Notification aux Parties

CONCERNE:

EMIRATS ARABES UNIS

Passeport pour faucon

1.	Dans sa notification no 2002/049 du 9 août 2002, le Secrétariat informait les Parties que les Emirats arabes unis avaient mis en place un plan d'enregistrement des détenteurs et des propriétaires d'oiseaux de proie. Dans le cadre de ce plan, les organes de gestion CITES des Emirats arabes unis ont produit un certificat sous forme de "passeport" pouvant être délivré aux détenteurs et aux propriétaires de faucons acquis légalement qui souhaitent faire passer fréquemment des frontières internationales à ces faucons. La majorité des déplacements de faucons couverts par ces documents aura pour objet la chasse. Un passeport pour faucon sera délivré pour chaque oiseau dont le passage est autorisé.
2.	Un passeport pour faucon ne sera délivré que pour les spécimens considérés comme objets personnels et bénéficiant de la dérogation prévue par l'Article VII, paragraphe 3, de la Convention. Il fera office de certificat de propriété conformément à la résolution Conf. 10.20 (Passages transfrontaliers fréquents d'animaux vivants appartenant à des particuliers). Les Emirats arabes unis sont en contact avec les organes de gestion des pays de destination au sujet de l'acceptation du passeport pour faucon. Le Secrétariat estime que ce passeport est conforme à la résolution.
3.	Comme recommandé dans la résolution Conf. 10.20, l'intention est que le passeport reste avec le spécimen et il qu'il soit validé par l'agent de contrôle aux frontières compétent au moyen d'un timbre humide, de sa signature et de la date, pour signaler les passages successifs d'un Etat à un autre.
4.	Un spécimen de passeport pour faucon est joint à la présente notification.