Notification aux Parties

CONCERNE:

AFGHANISTAN, BANGLADESH, DJIBOUTI, DOMINIQUE, LIBERIA,
RWANDA, SOMALIE ET VANUATU

Recommandation de suspension de commerce

1. A sa huitième session (Kyoto, mars 1992), la Conférence des Parties a décidé que ne pas soumettre de rapport annuel au 31 octobre constituait un problème majeur d'application de la Convention. Elle a aussi décidé que le Secrétariat indiquerait au Comité permanent les cas de non-soumission de rapports annuels afin qu'il trouve une solution conforme aux décisions sur l'application et le respect de la Convention.

2. A sa 11^e session (Gigiri, avril 2000), la Conférence des Parties a décidé de:

Déterminer, sur la base des rapports présentés par le Secrétariat, quelles Parties n'ont pas fourni sans justification adéquate, dans le délai fixé dans la résolution Conf. 11.17, ou dans le délai supplémentaire accordé par cette résolution, leur rapport annuel requis au titre de l'Article VIII, paragraphe 7 a), de la Convention, durant trois années consécutives. [Décision 11.89]

A partir du 1^er janvier 2001, ne plus autoriser de commerce de spécimens d'espèces couvertes par la CITES avec les Parties dont le Comité permanent a établi qu'elles n'avaient pas fourni dans le délai fixé dans la résolution Conf. 11.17, ou dans le délai supplémentaire accordé par cette résolution, leur rapport annuel requis au titre de l'Article VIII, paragraphe 7 a), de la Convention, durant trois années consécutives, et ce, sans avoir fourni de justification adéquate. [Décision 11.37]

3. La notification n^o 2000/057 (29 septembre 2000) avertissait pour la première fois les Parties concernées qu'elles étaient susceptibles d'être touchées par les décisions 11.89 et 11.37. Par la suite, le Secrétariat leur a rappelé à plusieurs reprises l'obligation de soumettre les rapports manquants ou de justifier par écrit leur manquement à le faire. Dans toutes ses communications, le Secrétariat a proposé son assistance pour la compilation de ces rapports. Les représentants régionaux au Comité permanent ont eux aussi pris contact avec ces Parties et leur ont proposé une aide.

4. A sa 45^e session Paris, juin 2001), le Comité permanent a suggéré de n'appliquer la décision 11.89 que lorsque des rapports annuels n'avaient pas été fournis depuis 1997.

5. A ses 45^e et 46^e sessions (Genève, mars 2002), après avoir examiné les rapports du Secrétariat, le Comité permanent a décidé de ne pas désigner les Parties qui n'avaient pas fourni leurs rapports annuels. Cependant, il a décidé qu'il le ferait à sa 47^e session (Santiago, novembre 2002).

6. A sa 47^e session, se fondant sur les rapports que lui avait soumis le Secrétariat et après des interventions de plusieurs représentants régionaux, le Comité permanent a établi que l'Afghanistan, le Bangladesh, le Cambodge, Djibouti, la Dominique, le Libéria, le Rwanda, la Somalie et le Vanuatu n'avaient pas soumis leur rapport annuel trois années consécutives sans fournir de justification adéquate, dans le délai imparti dans la résolution Conf. 11.17 ou dans le délai supplémentaire prévu dans cette résolution. Il a chargé le Secrétariat d'envoyer aux Parties une notification leur recommandant de suspendre le commerce des spécimens d'espèces CITES avec ces Parties.

7. Le Cambodge a remis au Secrétariat ses rapports annuels pour 1997 à 2000 au cours de la 12^e session de la Conférence des Parties (Santiago, novembre 2002).

8. En conséquence, le Secrétariat informe les Parties qu'en application de la décision 11.37, la Conférence des Parties a recommandé, avec effet immédiat et jusqu'à nouvel avis, de ne pas autoriser le commerce de spécimens d'espèces CITES avec l'Afghanistan, le Bangladesh, Djibouti, la Dominique, le Libéria, le Rwanda, la Somalie et le Vanuatu.