Notification aux Parties

CONCERNE:

Dépôt international d'éléments de preuve balistiques

1. Le Secrétariat n'ignore pas que de nombreuses Parties, en particulier des Etats d'aires de répartition d'espèces de l'Annexe I courant un risque d'extinction du fait du braconnage, ont un accès limité à un appui de la science légiste. Il sait aussi que les armes à feu jouent un rôle important dans le braconnage de certaines espèces de l'Annexe I et que le recours aux techniques d'examen balistique offre un grand potentiel pour l'identification des braconniers, permet d'apporter des preuves lors des poursuites judiciaires, et offre la possibilité de réunir des renseignements contribuant à cibler des braconniers et des groupes de braconnage. Ces examens peuvent aussi montrer des liens existant entre des affaires de braconnage survenues dans différents pays, ce qui est important compte tenu du caractère transfrontalier de bon nombre d'entre elles.

2. Le Secrétariat est convaincu que l'existence d'un dépôt centralisant les éléments de preuve balistiques pourrait jouer un rôle important dans la lutte contre le braconnage des espèces en danger d'extinction et pourrait aider les pays en développement et ceux à économie de transition.

3. Dans le contexte de son protocole d'accord avec le Clark R. Bavin National Fish & Wildlife Forensics Laboratory, du U.S. Fish and Wildlife Service, le Secrétariat est parvenu à un accord par lequel le laboratoire se propose d'agir en tant que dépôt international d'éléments de preuve balistiques. Ce faisant, le Secrétariat cherche à atteindre les objectifs d'assistance technique (y compris par des méthodes innovantes de lutte contre le braconnage) énoncés dans la Vision d'une stratégie, dans le Plan d'action CITES et dans plusieurs résolutions (notamment sur les ours, les éléphants, le cerf porte-musc, le tigre et autres grands félins asiatiques inscrits à l'Annexe I, et l'antilope du Tibet), ainsi que dans son mandat au titre de la résolution Conf. 11.3 (Application de la Convention et lutte contre la fraude).

4. Les Parties qui souhaitent recourir à ce service sont priées d'envoyer au laboratoire les balles et les douilles retrouvées sur des lieux de braconnage. Le service est limité au braconnage d'espèces de l'Annexe I. Les éléments soumis au laboratoire seront examinés pour y rechercher des traces balistiques et seront enregistrés pour référence. Lorsque l'examen révélera que des balles ou des douilles trouvées sur un lieu de braconnage correspondent à celles émanant d'une arme trouvée sur un autre lieu de braconnage, les Parties en seront informées. Les armes récupérées par les services compétents peuvent elles aussi être soumises pour examen afin de déterminer si elles peuvent être reliées à des balles ou à des douilles retrouvées sur des lieux de braconnage.

5. Les éléments soumis pour examen devraient:

a) être conditionnés soigneusement de manière à ne pas être endommagés durant le transport;

b) comporter une étiquette les décrivant brièvement: balle, douille, fusil semi-automatique, etc., avec la date et le lieu où les autorités en ont pris possession, et le nom et la signature de deux personnes ayant procédé à leur saisie; et

c) être assortis d'une brève description écrite de la nature de l'affaire en question.

6. Les éléments devraient être envoyés par la poste par recommandé ou par courrier à l'adresse suivante:

Clark R. Bavin National Fish & Wildlife Forensics Laboratory
1490 East Main Street
ASHLAND, OR 97520
Etats-Unis d'Amérique

Tél: +1 (541) 482 41 91
Fax: +1 (541) 482 49 89
Courriel: Ken_Goddard@fws.gov.

7. Les Parties qui procèdent déjà à l'examen balistique d'éléments trouvés sur des lieux de braconnage ou à l'examen d'armes saisies sur des personnes soupçonnées de braconnage sont incitées à en communiquer les résultats au Clark R. Bavin National Fish & Wildlife Forensics Laboratory afin qu'il puisse les comparer à ceux détenus au laboratoire et enregistrés pour référence.

8. Le Secrétariat tient à souligner que la participation à ce service est entièrement volontaire et espère que les Parties le trouveront utile; il souhaiterait être informé des succès remportés et des difficultés éventuellement rencontrées.