Notification aux Parties

CONCERNE:

VIET NAM

Retrait de la recommandation de suspension de commerce

1. Dans sa notification n^o 2002/004 du 14 janvier 2002, le Secrétariat informait les Parties qu'en application de la décision 11.16, la Conférence des Parties avait recommandé à toutes les Parties de refuser toute importation, exportation et réexportation de spécimens d'espèces CITES en provenance ou à destination du Viet Nam à partir de la date de cette notification et ce, jusqu'à nouvel avis.

2. Le 23 janvier 2002, le Viet Nam a informé le Secrétariat que le 22 janvier 2002, le Premier Ministre avait signé le décret gouvernemental n^o 11/2002/ND-CP sur la gestion de l'exportation, de l'importation et du transit des animaux et des plantes sauvages.

3. Le 29 janvier 2002, le Viet Nam a fourni la page de signature du décret en vietnamien et une traduction en anglais du texte complet.

4. Le 22 février 2002, le Viet Nam a informé le Secrétariat que le décret gouvernemental n^o 11/2002/ND-CP avait pris effet le 7 février 2002. Le Viet Nam a en outre indiqué qu'aux termes du décret, le Ministère de l'Agriculture et du Développement rural émettrait une circulaire incluant quatre annexes, en prévoyant qu'elles puissent être facilement amendées. L'Annexe B à cette circulaire indiquera les espèces animales et végétales inscrites aux annexes CITES.

5. Le Secrétariat a étudié la traduction anglaise du décret gouvernemental n^o 11/2002/ND-CP et constaté que le décret traite des quatre obligations minimales requises pour la mise en œuvre de la CITES (désignation des autorités CITES, interdiction du commerce en violation de la Convention, sanction du commerce illicite et dispositions pour la confiscation des spécimens commercialisés ou possédés illégalement).

6. En conséquence, le Secrétariat informe les Parties que la recommandation de suspension de commerce faite dans la notification aux Parties n^o 2002/004 est retirée avec effet immédiat.