No. 2002/014
Genève, le 6 mars 2002

Notification aux Parties

CONCERNE:

Certificats de louanges décernés par le Secrétaire général

1. L'objectif 3.2 de la Vision d'une stratégie jusqu'en 2005 de la CITES est d'"encourager l'action bilatérale, régionale et mondiale de lutte contre le commerce illicite des spécimens de la flore et de la faune sauvages, et y participer". Le point 3.2.5 du Plan d'action de la CITES demande aux Parties et au Secrétariat de "reconnaître officiellement et de récompenser les actions de lutte contre la fraude."

2. Dans sa résolution Conf. 11.3 (Application de la Convention et lutte contre la fraude) la Conférence des Parties recommande que "les Parties fournissent au Secrétariat des informations détaillées sur les cas importants de commerce illicite" et que "dans la mesure du possible, les Parties informent le Secrétariat au sujet des commerçants convaincus d'illégalité et des récidivistes" [alinéas b) et c) du quatrième RECOMMANDE].

3. Pour donner suite au point 3.2.5. du Plan d'action, le Secrétariat a décidé de créer des certificats de louanges qui seront décernés à la discrétion du Secrétaire général, en temps opportun et selon les modalités appropriées, en reconnaissance d'actions exemplaires de lutte contre la fraude. Les certificats seront décernés à des personnes ou à des organisations ayant œuvré à faire respecter la Convention de manière digne de louanges.

4. Le Secrétariat tient à souligner qu'il ne demande pas que des candidatures lui soient adressées mais il incite les Parties et les organisations pertinentes à continuer d'attirer son attention sur les cas de lutte contre le commerce illicite ou de détection d'un tel commerce.

5. L'attribution des certificats sera communiquée aux Parties par notification.