No. 2003/046
Genève, le 15 août 2003

Notification aux Parties

CONCERNE:

Treizième session de la Conférence des Parties

1. Le Gouvernement thaïlandais a accepté d'accueillir la 13e session de la Conférence des Parties à la CITES, laquelle, en accord avec le Secrétariat CITES, aura lieu à Bangkok, Thaïlande, du samedi 2 au jeudi 14 octobre 2004.

2. Conformément aux dispositions de la résolution Conf. 4.6 (Rev. CoP12) relative à la Présentation de projets de résolutions et autres documents destinés aux sessions de la Conférence des Parties, le texte de tout projet de résolution ou de tout document présenté afin d'être examiné au cours de la 13e session de la Conférence des Parties devrait être communiqué au Secrétariat 150 jours au moins avant la session, soit le 5 mai 2004 au plus tard.

3. Conformément aux dispositions de l'Article XV, paragraphe 1, de la Convention, toute Partie peut proposer un amendement aux Annexes I ou II pour examen lors de la 13e session de la Conférence des Parties. Le texte de la proposition d'amendement est à communiquer au Secrétariat 150 jours au moins avant la session, c'est-à-dire le 5 mai 2004 au plus tard. Les propositions d'amendement devraient être fondées sur les critères adoptés dans la résolution Conf. 9.24 (Rev. CoP12).

4. Cependant, si une Partie a l'intention de soumettre une proposition d'amendement des Annexes I ou II, qui concerne une espèce ou les populations d'une espèce se trouvant partiellement ou totalement sur un territoire hors de sa juridiction, et si elle ne souhaite pas consulter les autres Etats de l'aire de répartition avant de soumettre sa proposition, cette Partie, conformément à la résolution Conf. 8.21 sur la consultation des Etats de l'aire de répartition sur les propositions d'amendement des Annexes I ou II, devra soumettre sa proposition au Secrétariat au moins 330 jours avant la session, soit le 7 novembre 2003 au plus tard.

5. De plus, conformément aux dispositions de la résolution Conf. 11.16 sur l'élevage en ranch et le commerce des spécimens élevés en ranch d'espèces transférées de l'Annexe I à l'Annexe II, toute Partie peut proposer un amendement aux Annexes I et II au titre de cette résolution, afin que cette proposition soit examinée au cours de la 13e session de la Conférence des Parties. Le texte de la proposition d'amendement est à communiquer au Secrétariat 330 jours au moins avant la session, soit le 7 novembre 2003 au plus tard.

6. Le Secrétariat rappelle aux Parties que la Conférence des Parties a recommandé dans sa résolution Conf. 4.6 (Rev. CoP12) que les documents ne comportent en général pas plus de 12 pages et que tout projet de résolution ou de décision ayant pour le Secrétariat des conséquences budgétaires ou sur sa charge de travail, doit contenir ou être accompagné d’un budget concernant le travail qu’il implique et indiquer la source de financement. De plus, le Comité permanent a convenu que le Secrétariat demanderait à toute Partie soumettant un document de plus de 12 pages de le fournir dans les trois langues de travail de la Convention.

7. De plus amples informations sur les dispositions prises en vue de la 13e session de la Conférence des Parties seront communiquées en temps opportun.