No. 2003/057
Genève, le 29 septembre 2003

Notification aux Parties

CONCERNE:

REPUBLIQUE DOMINICAINE, HAITI ET HONDURAS

Application de la résolution Conf. 12.8

1. Conformément à la résolution Conf. 12.8 sur l’Etude du commerce important de spécimens d’espèces inscrites à l’Annexe II, à sa 19e session (Genève, août 2003), le Comité pour les animaux a formulé, en consultation avec le Secrétariat CITES, des recommandations au sujet du lambi (Strombus gigas) (voir l’annexe à la présente notification). Le Secrétariat a transmis ces recommandations aux Etats de l’aire de répartition le 28 août 2003 et les a communiquées au Comité permanent.

2. Le Secrétariat a établi, après consultation du Président du Comité pour les animaux, qu’en ce qui concerne les populations des espèces dont il faut se préoccuper en urgence, la République dominicaine et le Honduras ont pris dans le délai convenu les mesures à court terme recommandées. Ces deux Parties ont notamment accepté de suspendre la délivrance des permis d’exportation pour tous les spécimens de Strombus gigas à partir du 29 septembre 2003. Elles ont informé le Secrétariat qu’elles appliqueraient pleinement toutes les autres mesures à court terme et à long terme recommandées par le Comité pour les animaux. Pour les aider dans leur action, le Secrétariat prie instamment toutes les Parties de n’autoriser, jusqu’à nouvel avis, aucune importation de spécimens de Strombus gigas provenant de la République dominicaine et du Honduras.

3. Le Secrétariat a établi, après consultation du Président du Comité pour les animaux, qu’Haïti n’a pas pris dans le délai convenu les mesures recommandées. En conséquence, le Comité permanent recommande aux Parties de suspendre les importations de tous les spécimens de Strombus gigas provenant d’Haïti tant que ce pays ne lui aura pas prouvé, par l’entremise du Secrétariat, qu’elle applique l’Article IV, paragraphes 2 a), 3 et 6 a), de la Convention.

4. Il est recommandé aux Etats de l’aire de répartition de Strombus gigas, en particulier à ceux ayant des populations classées comme appartenant à des espèces dont il faut se préoccuper en urgence, de demander l’assistance de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et de prier instamment les principaux pays d’importation de leur fournir une assistance technique et financière (voir recommandation 7 en annexe). Le Secrétariat incite vivement les Parties à répondre favorablement aux demandes faites en ce sens par la République dominicaine, Haïti ou le Honduras, et de les aider en appliquant l’ensemble des mesures recommandées par le Comité pour les animaux concernant Strombus gigas.

 

Annexe

Etude du commerce important de spécimens d'espèces inscrites à l'Annexe II
(Résolution Conf. 12.8)

RECOMMaNDATIONS concernant Strombus gigas (PHASE V)

[faites à la 19e session du Comité pour les animaux

Genève (Suisse), 18 – 21 août 2003]

En application des dispositions de la résolution Conf. 12.8, le Comité pour les animaux propose que le Comité permanent recommande la suspension des importations de spécimens d'espèces des Parties des catégories (i) et (ii) si le Secrétariat n'a pas été en mesure de vérifier, en consultation avec le Président du Comité pour les animaux, qu'elles ont mis en œuvre les mesures suivantes:

Catégorie (i) – espèces "dont il faut se préoccuper en urgence", pour lesquelles les informations disponibles indiquent que les dispositions de l'Article IV, paragraphe 2 a), 3 ou 6 a), ne sont pas appliquées

Haïti, Honduras, République dominicaine

1. Mesures à court terme, à prendre dans les six mois

a) Etablir un moratoire sur les prises commerciales (à l'exclusion des prises légales dans les eaux territoriales des Parties en question) et sur le commerce international de Strombus gigas, dans les quatre semaines à compter de la date à laquelle les présentes recommandations auront été communiquées aux Parties par le Secrétariat;

b) Déterminer les zones qui seront désignées pour la pêche commerciale;

c) Entreprendre des études de densité de Strombus gigas dans les zones désignées;

d) Déterminer et analyser les tendances des données de débarquement disponibles;

e) Etablir un poids minimal normalisé pour la chair transformée et non transformée, correspondant à des spécimens adultes;

f) Etablir, en consultation avec le Secrétariat, des quotas de prise et d'exportation prudents sur la base des résultats des études de densité, de l'analyse des tendances des débarquements et du poids de chair normalisé;

g) Montrer que les mesures demandées ci-dessous en 2a), 2b) et 2c) ont commencé à être prises.

