No. 2003/062
Genève, le 10 octobre 2003

Notification aux Parties

CONCERNE:

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Conditions du commerce

1. Depuis l’émission de la notification aux Parties no 2003/040, le 23 mai 2003, l’organe de gestion CITES de la République démocratique du Congo et le Secrétariat CITES ont abordé ensemble les problèmes relatifs à la délivrance des permis et à la gestion des quotas d’exportation. Durant cette période, la République démocratique du Congo a suspendu volontairement la délivrance des permis autorisant l’exportation à des fins commerciales des espèces animales couvertes par la CITES.

2. La République démocratique du Congo recommencera à autoriser ces exportations à partir de la date de la présente notification, aux conditions suivantes:

2.1 Concernant le commerce de Psittacus erithacus:

a) Des permis d’exportation seront délivrés sur le quota d’exportation de 2002 pour un maximum de 4000 spécimens déjà captifs;

b) Des permis d’exportation seront délivrés sur le quota d’exportation de 2003 pour un maximum de 10 000 spécimens déjà captifs; et

c) Aucun autre spécimen ne sera capturé dans la nature jusqu’en 2004.

2.2 Concernant le commerce des autres espèces pour lesquelles des quotas d’exportation ont été établis:

a) Aucun autre permis d’exportation ne sera délivré sur la base des quotas de 2001 et de 2002; et

b) Des permis d’exportation seront délivrés pour les quotas d’exportation suivants de 2003: 50 000 m3 (grumes) de Pericopsis elata et 400 000 kg (écorce) de Prunus africana.

3. Des copies de tous les permis et certificats CITES délivrés par l’organe de gestion CITES de la République démocratique du Congo seront envoyés régulièrement au Secrétariat.

4. Le Secrétariat recommande vivement aux pays d’importation de ne pas accepter de permis ou de certificat délivré par la République démocratique du Congo durant la période de six mois à compter de la date de la présente notification, à moins que le Secrétariat n’ait confirmé la validité du permis ou du certificat en question.

5. La présente notification remplace la notification aux Parties no 2003/040 du 23 mai 2003.