement satisfaisantes en termes de couverture des bassins et d'intensité de l'échantillonnage. S'il est parfois possible de déduire une estimation de la taille totale des stocks à partir des évaluations des stocks fondées sur des chaluts d'échantillonnage, des complications doivent être considérées. Dans certains cas, ces chaluts donnent des prises d'esturgeons tellement limitées – probablement à cause des densités actuellement réduites de la plupart des stocks d'esturgeons – que peu de choses peuvent être déduites de la structure d'âge et de recrutement des stocks, aussi la variation statistique de la plupart des paramètres démographiques et biologiques reste-t-elle inconnue. De plus, les évaluations de stocks fondées sur les chaluts d'échantillonnage en mer semblent avoir peu d'intérêt direct pour la fixation de quotas de prise pour la composante frayant une année donnée parce qu'elles ne donnent pas suffisamment d'informations sur la composante de la population qui frayera vraisemblablement l'année suivante. Certains pays ont tenté de corriger les prises sur la base de la taille et de la structure de la composante frayant (connue essentiellement par la fraction prise), mais les caractéristiques des reproducteurs débarqués une année donnée aura peu d'intérêt pour la prévision pour les années futures parce que c'est une cohorte totalement différente (et un petit nombre de poissons de classes d'âge plus anciennes revenant frayer) qui remonteront les rivières pour frayer l'année suivante. La limite effective des prises dans le stock de poissons remontant les rivières pour frayer semble très arbitraire. Dans certains cas, on dirait que le gros de la composante frayant est pêché chaque année, comme le montre le petit nombre de poissons revenant frayer trouvés dans les prises. Dans ce scénario, la seule option faisable est de corriger les quotas de prise sur la base de la composition générale des stocks dérivée des évaluations de stocks faites hors des rivières à frayères. Cette option peut donc ne pas être suffisamment spécifique pour tenir compte de la variation temporelle du recrutement, et donc garantir que les prises de classes d'années données qui dominent dans les composantes frayant sont durables en termes de survie de ces classes d'années. Les prises semblent donc, en général, aboutir à l'élimination de cohortes entières ou de grandes parties de cohortes.

23. Un nombre croissant d'esturgeons sont pêchés en vue d'obtenir un stock reproducteur pour l'aquaculture. Les spécimens préférés en aquaculture semblent être les reproducteurs les plus actifs, ce qui peut entraîner une pression ciblée supplémentaire sur la fraction relativement petite du stock qui a réussi plusieurs fois à frayer (ou à éviter d'être pris). La demande croissante des établissements aquacoles pourrait entraîner le ciblage accru de juvéniles ou d'adultes non reproducteurs pour les élever et les reproduire en captivité. La grande majorité des spécimens d'aquaculture (juvéniles ou oocytes fécondés) proviennent effectivement de spécimens sauvages dont on a extrait les gamètes pour les féconder in vitro; les prises de spécimens à cette fin devraient également être considérées dans le contexte de la durabilité des prises et des avis de commerce non préjudiciable.

24. D'importantes quantités d'esturgeons sont pêchées pour réaliser des évaluations des stocks, et pour la recherche et la surveillance continue. Le commerce des spécimens issus de ces prises semble jouer un rôle important dans le maintien de la recherche, des institutions scientifiques et des écloseries d'esturgeons mais il pourrait entraîner des abus. Il faudrait plus de transparence dans la pêche à grande échelle non commerciale ou liée à la recherche pour ne pas craindre qu'elle soit un simple subterfuge dissimulant pêche commerciale et commerce.

