Notification aux Parties

CONCERNE:

Propositions d'amendements aux Annexes I et II

Evaluation provisoire faite par le Secrétariat

1. La liste des propositions d'amendements aux Annexes I et II de la Convention devant être examinées à la 12^e session de la Conférence des Parties a été communiquée aux Parties le 17 juin 2002 dans une notification aux Etats contractants ou signataires de la Convention.

2. Les propositions elles-mêmes sont disponibles en anglais sur le site Internet du Secrétariat depuis le 14 juin 2002 et les versions en français et en espagnol dès qu'elles sont prêtes. Des copies des propositions ont été communiquées aux Parties dans la notification n^o  2002/037 du 24 juin 2002 dans la forme dans laquelle le Secrétariat les avait reçues.

3. Une évaluation provisoire de ces propositions est jointe à la présente notification; elle a été préparée par le Secrétariat dans le cadre de ses tâches découlant de l'Article XV, paragraphe 1a), de la Convention et conformément à la résolution Conf. 5.20.

4. Cette évaluation est communiquée dès maintenant aux Parties pour les aider à faire leur propre évaluation, favoriser la discussion et, s'il y a lieu, fournir des éclaircissements.

5. En septembre 2002, le Secrétariat communiquera aux Parties les recommandations sur les propositions d'amendements qu'il aura faites en tenant compte des commentaires reçus des Parties, des organisations, et des organismes intergouvernementaux compétents pour les espèces marines (conformément à l'Article XV, paragraphe 2b), de la Convention.

6. Les Parties souhaitant commenter les propositions sont priées de communiquer leurs commentaires au Secrétariat le 4 septembre 2002 au plus tard.