Notification aux Parties

CONCERNE:

Révision de résolutions en vigueur

1. A la 46^e session du Comité permanent (Genève, 12 – 15 mars 2002), le Secrétariat a présenté au Comité ses plans concernant la préparation de propositions visant à réviser un certain nombre de résolutions en vigueur (voir document SC46 Doc. 10).

2. Le Comité permanent a décidé que le Secrétariat irait de l'avant dans la révision des résolutions Conf. 5.11, Conf. 8.16, Conf. 9.9, Conf. 9.21 et Conf. 10.2 (Rev.) en consultant les Parties ayant soumis des commentaires sur ces résolutions en réponse à la notification aux Parties n^o 2001/058 du 10 août 2001.

3. Pour simplifier la procédure de mise en œuvre de la Convention (comme requis dans la Vision d'une stratégie jusqu'en 2005) et concentrer les ressources sur les questions de conservation prioritaires, le Secrétariat a l'intention de proposer la révision ou l'abrogation de 23 autres résolutions, dont la liste figure en annexe à la présente notification. Le Secrétariat a également indiqué au Comité permanent son intention de préparer des propositions visant à transférer dans des résolutions les textes des décisions qui n'ont pas de limite de temps. Concernant ces intentions, le Comité permanent a demandé au Secrétariat de lui indiquer, avant de préparer les documents pour la CdP12, les résolutions pour lesquelles il estime que des amendements sont nécessaires en priorité.

4. Pour l'aider à définir les priorités, le Secrétariat prie les Parties, à la demande du Comité permanent, de l'informer dès que possible de leurs vues sur les résolutions qui devraient être révisées en priorité. Les Parties qui envisagent de soumettre à la 12^e session de la Conférence des Parties des propositions d'amendements de résolutions actuelles, sont instamment priées d'en informer le Secrétariat.

 

 

Annexe

Le Secrétariat envisage de préparer des propositions à soumettre à la 12^e session de la Conférence des Parties, visant à amender ou abroger (selon ce qui est approprié) les résolutions suivantes:

Conf. 1.3	Suppression en certaines circonstances d'espèces figurant aux Annexes II ou III (considérer l'abrogation)
Conf. 1.5 (Rev.)	Application et interprétation de certaines dispositions de la Convention [considérer l'abrogation des paragraphes b) et c)]
Conf. 1.6 (Rev.)	Faune et flore insulaires rares et capture d'animaux sauvages pour le commerce des animaux de compagnie (titre ajouté par le Secrétariat) (voir plan de travail dans le document SC45 Doc. 7.1)
Conf. 2.10 (Rev.)	Interprétation de l'Article VII (considérer l'abrogation)
Conf. 3.4	Coopération technique (considérer l'abrogation)
Conf. 4.22	Preuve du droit étranger (considérer l'abrogation)
Conf. 5.20	Lignes directrices à l'intention du Secrétariat pour l'élaboration des recommandations prévues à l'Article XV (voir plan de travail dans le document SC45 Doc. 7.1)
Conf. 6.5 (Rev.)	Application de la CITES dans la Communauté économique européenne (considérer l'abrogation – l'UE la considère)
Conf. 8.2 (Rev.)	Application de la Convention dans la Communauté économique européenne (CEE) (considérer l'abrogation – l'UE la considère)
Conf. 8.22 (Rev.)	Critères complémentaires pour la création d'établissements d'élevage en captivité de crocodiliens (considérer l'abrogation)
Conf. 9.7	Transit et transbordement (pourrait être regroupée avec d'autres résolutions sur les dérogations)
Conf. 9.10 (Rev.)	Utilisation des spécimens commercialisés illicitement, confisqués et accumulés (pourrait être regroupée avec Conf. 10.7; voir plan de travail dans le document SC45 Doc. 7.1)
Conf. 10.3	Désignation et rôle des autorités scientifiques (voir plan de travail dans le document SC45 Doc. 7.1)
Conf. 10.4	Coopération et synergie avec la Convention sur la diversité biologique (considérer l'abrogation)
Conf. 10.5	Envois couverts par des carnets ATA et TIR (considérer le regroupement)
Conf. 10.6	Contrôle du commerce des spécimens constituant des souvenirs pour touristes (voir plan de travail dans le document SC45 Doc. 7.1; révision nécessaire car elle ne reflète plus la pratique courante) [Les Etats-Unis d'Amérique, qui ont commenté cette résolution, devraient être consultés]
Conf. 10.7	Utilisation des spécimens vivants confisqués appartenant à des espèces inscrites aux annexes (pourrait être regroupée avec Conf. 9.10; voir plan de travail dans le document SC45 Doc. 7.1)
Conf. 10.8	Conservation et commerce des ours (certaines parties sont couvertes par Conf. 11.3; voir plan de travail dans le document SC45 Doc. 7.1)
Conf. 10.11	Conservation de l'outarde houbara (voir plan de travail dans le document SC45 Doc. 7.1)
Conf. 10.14	Quotas pour les trophées de chasse et les peaux de léopards à usage personnel (nécessité d'une révision discutée avec l'Afrique du Sud)
Conf. 10.19	Les médecines traditionnelles (voir plan de travail dans le document SC45 Doc. 7.1)
Conf. 10.21	Transport des animaux vivants (voir plan de travail dans le document SC45 Doc. 7.1)
Conf. 11.3	Application de la Convention et lutte contre la fraude (couvre certaines parties d'autres résolutions, surtout Conf. 11.5, Conf. 11.7, Conf. 11.8, Conf. 11.9; regroupement requis)