25. Par définition, la pêche aux esturgeons non planifiée, à savoir les prises incidentes ou accessoires de la pêche ciblant d'autres espèces, ne cible pas une quelconque partie précise de la population. La pêche industrielle à grande échelle de poissons de type sardine dans, par exemple, la mer Noire et la mer Caspienne, dans des régions où les esturgeons juvéniles s'accumulent, aboutit à des prises accessoires d'esturgeons considérables mais l'ampleur des effets n'en est pas connu. Dans certains pays, une forte proportion du nombre total d'esturgeons débarqués sont des prises accessoires; cependant, il y a tout lieu de craindre que les autres pêcheries soient en fait un subterfuge des pêcheurs qui cherchent à pêcher les esturgeons, dont la valeur est supérieure à celle des autres poissons.

26. Dans bien des cas, les pêcheries illicites représentent des prises supplémentaires importantes. Bien que la pêche illicite soit difficile à quantifier (mais il faut reconnaître les progrès considérables accomplis en ce sens dans, par exemple, le réseau fluvial du Danube), elle semble représenter quatre à 10 fois les quantités légalement autorisées – voire plus selon certaines estimations. Certains pays ont tenté de corriger les prises de manière à compenser les prises illicites (les limites de prises dérivées des évaluations de stocks en milieu marin tiennent implicitement compte des effets des prises illicites des années précédentes), et ont présenté des données indiquant que le déclin de la plupart des stocks a cessé; cependant, il y a aussi des cas où cette compensation n'a pas été effective ou n'a pas entraîné le rétablissement des stocks. Il est donc impératif que le processus d'établissement de quotas de prises commerciales tienne mieux compte de toutes les sources de mortalité des esturgeons.Certains pays ont pris des mesures d'incitation énergiques pour réduire les prises et le commerce illicites, sous forme, par exemple, d'une combinaison d'offre de prix avantageux pour les spécimens pêchés légalement et de lutte contre la fraude stricte; l'on espère qu'avec le temps, ces mesures aboutiront à une diminution des prises illicites.

Recommandations

27. Le processus d'établissement de quotas de prise et d'exportation pour les stocks partagés, établi par la décision 11.58, devrait être maintenu et amélioré. Le Secrétariat a l'intention de proposer des amendements à cette décision à la 12^e session de la Conférence des Parties de manière à en éliminer plusieurs éléments prêtant à confusion et à donner des indications claires sur la procédure à suivre par les Etats des aires de répartition et le Secrétariat. Il a également l'intention de proposer l'inclusion de la substance de cette décision, et de celle d'autres décisions sur le même sujet, dans la résolution révisée sur la conservation des esturgeons.

28. Il faudrait d'urgence des études pour quantifier les effets des pratiques actuelles de la pêche dans les rivières à frayères, afin de les modifier de manière qu'une fraction significative des la composante frayant retourne à la mer après le frai.

29. D'autres approches à l'évaluation des stocks et à la surveillance continue des esturgeons devraient être considérées pour améliorer la base des quotas de prise dans les rivières à frayères et pour mieux tenir compte de toutes les sources de mortalité des poissons. Il faudrait identifier de nouvelles ressources à l'appui d'évaluations des stocks plus intensives, plus régulières et plus complètes. Les techniques d'évaluation des pêches, dites indépendantes, devraient être développées pour compléter la réunion de données obtenues par la pose de chaluts.

30. Il faudrait d'urgence étudier l'ampleur et les effets de la pêche illicite aux esturgeons afin que cette pêche soit adéquatement prise en compte dans l'établissement des limites de prise (et pour mesurer la réussite de la lutte contre la fraude).

31. D'autres approches à la fourniture de stocks pour l'aquaculture et les programmes d'amélioration des stocks devraient être conçues pour réduire les effets de la pêche ciblée sur les grands esturgeons (et élargir la base génétique des lâchers). Les approches à considérer devraient inclure l'agrandissement des installations de cryoconservation des spermatozoïdes et la manipulation hormonale des femelles non reproductrices.

32. Des protocoles agréés devraient être établis pour la recherche scientifique impliquant des prises et des débarquements d'esturgeons à grande échelle, afin de maximiser les informations pouvant être obtenues tout en réduisant au minimum les effets écologiques de ces prises. D'autres mécanismes de financement des évaluations des stocks et de la recherche devraient être considérés.