2. Mesures à long terme, à prendre dans les 18 mois

a) Elaborer et appliquer un programme de réunion des données sur les prises et l'effort de pêche dans les pêcheries, avec: 1) un système de permis et de licences pour les pêcheurs et les exportateurs commerciaux et 2) l'établissement régulier de rapports sur les données relatives aux débarquements et aux exportations;

b) Elaborer et appliquer un programme de surveillance continue à long terme des populations des zones désignées pour la pêche commerciale. Ce programme devrait fournir au minimum des estimations fiables des densités d'adultes et de juvéniles dans les zones de pêche commerciale.

c) Considérer sérieusement et appliquer les recommandations ci-jointes de l'Initiative internationale sur le lambi/atelier CITES (Montego Bay, Jamaïque, 11-12 juin 2003), en particulier celles sur:

i) l'élaboration d'un régime de gestion régional incluant la fixation concertée de quotas;

ii) les capacités en matière de lutte contre la fraude et l'efficacité de cette lutte;

iii) les évaluations de population et autres travaux de recherche touchant à la gestion de Strombus gigas.

Catégorie (ii) – espèces "peut-être préoccupantes", pour lesquelles il n'est pas clair que les dispositions de l'Article IV, paragraphe 2 a), 3 ou 6 a) sont appliquées

Antigua-et-Barbuda*, Barbade*, Bahamas, Belize, Colombie, Cuba, Dominique*, Grenade, Nicaragua, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Trinité-et-Tobago*

3. Mesures à court terme, à prendre dans les 12 mois par les pays suivants

Bahamas, Belize, Colombie, Cuba, Nicaragua, Saint-Kitts-et-Nevis et Saint-Vincent-et-les-Grenadines:

a) Etablir des quotas de prise et d'exportation prudents et les communiquer au Secrétariat en lui communiquant des informations concernant la base sur laquelle ils ont été fixés;

b) Etablir un poids minimal normalisé pour la chair transformée et non transformée, correspondant à des spécimens adultes;

c) Montrer que les mesures demandées ci-après en 3d), 3e) et 4 ont commencé à être prises;

d) Elaborer et appliquer un programme de réunion des données sur les prises et l'effort de pêche dans les pêcheries, avec: 1) un système de permis et de licences pour les pêcheurs et les exportateurs commerciaux et 2) l'établissement régulier de rapports sur les données relatives aux débarquements et aux exportations;

e) Elaborer et appliquer un programme de surveillance continue à long terme des populations des zones désignées pour la pêche commerciale. Ce programme devrait fournir au minimum des estimations fiables des densités d'adultes et de juvéniles dans les zones de pêche commerciale.

4. Mesures à long terme, à prendre dans les 24 mois

Toutes les Parties incluses dans la catégorie (ii) devront:

a) Appliquer une procédure de gestion adaptative pour veiller à ce que les autres décisions sur le prélèvement et la gestion de l'espèce soient fondées sur la surveillance continue des effets des prélèvements précédents et sur d'autres facteurs.

b) Considérer sérieusement et appliquer les recommandations ci-jointes de l'Initiative internationale sur le lambi/atelier CITES (Montego Bay, Jamaïque, 11-12 juin 2003), en particulier celles sur:

i) l'élaboration d'un régime de gestion régional incluant la fixation concertée de quotas;

ii) les capacités en matière de lutte contre la fraude et l'efficacité de cette lutte;

iii) les évaluations de population et autres travaux de recherche touchant à la gestion de Strombus gigas.

A sa 41e session, le Comité permanent a recommandé aux Parties de suspendre les importations de spécimens de Strombus gigas de certains Etats de l'aire de répartition. Le Secrétariat devrait rappeler à ces Etats les mesures qui doivent être prises avant que le Comité permanent lève sa recommandation.

