Notification aux Parties

CONCERNE:

Mesures visant à améliorer la coordination de la lutte contre la fraude
entre les pays producteurs et importateurs d'ivoire

1. A sa 49^e session (Genève, avril 2003), le Comité permanent a discuté de mesures qui permettraient d'améliorer la coordination de la lutte contre la fraude entre les pays producteurs et importateurs d'ivoire, comme requis dans la décision 12.35 de la Conférence des Parties.

2. Le Comité permanent a convenu que la mesure la plus importante était d'encourager les Parties concernées à multiplier les échanges d'informations. Il est indispensable, par exemple, que les Parties qui procèdent à des saisies d'ivoire en communiquent rapidement les détails au pays d'origine ou de réexportation quand celui-ci peut être identifié. Cela devrait faciliter l'identification des itinéraires et des méthodes de contrebande, des passeurs, des trafiquants et autres agents, et peut-être même des personnes impliquées dans le braconnage. Il importe également que les pays d'origine ou de réexportation qui disposent de renseignements sur le commerce illicite mais qui ne sont pas en mesure d'intercepter des envois sur leur propre territoire, communiquent ces renseignements aux pays de transit ou de destination.

3. Le Comité a estimé qu'il existait déjà suffisamment de canaux pour communiquer ces informations, comme l'OIPC-Interpol, l'Organisation mondiale des douanes, le Secrétariat lui-même et les réseaux et accords régionaux de lutte contre la fraude (l'Equipe spéciale constituée dans le cadre de l'Accord de Lusaka, par exemple). Cependant, il a aussi estimé que ces voies ne sont pas suffisamment utilisées et que des progrès considérables pourraient être faits au niveau de l'échange d'informations. Le Comité a encouragé les Parties à échanger des informations par voie électronique, lorsque c'est possible, afin de les diffuser largement et rapidement. Il existe, par exemple, un formulaire de données pour les saisies d’ivoire ou de produits d’éléphant qui est disponible sur le site Internet de la CITES (voir la notification aux Parties n^o 1999/92 du 30 novembre 1999).

4. Le Comité a noté que l'implication de différents services (police, douanes, service des parcs nationaux, organes de gestion CITES) pouvait compliquer la coordination tant au plan national qu'international. Le service des parcs nationaux, par exemple, peut être chargé des questions de braconnage des éléphants mais ne pas avoir facilement accès aux installations du bureau central national d'Interpol de son pays pour envoyer des informations à l'étranger, ou ne pas être compétent pour réaliser des inspections dans les ports où il est vraisemblable qu'existe une contrebande d'ivoire. De plus, les organismes nationaux chargés de faire respecter la loi n'informent pas toujours les organes de gestion CITES de leur travail. Souvent, il suffirait d'améliorer la communication entre services pour mieux faire respecter les lois.

5. Le Comité a également noté que le Secrétariat avait communiqué aux Parties l'avis de l'OIPC-Interpol concernant l'amélioration de la coopération entre les organes de gestion et la police. L'Organisation mondiale des douanes a elle aussi préparé un projet de mémorandum d'accord pouvant être utilisé par les organes de gestion et les autorités douanières.

6. Le Comité permanent a reporté tout nouvelle recommandation jusqu'à ce qu'il ait reçu les résultats de la réunion d'un groupe d'experts qui sera convoquée par le Secrétariat.

7. En plus des recommandations susmentionnées du Comité permanent, le Secrétariat enverra prochainement aux Parties une alerte concernant un commerce illicite d'ivoire, l'Alerte n^o 11, qui contiendra des avis ciblés et des observations visant à aider les organes de gestion et les services de lutte contre la fraude.