33. La réglementation des pêches ayant d'importantes prises accessoires d'esturgeons devrait être revue de manière à réduire les effets de ces prises sur les stocks d'esturgeons. Les stratégies régionales de conservation devraient dans la mesure du possible inclure de telles dispositions.

Réglementation des pêches et respect de cette réglementation

34. Les prises et le débarquement des espèces d'Acipenseriformes semblent largement réglementés dans la plupart des Etats des aires de répartition mais il n'apparaît pas que ces réglementations soient toujours adéquatement respectées, ni qu'elles soient toujours les plus appropriées. Il semble en général nécessaire de moderniser la législation traditionnelle sur la chasse et la pêche de la plupart des pays, de manière à y inclure des mesures de contrôle du commerce intérieur et du commerce international et de fournir des moyens d'incitation économiques ou autres pour en promouvoir le respect. Les réglementations concernant la pêche en rivière ne réduisent pas l'effort de pêche sauf si elles sont compatibles avec le comportement de frai et de migration des esturgeons – aspects qui ne sont pas toujours pris en compte. Certaines réglementations ne semblent pas non plus favorables à la lutte contre la fraude; ainsi, il est plus facile de vérifier qu'il n'y a pas de pêche certains jours que de vérifier qu'il n'y a pas un plus grand nombre de chaluts posés une journée donnée que ce qui est prévu. Rares sont les pays qui appliquent un plan d'étiquetage permettant aux agents chargés de faire respecter la loi d'établir qu'un spécimen a été acquis légalement à un quelconque stade du débarquement ou du traitement. Dans plusieurs Etats des aires de répartition, la législation et les peines susceptibles d'être appliquées par les tribunaux ne reflètent pas l'importance de la conservation des espèces d'esturgeons; souvent, les sanctions ne sont pas dissuasives pour les braconniers et les trafiquants. Bien que le Secrétariat estime que, dans une large mesure, la réglementation des prises, du traitement et de l'exportation licites semble effective, il est convaincu que la réglementation du commerce intérieur requiert une plus grande attention dans plusieurs Etats des aires de répartition. Les marchés intérieurs offrent trop d'occasions de blanchiment de parties et de produits d'esturgeons obtenus et traités illicitement. Souvent, la demande intérieure n'est pas évaluée adéquatement et n'est pas prise en compte dans l'établissement des quotas de prise.

35. La réglementation des autres pêcheries ne tient pas toujours compte des objectifs de la gestion des esturgeons; l'on peut s'attendre à des effets graves pour la survie des juvéniles si, par exemple, ces pêcheries utilisent des filets à petites mailles pour la pêche à l'embouchure des rivières à frayères. On peut arguer qu'autoriser la vente des esturgeons pris accidentellement sera la porte ouverte à la pêche illicite aux esturgeons dans des pêcheries ciblant ostensiblement d'autres espèces.

36. Tous les Etats des aires de répartition importants ont été très sensibilisés à l'importance des réglementations et de leur respect mais il reste encore beaucoup à faire et des ressources doivent encore être trouvées dans la plupart des cas. La réglementations des pêcheries devrait être améliorée à plusieurs niveaux – pour harmoniser les pratiques de pêche des deux côtés d'une rivière formant la frontière entre deux pays, limiter la pêche des migrants venant frayer, établir une limite de taille maximale pour autoriser la survie de certains poissons revenant frayer et d'autres adultes, et relâcher les spécimens non ciblés.

37. Une lutte contre la fraude bien plus énergique est nécessaire, notamment dans certaines parties de la région eurasienne, pour lutter contre la pêche et le commerce illicites.

