Notification aux Parties

CONCERNE:

Réserves spéciales

1. Le gouvernement dépositaire (le Gouvernement suisse) a informé le Secrétariat qu'après l'adoption des amendements aux Annexes I et II de la Convention par la Conférence des Parties à sa 12^e session (Santiago, 2002), les réserves suivantes ont été formulées:

INDONESIE

Rhincodon typus Annexe II
Cetorhinus maximus Annexe II
Hippocampus spp. Annexe II à partir du 15 mai 2004

ISLANDE

Rhincodon typus Annexe II
Cetorhinus maximus Annexe II

JAPON

Rhincodon typus Annexe II
Cetorhinus maximus Annexe II
Hippocampus spp. Annexe II à partir du 15 mai 2004

NORVEGE

Rhincodon typus Annexe II
Cetorhinus maximus Annexe II
Hippocampus spp. Annexe II à partir du 15 mai 2004

La Norvège a fait la déclaration suivante en déposant ses réserves (version originale en anglais):

"Toutefois, nous croyons comprendre que Rhincodon typus et surtout Hippocampus spp. pourraient bénéficier de leur inscription à l'Annexe II. La Norvège pourrait donc reconsidérer ses réserves lorsque les nouveaux critères CITES auront été adoptés et que la FAO aura terminé son travail concernant les relations et la coopération entre la CITES et les organisations régionales de pêche."

PHILIPPINES

Amazona ochrocephala auropalliata Annexe I
Amazona ochrocephala oratrix Annexe I
Amazona ochrocephala parvipes Annexe I
Amazona ochrocephala tresmariae Annexe I
Propyrrhura couloni Annexe I

REPUBLIQUE DE COREE

Rhincodon typus Annexe II
Cetorhinus maximus Annexe II
Hippocampus spp. Annexe II à partir du 15 mai 2004.

2. Les amendements aux Annexes I et II de la Convention adoptés à la 12^e session de la Conférence des Parties ont pris effet le 13 février 2003. En conséquence, les réserves susmentionnées sont entrées en vigueur à cette date sauf celles concernant l'inscription d'Hippocampus spp. à l'Annexe II puisque cet amendement entrera en vigueur le 15 mai 2004. Une version révisée des "Réserves spéciales formulées par les Parties" (valables à compter du 13 février 2003) est jointe à la présente notification.

3. La présente notification remplace la notification aux Parties n^o 2002/076 du 19 décembre 2002.