Notification aux Parties

CONCERNE:

Documents pour la 12^e session de la Conférence des Parties

1. Dans sa résolution Conf. 4.6 (Rev.), la Conférence des Parties recommande que "le texte de tout document soumis afin d'être examiné au cours d'une session de la Conférence des Parties soit communiqué au Secrétariat 150 jours au moins avant la session".

2. L'Article XV, paragraphe 1 a), de la Convention, stipule que les propositions d'amendements doivent être communiquées au Secrétariat 150 jours au moins avant la session de la Conférence.

3. En conséquence, la date limite pour soumettre les documents qui seront examinés à la 12^e session de la Conférence des Parties, y compris les propositions d'amendement des Annexes I et II de la Convention, était le 6 juin 2002.

4. Les propositions et autres documents reçus avant la date limite sont envoyés aux Parties avec la présente notification dans la langue dans laquelle le Secrétariat les a reçus afin qu'elles puissent les étudier dans les plus brefs délais. Les versions traduites seront envoyées le plus rapidement possible sur papier aux Parties ayant reçu ces documents dans une langue autre que celle qu'elles utilisent habituellement à la CITES.

5. La liste des propositions d'amendement des Annexes I et II a été communiquée aux Parties par la voie diplomatique le 17 juin 2002; cette liste est jointe à la présente notification, ainsi que la liste des autres documents reçus par le Secrétariat.

6. Les versions électroniques des propositions et des documents sont placées sur le site du Secrétariat CITES (http://www.cites.org) et peuvent être téléchargées. Les versions finales des documents et leurs traductions dans les autres langues de travail de la Convention y seront elles aussi placées dès qu'elles seront disponibles.