Catégorie (iii) – espèces "moins préoccupantes", pour lesquelles il apparaît que les informations disponibles indiquent que les dispositions de l'Article IV, paragraphe 2 a), 3 ou 6 a) sont en train d'être appliquées

Bermudes, Brésil, Costa Rica, Etats-Unis d'Amérique (y compris Iles Vierges américaines et Porto Rico), France (y compris Guadeloupe et Martinique), Guatemala, Jamaïque, Mexique, Panama, Pays-Bas (y compris Antilles néerlandaises et Aruba), Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (y compris Anguilla, Iles Caïmanes, Iles Turques et Caïques, Iles Vierges britanniques et Montserrat), Venezuela.

Sur la base de la résolution Conf. 12.8, toutes les Parties classées dans la catégorie (iii) (espèces "moins préoccupantes") devraient être retirées de l'Etude.

Ces Etats de l'aire de répartition sont invités à participer aux activités régionales découlant de l'étude du commerce important de Strombus gigas et devraient considérer sérieusement et appliquer les recommandations ci-jointes de l'Initiative internationale sur le lambi/atelier CITES (Montego Bay, Jamaïque, 11-12 juin 2003), en particulier celles sur:

i) l'élaboration d'un régime de gestion régional incluant la fixation concertée de quotas;

ii) les capacités en matière de lutte contre la fraude et l'efficacité de cette lutte; et

iii) les évaluations de population et autres travaux de recherche touchant à la gestion de Strombus gigas.

Problèmes décelés au cours de l'étude qui ne sont pas liés à l'application de l'Article IV, paragraphe 2 a), 3 ou 6 a)

Conformément au paragraphe l) de la résolution Conf. 12.8, le groupe de travail a reconnu que dans les Etats de l'aire de répartition, se posent d'autres problèmes que ceux spécifiquement liés à l'application de l'Article IV, paragraphe 2 a), 3 ou 6 a). Il a prié le Secrétariat de les traiter conformément aux autres dispositions de la Convention et des résolutions pertinentes.

Questions préoccupantes dans certains Etats de l'aire de répartition

1. Selon certains rapports, des spécimens de Strombus gigas sont importés dans plusieurs pays et territoires dépendants après avoir été obtenus illégalement – par exemple par le biais de la pêche non autorisée dans les eaux sous la juridiction d'autres Etats et du transfert des produits au-delà des frontières internationales. Souvent, les produits sont vendus en mer ou signalés comme ayant été débarqués dans les eaux nationales. Cela arrive dans de nombreux Etats de l'aire de répartition mais c'est particulièrement préoccupant concernant les Antilles néerlandaises (NL), Aruba (NL), la France (Guadeloupe et Martinique), le Honduras et la République dominicaine.

2. Dans plusieurs pays, la pêche illicite et le transfert des produits au-delà des frontières internationales compromettent les mesures de gestion prises au plan national. Cette situation est particulièrement préoccupante concernant Haïti, la Jamaïque, Sainte-Lucie et le Venezuela. Ces pays devraient étudier les possibilités d'un renforcement de la communication bilatérale, de la coopération et de l'échange d'informations sur les questions de lutte contre la fraude. Les pays d'importation et d'exportation en particulier devraient chercher à coopérer entre eux.

3. Il arrive dans un certain nombre d'Etats de l'aire de répartition que le suivi du commerce et les rapports soient insuffisants; cette question devrait être abordée. Le suivi du commerce et les rapports sur les volumes commercialisés semblent particulièrement problématiques pour les départements d'outre-mer de la France et les territoires dépendants des Pays-Bas et du Royaume-Uni, où souvent, le commerce ne fait pas l'objet d'un suivi et n'est pas systématiquement enregistré.

Questions préoccupantes dans tous les Etats de l'aire de répartition

4. La majorité des Parties enregistrent le commerce de la chair de Strombus gigas en nombre et non en kilogramme. Cela ne permet pas d'effectuer correctement le suivi et l'analyse. Les quantités de chair du commerce international devraient être enregistrées en kilogramme (kg) et les spécimens vivants et les coquilles en kilogramme (kg) ou en nombre de spécimens.

