Notification aux Parties

CONCERNE:

Contrôle des établissements élevant en captivité à des fins commerciales
des espèces inscrites à l'Annexe I

1. Le Secrétariat a l'intention d'inclure dans son registre des établissements élevant en captivité à des fins commerciales des espèces inscrites à l'Annexe I les informations ci-jointes, concernant des établissements de la Malaisie, de la Thaïlande et du Viet Nam, qui élèvent des espèces figurant déjà dans le registre.

2. Conformément aux dispositions de la résolution Conf. 11.14, Annexe 2, paragraphe 1, b), le Secrétariat fournira à toute Partie qui en fera la demande des informations complètes sur ces établissements (dans la langue dans laquelle les demandes d'enregistrement ont été soumises).

3. Conformément aux dispositions de la résolution Conf. 11.14, Annexe 2, paragraphes 3 et 4, les établissements dont il est question dans l'annexe à la présente notification seront inscrits au registre 90 jours après la date de la présente notification, à moins que le Secrétariat ne reçoive une objection d'une Partie. Si une Partie a une objection à un enregistrement, le Secrétariat facilitera le dialogue avec l'organe de gestion de la Partie soumettant la demande et accordera un nouveau délai de 60 jours pour résoudre les problèmes. Si l'objection n'est pas retirée ou si les problèmes ne sont pas résolus, la demande sera laissée en attente jusqu'à ce qu'une décision soit prise, à la majorité des deux tiers des votes, lors de la prochaine session de la Conférence des Parties, ou selon la procédure de vote par correspondance stipulée à l'Article XV de la Convention.