Recommandations

38. Pour fournir une base légale solide à la conservation et à la gestion des ressources en esturgeons, les Etats des aires de répartition pratiquant la pêche aux esturgeons devraient vérifier si leur réglementation de la pêche est effectivement appliquée et la réviser pour promouvoir une harmonisation régionale des réglementations des pêcheries d'esturgeons dans les bassins partagés, de manière à empêcher que les autres pêcheries compromettent la conservation des esturgeons et que le commerce de spécimens d'esturgeons provenant des prises accessoires et de la pêche à des fins scientifiques ne soient un subterfuge masquant la pêche commerciale et le commerce.

39. Tous les Etats des aires de répartition devraient revoir leur réglementation ou en établir une nouvelle, s'il y a lieu, afin de contrôler strictement le commerce intérieur des produits d'esturgeons.

40. Les Etats des aires de répartition devraient s'employer davantage à maintenir et à améliorer la lutte contre la fraude, et à l'étendre des pêcheries au commerce.

Considérations économiques dans la conservation des Acipenseriformes

41. La plupart des Etats des aires de répartition des esturgeons importants par le nombre des espèces ou la superficie de l'habitat ont une économie de transition; dans certains cas, ils comprennent d'importantes collectivités qui n'ont pas d'autres sources de revenus que la pêche, y compris la pêche licite ou illicite aux esturgeons. En pareil cas, l'économie rurale subit des conséquences graves résultant des mesures de restriction du commerce pouvant découler des processus engagés au titre de la CITES, mais à plus long terme, des conséquences pires encore si les stocks continuent de diminuer. Les grandes sociétés de pêche et les exportateurs seront eux aussi touchés mais les conséquences seront particulièrement graves pour les petits pêcheurs (menant une activité légale ou non). Il est à noter que certains stocks économiquement importants d'autres espèces de poissons sont eux aussi appauvris ou en déclin – du moins dans la mer Noire et la mer Caspienne – et n'offrent donc pas de solution de rechange comme source de revenus. Il importe de reconnaître qu'il n'est pas facile de gérer une ressource de grande valeur, dont l'accès est ouvert, en particulier dans les pays à économie de transition. Les Etats ont besoin de moyens institutionnels et financiers (et de la volonté politique) pour améliorer la gestion des stocks, réglementer l'accès, réorganiser les prises et les marchés intérieurs, et garantir un bon niveau de vie aux populations locales. Le manque de ressources et de capacité pour gérer les espèces donne au commerce illicite l'occasion d'exister. Il est donc important, dans le contexte de la CITES, de déterminer dans quelle mesure les investissements dans la conservation et la gestion des esturgeons peuvent être augmentés, et de voir comment le rôle de cette ressource dans le développement durable peut être maintenu et comment le rôle du commerce international des produits d'esturgeons peut être amélioré.

42. Les coûts et les bénéfices économiques de la pêche illicite aux esturgeons et du commerce illicite de caviar sont mal compris. S'il est indéniable que la pêche et le commerce illicites font vivre des milliers de personnes dans la région eurasienne, ces activités n'en représentent probablement pas moins une perte nette de la valeur qui pourrait être tirée de cette ressource. Tout porte à croire que les produits illicites atteignent des prix bien moins élevés que leurs équivalents licites, même si ce différentiel de prix s'atténue à mesure qu'on avance dans la filière du commerce et de la consommation. La pêche illicite, et probablement aussi le commerce illicite, est néanmoins remarquablement efficace en termes économiques. Les petits braconniers semblent récupérer plusieurs fois plus d'esturgeons et de caviar que les établissements légaux, et pour des investissements bien inférieurs. Il faudrait donc envisager d'autres manières de répartir l'accès aux ressources en esturgeons et fournir un cadre légal pour le gros de la pêche pratiquée actuellement hors du cadre légal. L'on pourrait s'appuyer sur des rendements financiers plus élevés par unité prise par le biais du commerce licite pour réduire le nombre global d'esturgeons pris illégalement. Des indications préliminaires émanant de certains pays donnent à penser que ce serait efficace.