5. Pour contrôler et surveiller correctement le niveau des exportations, les Etats de l'aire de répartition sont incités à réunir et communiquer des informations sur les pourcentages de perte de tissu (et donc de poids) durant la transformation de la chair de Strombus gigas.

6. Tous les pays sont priés de collaborer à l'élaboration et à l'application d'une terminologie et de facteurs de conversion normalisés pour la chair de Strombus gigas transformée permettant d'estimer le nombre d'animaux dans le commerce international.

7. Les Etats de l'aire de répartition de Strombus gigas – plus particulièrement ceux classés dans la catégorie (i) (espèces "dont il faut se préoccuper en urgence") – devraient demander l'assistance de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et demander instamment aux principaux pays d'importation d'apporter une assistance technique et financière.

Annexe

Recommandations de l'Initiative internationale sur le lambi/atelier CITES

Montego Bay, Jamaïque, 11-12 juin 2003

Reconnaissant que Strombus gigas est l'une des plus importantes pêcheries de la région et que cette espèce subit un déclin important et continu;

Reconnaissant aussi qu'en raison de ses caractéristiques biologiques, cette espèce est vulnérable face à la surexploitation et que lorsqu'elle est épuisée, son rétablissement peut prendre des années;

Reconnaissant en outre que la Déclaration de San Juan de 1996 a établi l'Initiative internationale sur le lambi;

Considérant qu'un programme actif de coopération sur la conservation et la gestion de cette espèce répondrait directement aux orientations données par les dirigeants lors du Sommet mondial sur le développement durable, concernant la nécessité d'agir à tous les niveaux pour rétablir de toute urgence les stocks de poissons épuisés;

Réaffirmant son engagement en faveur d'une application correcte de l'Article IV de la CITES;

Reconnaissant que le manque de ressources humaines et financières limite la capacité des gouvernements nationaux et des organisations régionales d'appliquer les recommandations faites dans le présent document;

Notant que les stocks sont en déclin bien que l'espèce soit inscrite depuis 10 ans à l'Annexe II de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES);

Gravement préoccupé par le fait que faute d'une attention axée sur cette espèce, celle-ci pourrait disparaître en tant que ressource commercialement rentable dans de nombreuses parties de la région;

Reconnaissant les mesures de gestion et de réglementation – fermeture de la pêche, restrictions de taille et d'engins – déjà prises au niveau national à l'appui de l'utilisation durable de cette espèce;

Pleinement conscient de la nécessité de considérer la gestion de cette espèce dans un contexte de ressources limitées à l'appui de la lutte contre la fraude dans les pêcheries, et comme faisant partie d'un programme de gestion durable des pêcheries aux niveaux national, subrégional et régional;

Notant que le manque de fiabilité, de compatibilité et de qualité des données sur l'état et les tendances des stocks de lambis et sur le commerce constitue une sérieuse entrave à la gestion effective des stocks de lambis;

Comprenant la nécessité que les pays et les partenaires régionaux travaillent davantage en réseau pour gérer cette ressource partagée;

Engagé dans l'établissement de partenariats entre les organisations, les institutions et les parties prenantes intéressées de la région pour maximiser l'utilisation effective de ressources humaines et financières limitées; et

Se félicitant à cet égard de la création récente du Mécanisme régional des pêcheries des Caraïbes (CRFM);

L'Initiative internationale sur le lambi/atelier CITES soumet pour examen les recommandations suivantes aux gouvernements nationaux et aux organismes intergouvernementaux appropriés, en particulier le CARICOM, le CRFM, la CITES et la FAO, en attendant qu'elles soient approuvées par les gouvernements.

Concernant l'Etude du commerce important et l'amélioration des capacités
d'application de la CITES

1. Les Etats devraient fournir au Secrétariat CITES d'ici au 30 juin 2003 des commentaires spécifiques sur le rapport dans sa totalité et sur l'application de l'Article IV au plan national.

2. Après examen dans les capitales, les organisateurs de la réunion devraient fournir ces recommandations à la CITES d'ici au 30 juin 2003 avec un rapport résumé, constituant la réaction de la région au rapport de TRAFFIC.

