Notification aux Parties

CONCERNE:

EMIRATS ARABES UNIS

Levée partielle de la recommandation de suspension de commerce

1. Dans sa notification n^o 2002/020 du 9 avril 2002, le Secrétariat a transmis aux Parties la décision prise par le Comité permanent à sa 46^e session (Genève, mars 2002) de lever en trois étapes sa recommandation aux Parties de suspendre le commerce des spécimens d'espèces CITES avec les Emirats arabes unis, comme suit:

Première étape: Concernant les transactions à des fins non commerciales autres que les déplacements d'oiseaux de proie, la recommandation de suspension est levée avec effet immédiat.

Deuxième étape: Concernant les transactions à des fins non commerciales portant sur des oiseaux de proie vivants, la recommandation de suspension sera levée quand l'enregistrement des oiseaux de proie sera terminé et que cela sera confirmé au Secrétariat.

Troisième étape: Concernant le commerce, la recommandation de suspension sera réexaminée par le Comité permanent à sa 47^e session.

2. Le Secrétariat a conduit une mission de vérification aux Emirats arabes unis du 27 juillet au 1^er août 2002, durant laquelle il a examiné le système d'enregistrement mis en place et a fait des visites à des propriétaires et à des détenteurs d'oiseaux de proie sélectionnés au hasard. Le Secrétariat estime que les Emirats arabes unis ont rempli l'engagement pris auprès du Comité permanent de mettre en place un système d'enregistrement.

3. Par la présente notification, le Secrétariat informe les Parties que la deuxième étape est terminée et que la recommandation de suspendre les transactions non commerciales d'oiseaux de proie vivants est levée avec effet immédiat.

4. Le Secrétariat rappelle aux Parties ses orientations concernant le sens de l'expression "transaction non commerciale". Les principes généraux à appliquer sont ceux fournis dans la résolution Conf. 5.10 (Définition de "fins principalement commerciales") concernant l'importation des spécimens d'espèces de l'Annexe I. De plus, comme la question préoccupante est celle des mesures de contrôle appliquées aux Emirats arabes unis, il devrait être clair que la question de savoir si une transaction proposée est commerciale ou non touche uniquement au but ou à la nature de la transaction aux Emirats arabes unis.

5. Les Emirats arabes unis ont l'intention de mettre en place prochainement un dispositif de "passeport" pour faciliter les passages transfrontaliers fréquents de faucons appartenant à des particuliers, suivant les principes de l'Article VII, paragraphe 3, de la Convention et la résolution Conf. 10.20 (Passages transfrontaliers fréquents d'animaux vivants appartenant à des particuliers). La majorité des passages de faucons dans le cadre de ce processus se feront à des fins de chasse. Les Emirats arabes unis sont actuellement en contact avec les organes de gestion des pays de destination concernés au sujet de l'acceptation des "passeports" qui seront délivrés pour autoriser ces passages. Le Secrétariat fournira en temps utile des informations supplémentaires sur ce dispositif, avec des spécimens du "passeport".

6. La troisième étape – la levée de la recommandation de suspension du commerce de tous les spécimens d'espèces CITES – sera réexaminée par le Comité permanent à sa 47^e session.

7. La présente notification abroge la notification aux Parties n^o 2002/020 du 9 avril 2002.