Notification aux Parties

CONCERNE:

Contrôle des établissements élevant en captivité à des fins commerciales
des espèces inscrites à l'Annexe I

1. Le Secrétariat a l'intention d'inclure les informations ci-jointes dans son registre des établissements élevant en captivité à des fins commerciales des espèces inscrites à l'Annexe I; ces informations concernent un établissement de Singapour élevant Scleropages formosus. Cet établissement élève des espèces figurant déjà dans le registre.
   
   
2. Conformément aux dispositions de la résolution Conf. 12.10, annexe 2, paragraphe 1 b), le Secrétariat informe les Parties, par la présente notification, de cette demande d'enregistrement; il communiquera toutes les informations concernant l'établissement cité au point 1 à toute Partie qui en fera la demande (dans la langue dans laquelle la demande aura été faite).
   
   
3. Conformément aux dispositions de la résolution Conf. 12.10, annexe 2, paragraphes 2, 3 et 4, un établissement est inclus dans le registre du Secrétariat 90 jours après la transmission de la demande aux Parties, à moins que le Secrétariat ne reçoive une objection d'une Partie et que cette objection n'ait pas été retirée dans ce délai. Dans ce cas, le Secrétariat transmet la documentation au Comité pour les animaux, qui répond à l'objection dans les 60 jours. Le Secrétariat facilite alors le dialogue entre l'organe de gestion de la Partie ayant soumis la demande et la Partie ayant émis l'objection, et accorde un nouveau délai de 60 jours pour résoudre les problèmes. Si l'objection n'est pas retirée ou si les problèmes ne sont pas résolus, la demande est laissée en attente jusqu'à ce qu'une décision soit prise à la majorité des deux tiers lors d'un vote à la session suivante de la Conférence des Parties, ou selon la procédure de vote par correspondance stipulée à l'Article XV de la Convention.