3. Les Etats devraient demander instamment aux autorités appropriées de revoir leurs textes législatifs concernant l'application de la CITES afin qu'ils remplissent les conditions minimales du projet CITES sur les législations nationales.

4. Les Etats qui ne l'ont pas déjà fait devraient envisager de fixer des quotas de prise et d'exportation pour améliorer la gestion de Strombus gigas et devraient les signaler aux autorités CITES pour notification aux Parties.

5. Les Etats, s'il y a lieu, sont instamment priés de trouver les voies de communication les plus efficaces entre les autorités chargées de la gestion du lambi et les autorités CITES nationales et les parties prenantes, et entre le Secrétariat CITES et les Parties.

6. La CITES et la FAO sont instamment priées de travailler ensemble à finaliser dès que possible le protocole d'accord entre elles.

7. L'un des buts du protocole d'accord CITES-FAO est de faciliter la communication et l'échange d'informations entre la CITES et les services de la pêche au niveau national en ayant à l'esprit qu'il existe un réseau de communication de la FAO.

8. Les Etats devraient envisager de désigner les autorités chargées de la gestion des stocks de lambis en tant qu'organes de gestion CITES pour cette espèce.

Concernant l'amélioration de la recherche scientifique sur la biologie du lambi

9. Créer une base de données régionale et/ou des types normalisés de stockage des données pour la recherche sur la biologie du lambi.

10. Promouvoir des partenariats entre organisations travaillant à des activités similaires.

11. Classer les évaluations de stocks ainsi que les études sur les premiers stades de la vie, la croissance et le recrutement, comme étant des priorités dans les programmes de recherche nationaux et régionaux.

12. Promouvoir la réalisation de nouvelles études d'abondance sur Strombus gigas.

13. Elaborer des méthodologies et des stratégies d'application normalisées pour réaliser des études d'abondance mieux étayées, en tenant compte des caractéristiques biologiques de Strombus gigas.

14. Etudier les possibilités d'améliorer les stocks de cette espèce et les possibilités de déplacer des stocks de frai vers des sites où les chances de réussite du frai seront maximales.

15. Axer également la recherche biologique sur l'identification des habitat essentiels pour le frai et le recrutement ainsi que sur la dispersion des larves de Strombus gigas afin d'aider les planificateurs à créer des réserves marines où le rétablissement des stocks sera effectif.

16. Chercher à prendre des dispositions concertées pour réaliser, selon les besoins et dans la transparence, des évaluations de stocks sur la base des meilleures données scientifiques disponibles sur le lambi.

Concernant l'amélioration des rapports sur l'état et les tendances des stocks de lambis

17. Promouvoir l'échange de données normalisées pour avoir une idée plus exacte de l'état et des tendances des stocks de Strombus gigas de la région. A cet égard, il est indispensable de pouvoir disposer d'un facteur de conversion normalisé pour les différents types de produits du lambi.

18. Considérer favorablement la proposition de projet du CRFM visant à renforcer l'évaluation et la gestion des ressources en lambis dans la région.

19. Les Etats devraient tenir rapidement des consultations au sein de leurs gouvernements respectifs afin de réduire les différences existant dans les rapports sur l'état et les tendances des stocks ainsi que dans les données commerciales (différences entre les données CITES et celles sur les exportations par les pêcheries).

20. La région devrait participer activement à la mise en œuvre de la Stratégie adoptée par la FAO pour améliorer l'état et les tendances des stocks des pêcheries – et demander que la FAO considère le lambi comme prioritaire dans la réalisation de sa Stratégie.

Concernant l'amélioration de la coopération sur la gestion des stocks de lambis

21. Les Etats devraient considérer favorablement la proposition du CRFM d'établir une organisation régionale des Caraïbes pour la gestion des pêcheries de homards et de lambis. Le CRFM devrait consulter les autres organismes régionaux afin d'éviter les doubles emplois dans les activités.

22. Les pays n'appartenant pas au CARICOM sont encouragés à devenir dès que possible membres associés du CRFM. Ces pays devraient travailler en étroite collaboration avec le CRFM à établir des critères pour obtenir le statut de membre associé du CRFM.

