Notification aux Parties

CONCERNE:

RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

Levée de la recommandation de suspension du commerce

1. Dans sa notification n^o 2001/039 du 9 juillet 2001, le Secrétariat transmettait aux Parties la décision prise par le Comité permanent à sa 45^e session (Paris, juin 2001) de leur recommander de refuser jusqu'à nouvel avis toute importation de spécimens d'espèces CITES provenant de la République démocratique du Congo et toute exportation ou réexportation de tels spécimens à destination de ce pays.

2. Le Comité permanent avait prévu de lever cette recommandation lorsque la République démocratique du Congo aurait, à la satisfaction du Secrétariat, mené une enquête adéquate sur l'utilisation frauduleuse des permis et des certificats sur lesquels le Secrétariat aura attiré son attention, pris des mesures pour éliminer autant que possible l'utilisation abusive ou incorrecte des permis et des certificats délivrés par son organe de gestion, et mis en œuvre des mesures de contrôle adéquates des exportations, notamment celles de spécimens vivants.

3. A l'issue de deux missions de vérification, l'une entreprise en 2001 et l'autre en 2002, et après une abondante correspondance avec le Ministère de l'aménagement du territoire, de l'environnement et du tourisme, et avec les autorités CITES, le Secrétariat a établi que la République démocratique du Congo avait pour l'essentiel rempli les conditions fixées par le Comité permanent pour la levée de la recommandation de suspension du commerce.

4. En conséquence, le Secrétariat informe les Parties que la recommandation de suspendre le commerce avec la République démocratique du Congo est levée.

5. La République démocratique du Congo fait actuellement imprimer des permis et des certificats sur du papier de sécurité et les utilisera, de même que de nouveaux timbres de sécurité; seuls ces nouveaux permis et certificats devront être acceptés pour le commerce des spécimens CITES provenant de la République démocratique du Congo. Des spécimens de ces matériels seront envoyés aux Parties dès qu'ils seront disponibles. Pendant trois mois à compter de la reprise du commerce des spécimens d'espèces CITES, la République démocratique du Congo devra envoyer au Secrétariat les copies des permis et des certificats délivrés afin que celui-ci puisse suivre la reprise du commerce et, s'il y a lieu, fournir un avis.

6. La présente notification remplace la notification aux Parties n^o 2001/039 du 9 juillet 2001.