Notification aux Parties

CONCERNE:

Contrôle des établissements
élevant en captivité à des fins commerciales des espèces inscrites à l'Annexe I

1. L'organe de gestion du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord a fourni au Secrétariat des informations en vue de l'enregistrement d'un établissement élevant en captivité une espèce qui ne figure pas encore dans le registre du Secrétariat. Ces informations répondent aux conditions d'enregistrement énoncées dans l'Annexe 1 de la résolution Conf. 11.14. Il s'agit de l'établissement suivant:

Cayman Turtle Farm (1983) Ltd.
Propriétaire: The Cayman Islands Government
Nom et adresse
du directeur: Mr Kenneth Hydes
Managing director
P.O. Box 645GT
Cayman Islands, British West Indies

Tél.: +1 (345) 949 38 94 (ext. 229)
Fax: +1 (345) 949 13 87
Courriel: kh_ctfl@candw.ky
Espèce élevée: Chelonia mydas.

2. Conformément aux dispositions de la résolution Conf. 11.14, Annexe 2, paragraphes 1, b) et 2, le Secrétariat notifie aux Parties cette demande d'enregistrement et communiquera toutes les informations concernant l'établissement cité ci-dessus au point 1 à toute Partie qui en fera la demande (également disponible en ligne). Parallèlement, le Secrétariat transmettra cette demande aux membres du Comité pour les animaux et, s'il y a lieu, aux experts appropriés pour obtenir leur avis.

3. Conformément aux dispositions de la résolution Conf. 11.14, Annexe 2, paragraphes 3, 4 et 5, cet établissement sera inclus dans le registre du Secrétariat dans un délai de 90 jours à partir de la date de notification sauf s'il reçoit une objection d'une Partie et si celle-ci ne retire pas son objection dans ce délai, auquel cas le Secrétariat facilitera le dialogue entre l'organe de gestion de la Partie soumettant la demande et toute Partie objectant à l'enregistrement, ou toute Partie, membre du Comité pour les animaux ou expert se déclarant préoccupé par la demande, puis accordera un nouveau délai de 60 jours pour résoudre les problèmes. Si l'objection n'est pas retirée ou si les problèmes ne sont pas résolus, la demande sera laissée en attente jusqu'à ce qu'une décision soit prise, à la majorité des deux tiers des votes, lors de la session suivante de la Conférence des Parties, ou selon la procédure de vote par correspondance stipulée à l'Article XV de la Convention.