23. Envisager, lors des discussions/négociations conduites pour établir une organisation régionale des Caraïbes pour la gestion des pêcheries de homards et de lambis, de recourir au Groupe de travail du CRFM sur les homards et le lambi comme mécanisme susceptible d'organiser l'action à cet égard.

24. Rechercher des occasions de discussion et de coopération sur l'utilité et la faisabilité d'établir des réserves marines pour les stocks de lambis; rechercher en particulier la coopération entre l'initiative du CRFM, le Programme sur l'environnement des Caraïbes, la FAO et d'autres organisations gouvernementales et non gouvernementales sur ces questions.

25. La coopération au niveau subrégional sur les mesures de gestion sera essentielle pour utiliser au mieux des ressources limitées.

Concernant l'amélioration des capacités de lutte contre la fraude
et de l'efficacité de cette lutte

26. Les Etats devraient en priorité rechercher la coopération régionale afin d'avoir un effet dissuasif sur la pêche IUU et de l'éliminer dans la région des Caraïbes.

27. Reconnaître la nécessité de lancer des programmes de renforcement des capacités pour mettre en œuvre ces recommandations, en particulier celles concernant la lutte contre la fraude.

28. Les programmes concertés devraient inclure, entre autres choses, le partage des informations, des initiatives de lutte contre la fraude, des occasions de formation, une assistance technique et autres moyens pertinents.

29. Les Etats devraient, s'il y a lieu, renforcer leurs structures légales et réglementaires de lutte contre la fraude relatives à la gestion des pêcheries.

30. Promouvoir les occasions de coopération régionale dans l'application du Plan d'action international de la FAO avoir un effet dissuasif sur la pêche IUU et l'éliminer; promouvoir en particulier la participation de la région des Caraïbes aux prochaines consultations de la FAO sur l'application des PAI.

31. Envisager de participer au Réseau volontaire de contrôle et de surveillance continue des pêcheries.

32. Etudier les possibilités de renforcer la communication bilatérale, la coopération et l'échange de données sur les questions de lutte contre la fraude. Les pays d'importation et d'exportation, en particulier, devraient chercher à coopérer entre eux.

Concernant l'amélioration de la sensibilisation et de la participation des secteurs économiques et des parties prenantes intéressés

33. Elaborer et appliquer des programmes de sensibilisation à l'intention des pêcheurs, des consommateurs et des jeunes gens pour leur faire prendre conscience de la situation du lambi et des préoccupations qu'elle suscite.

34. Rechercher des occasions de créer des partenariats avec ces secteurs économiques et les ONG pour financer ces actions. [A noter: République dominicaine; programme Archipel des sciences (Guadeloupe); CONACYT (Mexique); CINVESTAV (Mexique); Parque Xelha (Mexique); Conch Heritage Network (Etats-Unis); programmes CFMC de sensibilisation des jeunes].

35. Garantir la transparence tout au long de la mise en place d'une organisation régionale pour la gestion des pêcheries de homards et de lambis en incluant secteurs économiques et parties prenantes intéressés dans les discussions aux niveaux local, national, subrégional et régional.

Concernant l'application des résolutions et des conventions internationales
et autres dispositions pertinentes

36. Promouvoir la coopération entre les instances intergouvernementales intéressées par cette ressource, en particulier la CITES et le protocole SPAW, afin d'obtenir des ressources adéquates pour que les Etats appliquent ces recommandations et remplissent leurs engagements découlant des conventions internationales.

37. Conformément à la résolution Conf. 12.8, les Etats devraient demander une assistance technique et un appui financier aux donateurs (parties et organisations) hors de la région des Etats de l'aire de répartition qui sont intéressés par la conservation et l'utilisation durable du lambi, afin de garantir des ressources humaines, une capacité institutionnelle, des systèmes légaux et réglementaires, et des stratégies de recherche et de gestion adéquats en vue de l'amélioration globale de cette ressource marine.

38. Les Etats devraient promouvoir la pérennité de Strombus gigas pour assurer la sécurité alimentaire dans la région en appliquant pleinement les programmes appropriés d'assurance de qualité, en reconnaissant la nécessité d'une assistance pour le renforcement des capacités à cet égard et en notant la valeur ajoutée que ce travail apporterait à ce secteur.