Notification aux Parties

CONCERNE:

Rapports annuels

1. Aux termes de l'Article VIII, paragraphe 7 a), de la Convention, les Parties sont tenues de soumettre un rapport annuel sur le commerce des spécimens appartenant aux espèces inscrites aux Annexes I, II et III.

2. Dans sa résolution Conf. 11.17, la Conférence des Parties à la Convention:

PRIE instamment toutes les Parties de présenter leurs rapports annuels requis au titre des dispositions de l'Article VIII, paragraphe 7 a), de la Convention, conformément aux "Lignes directrices pour la préparation et la soumission des rapports annuels CITES" transmises par le Secrétariat dans sa notification aux Parties n^o 788 du 10 mars 1994, lesquelles peuvent, de temps à autre, être amendées par le Secrétariat avec l'accord du Comité permanent.

3. Les lignes directrices envoyées aux Parties avec la notification n^o 788 ont été remplacées par une version révisée qui leur a été envoyée avec la notification n^o 1999/85 du 5 novembre 1999.

4. A la 45^e session du Comité permanent (Paris, juin 2001), le Secrétariat a proposé au Comité une version révisée des lignes directrices susmentionnées. Cette nouvelle version vise principalement à intégrer les amendements décidés à la 11^e session de la Conférence des Parties et à prendre en compte les recommandations faites par le Comité pour les animaux concernant les rapports sur le commerce des spécimens d'esturgeons. Le Comité permanent a approuvé la révision. Le Secrétariat a retardé l'envoi de la version révisée car d'autres amendements étaient attendus à la 46^e session. Cependant, aucun nouvel amendement n'a été proposé à cette session.

5. Le Secrétariat envoie donc ci-joint aux Parties le texte révisé des "Lignes directrices pour la préparation et la soumission des rapports annuels CITES".

6. La présente notification remplace la notification aux Parties n^o 1999/85 du 5 novembre 1999.