Notification aux Parties

CONCERNE:

YEMEN

Retrait de la recommandation de suspension de commerce

1.Dans sa notification no 2002/005 du 14 janvier 2002, le Secrétariat informait les Parties qu'en application de la décision 11.16, la Conférence des Parties recommandait aux Parties de refuser à partir de cette date et jusqu'à nouvel avis, toute importation, exportation ou réexportation de spécimens CITES en provenance ou à destination du Yémen.

2. Le 16 avril 2002, le Yémen promulguait la résolution no 104 pour 2002, du Premier Ministre, concernant la protection des espèces de faune et de flore sauvages menacées et la réglementation de leur commerce, et en fournissait au Secrétariat la traduction en anglais.

3. L'étude de la résolution no 104 du Premier Ministre faite par le Secrétariat devait révéler qu'elle couvre partiellement les quatre conditions minimales requises pour l'application de la CITES. En conséquence, la recommandation de suspension de commerce était maintenue jusqu'à ce que le Yémen ait clarifié la question de l'autorité scientifique et celle de la procédure de confiscation des spécimens d'espèces CITES commercialisés ou possédés illégalement.

4. Répondant à une demande d'informations supplémentaires, le 3 septembre 2002, le Yémen a fourni la traduction en anglais de la résolution no 41 de 2002, émise par le président de l'Autorité chargée de la protection de l'environnement, concernant la désignation du Comité scientifique chargé de la CITES.

5. Le 24 Septembre 2002, le Yémen a informé le Secrétariat qu'un protocole de coopération avait été conclu avec les douanes pour mettre en œuvre les dispositions de la Convention, leur attribuant la compétence de confisquer les spécimens CITES commercialisés illégalement. A cet égard, le président des autorités douanières a émis une circulaire sur les mesures à prendre par la direction des douanes.

6. L'étude faite par le Secrétariat de la traduction en anglais de la législation complémentaire révèle que la législation yéménite couvre les quatre conditions minimales requises pour l'application de la CITES (désignation des autorités CITES, interdiction du commerce en violation de la Convention, sanction du commerce illicite et dispositions en matière de confiscation des spécimens commercialisés ou possédés illégalement).

7. En conséquence, le Secrétariat informe les Parties que la recommandation de suspension de commerce faite dans la notification aux Parties no 2002/005 est levée avec effet immédiat.