Notification aux Parties

CONCERNE:

DOMINIQUE, RWANDA ET VANUATU

Levée d'une recommandation de suspension du commerce

1. Dans sa notification no 2002/064 du 19 décembre 2002, le Secrétariat informait les Parties qu'en application de la décision 11.37, la Conférence des Parties avait recommandé, jusqu'à nouvel avis, de ne pas autoriser le commerce de spécimens d'espèces CITES avec certains pays qui n'avaient pas soumis leur rapport annuel trois années consécutives sans fournir de justification adéquate dans le délai prévu dans la résolution Conf. 11.17*.

2. Le 19 décembre 2002, la Dominique a fourni au Secrétariat des copies des permis et des certificats CITES délivrés en 2000-2001. Ces documents ont été transmis au PNUE-WCMC qui les a compilés sous forme de rapports annuels et les a entrés dans la base de données CITES sur le commerce. Le 7 mars 2003, la Dominique a confirmé par écrit au Secrétariat que ces documents reflétaient la totalité du commerce CITES pour 1997-2001.

3. Le 10 mars 2003, le Rwanda a fourni au Secrétariat ses rapports annuels pour 1999-2002 indiquant qu'aucun commerce CITES n'avait eu lieu en 1999 et en 2000 en raison d'un conflit dans la région et qu'il y avait eu très peu de commerce CITES en 2001 et en 2002.

4. Le 10 mars 2003, le Vanuatu a écrit au Secrétariat pour l'informer que le 4 mars 2003, il avait transmis au PNUE-WCMC une version informatisée de ses rapports annuels pour 1996-2002.

5. En conséquence, le Secrétariat informe les Parties que la recommandation de suspendre le commerce avec la Dominique, le Rwanda et le Vanuatu est levée avec effet immédiat.

*  Cette résolution a été révisée à la 12e session de la Conférence des Parties; la version révisée, la résolution Conf. 11.17 (Rev. CoP12), est entrée en vigueur en février 2003.