43. Les marchés intérieurs devraient être réglementés quelle que soit la réglementation du commerce international car ils peuvent à eux seuls entraîner la surexploitation d'une ressource biologique. Le contrôle inadéquat des marchés intérieurs entraîne lui aussi une perte substantielle de recettes potentielles pour les Etats et le financement de la conservation et de la lutte contre la fraude. La taxation du commerce du caviar est souvent axée uniquement sur les grands exportateurs licites. Les douanes et autres services fiscaux pourraient être incités à mettre l'accent sur tous les aspects du commerce des esturgeons, en particulier sur les marchés intérieurs. L'action de lutte contre la fraude ne devrait pas être limitée aux questions de protection des pêcheries.

44. Les différences entre les recettes reçues par différents Etats des aires de répartition pour leurs ressources en esturgeons sont frappantes. Certains pays ont un marketing très sophistiqué pour leurs exportations alors que d'autres apparaissent moins efficaces. Le contrôle de la qualité et le conditionnement sont des points nécessitant de manière évidente d'être améliorés mais d'autres aspects du commerce pourraient l'être aussi. Divers systèmes sont utilisés pour le commerce international des produits des esturgeons, allant de l'entreprise unique, contrôlée par l'Etat, assurant le traitement et l'exportation, aux enchères de quotas de prises, aux sociétés de traitement indépendantes et aux sociétés d'exportations multiples. L'on sait peu de choses des avantages relatifs de chaque système mais les Etats des aires de répartition impliqués dans les pêcheries et le commerce d'esturgeons pourraient examiner d'autres modèles, apprendre de leurs concurrents et réaliser des études de marché bien plus approfondies que ce qui est, à l'évidence, fait actuellement. L'étiquetage du caviar et des autres produits des esturgeons est nécessaire pour faciliter la lutte contre la fraude (voir document AC18 Doc. 15.2) et peut contribuer à sensibiliser le client s'il est présenté comme un outil de certification permettant de distinguer les spécimens acquis légalement des autres.

45. Les effets potentiels de l'aquaculture des esturgeons sur la conservation des esturgeons ne sont pas clairs. Tout indique que la production ex situ augmentera considérablement si la production in situ ne permet pas de répondre à la demande internationale, en particulier de caviar. Un tel déplacement de la production peut réduire la pression de la pêche sur les esturgeons sauvages mais peut aussi créer un risque au niveau des liens positifs que les pays pourraient souhaiter développer entre le commerce international et la conservation et la gestion des esturgeons et de leur habitat. Les Etats des aires de répartition devraient examiner de plus près leurs politiques actuelles en matière d'exportation d'oocytes fécondés et de juvéniles destinés à des établissements commerciaux ex situ. L'aquaculture a aussi un rôle important à jouer dans les Etats des aires de répartition; c'est peut-être l'une des alternatives les plus viables à la pêche et au commerce illicites. Jusqu'à présent, rares sont les Etats des aires de répartition qui ont promu activement le développement de ces établissements sur leur territoire et qui utilisent leurs propres espèces; cette option devrait être examinée sérieusement.

Recommandations

46. Les Etats des aires de répartition devraient, au titre de l'élaboration de stratégies régionales de conservation des esturgeons, identifier des mécanismes pour améliorer le financement de la conservation et de la gestion des stocks d'esturgeons, incluant éventuellement des mécanismes permettant de réinvestir les recettes du commerce dans la conservation et la gestion. Il faudrait étudier la faisabilité d'utiliser des instruments économiques tels que les quotas de prise et d'exportation négociables, les taxes d'exportation, les droits d'accès (payement du droit d'exploiter les ressources) et les charges à l'utilisateur, afin de créer des moyens d'incitation pour une gestion correcte (c'est-à-dire générer des recettes suffisantes grâce aux exportations et aux instruments économiques pour financer les activités de gestion, la surveillance continue et la lutte contre la fraude, et faire des investissements dans ces secteurs). Le Secrétariat est disponible pour apporter son assistance à cet égard.

