Notification aux Parties

CONCERNE:

EMIRATS ARABES UNIS

Retrait de la recommandation de suspension de commerce

1.	Dans sa notification no 2002/020 du 9 avril 2002, le Secrétariat a transmis aux Parties la décision prise par le Comité permanent à sa 46e session (Genève, mars 2002) de lever en trois étapes sa recommandation aux Parties de suspendre le commerce des spécimens d'espèces CITES avec les Emirats arabes unis, comme suit:
	Première étape:	Concernant les transactions à des fins non commerciales autres que les déplacements d'oiseaux de proie vivants, la recommandation de suspension est levée avec effet immédiat.
	Deuxième étape:	Concernant les transactions à des fins non commerciales portant sur des oiseaux de proie vivants, la recommandation de suspension sera levée quand l'enregistrement des oiseaux de proie sera terminé et que cela aura été vérifié par le Secrétariat.
	Troisième étape:	Concernant le commerce, la recommandation de suspension sera réexaminée par le Comité permanent à sa 47e session.
2.	Dans sa notification aux Parties no 2002/049 du 9 août 2002, le Secrétariat a informé les Parties que la deuxième étape était terminée et que la recommandation de suspendre les transactions non commerciales d'oiseaux de proie vivants était levée avec effet immédiat.
3.	A sa 47e session (Santiago, Chili, 1-2 novembre 2002) le Comité permanent a examiné les progrès accomplis par les Emirats arabes unis, en particulier l'adoption d'une loi fédérale en faveur de l'application de la Convention. Le Comité a décidé de lever sa recommandation de suspendre totalement le commerce avec effet immédiat. Le Comité a également recommandé que des copies des permis et certificats délivrés par les Emirats arabes unis soient envoyées au Secrétariat, pendant une période de six mois, pour permettre à ce dernier de contrôler la reprise du commerce et, le cas échéant, de donner des conseils.
4.	Cette notification remplace la notification aux Parties no 2002/049 du 9 août 2002.