47. Les Etats des aires de répartition devraient étudier d'autres options concernant la répartition de l'accès aux ressources en esturgeons et demander l'assistance d'organisations internationales de développement et de conservation pour le faire, en particulier pour traiter la question de la pêche illicite à grande échelle par les pêcheurs à faibles revenus.

48. Les Etats des aires de répartition devraient examiner les politiques actuelles en matière d'exportation d'oocytes fécondés et de poissons vivants pour l'aquaculture, afin d'élaborer une démarche harmonisée à l'appui de leur action de conservation et de protection de l'habitat, de prévenir la pollution génétique, et de garantir l'accès aux marchés à long terme (mais en sacrifiant les gains à court terme obtenus par le commerce de ces produits de grande valeur). Il faudrait envisager activement d'appuyer la création d'établissements d'aquaculture impliquant les communautés locales; les espèces locales devraient être envisagées pour procurer d'autres revenus et réduire la pression de la pêche.

49. Les Etats des aires de répartition devraient examiner d'autres modèles de marketing afin de maximiser la valeur économique du commerce des esturgeons et ainsi les avantages potentiels de leur gestion et de leur conservation. Il faudrait pour cela demander aux organismes internationaux appropriés, y compris le Secrétariat, leur assistance. Il faudrait envisager un système universel d'étiquetage en tant qu'outil de certification dans la vente au détail, pour susciter le confiance du consommateur. Certains outils du régime de la propriété intellectuelle pourraient peut-être être utilisés pour ajouter de la valeur aux exportations en établissant des règles concernant l'origine et les noms commerciaux du caviar, comme ce qui se fait dans d'autres secteurs européens, notamment celui du vin. La préférence et les avantages en matière de prix concédés pour le caviar de production durable pourraient être des mesures d'incitation puissantes dans les Etats producteurs. Le Secrétariat est disponible pour apporter son assistance dans l'étude de ces options.

Conclusion

50. Le Secrétariat tient à faire observer que les problèmes résumés ici ne sont pas insurmontables et que les processus de liaison et de coordination créés dans le cadre de l'étude du commerce important et de l'application de la décision 11.58 ont déjà fait beaucoup pour sensibiliser les Etats aux besoins de la conservation des esturgeons et améliorer la coopération régionale, l'accès à l'information et la responsabilité dans l'utilisation des ressources en esturgeons; ces processus sont des outils utiles pour la poursuite de l'action. Pratiquement tous les pays engagés dans l'utilisation commerciale à grande échelle des esturgeons ont pris des engagements très importants en vue de l'amélioration de la gestion.

51. La décision 11.58, la portée des recommandations du Comité pour les animaux faites pour donner suite à la résolution Conf. 8.9 (Rev.), et les approbations subséquentes du Comité permanent, ont fourni un nouveau niveau d'intervention dans la gestion des espèces CITES et du commerce de leurs spécimens, qui pourrait devenir une norme pour la CITES. Le Secrétariat a pu discuter avec les principaux producteurs comme il ne l'avait jamais fait auparavant, impliquant aussi les nouvelles Parties, des pays non parties, les nouveaux organes de gestion, les autorités scientifiques, les institutions scientifiques régionales, les nouveaux organismes régionaux et processus consultatifs; il estime que les résultats ont été très positifs.

52. Le Secrétariat tient à remercier tous les Etats des aires de répartition des Acipenseriformes pour les informations qu'ils lui ont fournies et pour leur volonté d'aborder les questions complexes liées à la conservation et à la gestion des espèces de cet ordre. Il espère que les processus établis et la coopération réalisée se poursuivront. Le Secrétariat reste prêt à fournir toute l'assistance nécessaire aux Etats des aires de répartition, ou à les aider à l'obtenir d'autres sources.