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| No. 2003/068 |
Genève, le 12 novembre 2003
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CONCERNE:
Situation des requins aux plans biologique et commercial
1. Dans sa notification no 2003/051 du 15 août 2003, le Secrétariat invitait les Parties à obtenir de leurs instances compétentes pour la pêche, des informations sur la mise en œuvre du Plan international pour la conservation et la gestion des requins (PAI-requins) et sur l'établissement d’un plan national d'action pour la conservation et la gestion des stocks de requins (Plan-requins); il les priait de lui envoyer ces informations le 30 septembre 2003 au plus tard. Le Secrétariat remercie les Parties qui lui ont soumis des informations dans le délai prévu.
2. A sa 19e session (Genève, août 2003), le Comité pour les animaux a discuté de la situation des requins aux plans biologique et commercial (voir documents AC19 Doc. 18.1, Doc. 18.2 et Doc. 18.3, et AC19 WG12 Doc. 1).
3. Pour aider les Parties qui n’ont pas encore fourni les informations dont il est question ci-dessus au point 1, le Comité pour les animaux a préparé le questionnaire joint en annexe à la présente notification. Les organes de gestion de ces Parties sont priés d’attirer l’attention des instances compétentes sur cette notification, de remplir le questionnaire et de le renvoyer au Secrétariat d’ici au 15 décembre 2003.
4. Ces informations seront communiquées au Comité pour les animaux en application de la résolution Conf. 12.6 sur la conservation et la gestion des requins.
Annexe
Questionnaire sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre du PAI-requins de la FAO
Pays répondant au questionnaire:
Personne et agence à contacter pour obtenir d’autres renseignements sur le rapport d’évaluation des stocks de requins et sur le Plan-requin
Nom:
Agence:
Adresse:
Téléphone:
Fax:
Courriel:
Oui
Non
1.
Informations sur la pêche
1.1
Des requins sont-ils débarqués dans votre pays?
a)
Proviennent-ils d’une pêche ciblée?
b)
Proviennent-ils de prises incidentes?
1.2
Votre pays réglemente-t-il spécifiquement la pêche aux requins?
Dans l’affirmative, indiquez les réglementations pertinentes:
2.
Informations sur le commerce
2.1
Des produits de requins sont-ils exportés de votre pays?
2.2
Des produits de requins sont-ils importés dans votre pays?
2.3
Votre pays a-t-il des positions tarifaires pour ces produits?
Si vous avez des codes douaniers, quels sont-ils?
3.
Informations sur la réunion de données
3.1
Données réunies sur les captures
a)
Incluant les déchets
b)
Excluant les déchets
3.2
Des données sont-elles réunies sur les débarquements?
3.3
Y a-t-il actuellement des recherches indépendantes des pêcheries (biologie, écologie, répartition géographique, abondance, etc.)?
3.4
Des données sur la flotte sont-elles réunies (bâtiments, pêcheurs, engins de pêche, zones de pêche, etc.)?
3.5
Des données sur les captures et l’effort de pêche sont-elles réunies?
3.6
Des travaux de recherche ou de réunion de données sur l’habitat sont-ils en cours?
4.
Rapport d’évaluation des stocks de requins (RESR)
4.1
Votre pays a-t-il préparé un RESR (requis au titre du PAI-requins de la FAO)?
Si vous avez préparé un RESR, veuillez en indiquer le titre, la date de parution, où il peut être obtenu, et en fournir une copie au Secrétariat qui la transmettra au Comité pour les animaux pour examen (comme requis par la résolution Conf. 12.6):
4.2
Sinon, veuillez préciser pourquoi:
4.3
Votre pays planifie-t-il la préparation d’un RESR?
4.4
Dans l’affirmative, où en est cette planification?
a)
L’action doit encore être lancée
b)
Les discussions initiales ont commencé mais il n’y a pas encore de projet disponible
Veuillez indiquer quand (année et mois) le projet sera disponible et/ou fournir une brève explication:
c)
Un projet est prêt
Veuillez donner des informations (titre, date, examen prévu en mois/année).
d)
Le projet fait-il actuellement l’objet d’une consultation publique/industrie?
e)
Un atelier a-t-il été planifié pour discuter de la préparation?
Veuillez indiquer quand (mois et année) des ateliers ou autres activités auront lieu:
f)
Le projet de RESR est prêt mais attend d’être adopté par le gouvernement
Veuillez indiquer quand (mois et année) le RESR devrait être officiellement adopté:
5.
Plan national d’action pour la conservation et la gestion des stocks de requins (Plan-requins)
5.1
Votre pays a-t-il produit un Plan-requins (au titre du PAI-requins de la FAO)?
Si vous avez préparé un Plan-requins, veuillez en indiquer le titre, la date de parution, où il peut être obtenu, et en fournir une copie au Secrétariat qui la transmettra au Comité pour les animaux pour examen (comme requis par la résolution Conf. 12.6):
5.2
Un Plan-requins est-il appliqué?
Si ce n’est pas le cas, quand l’application est-elle prévue?
5.3
Si un Plan-requins n’a pas été préparé, veuillez préciser:
a)
Votre pays planifie-t-il la préparation d’un Plan-requins?
b)
Dans l’affirmative, où en est cette planification?
i)
L’action doit encore être lancée
ii)
Les discussions initiales ont commencé mais il n’y a pas encore de projet disponible
Veuillez indiquer quand (mois et année) le projet sera disponible et/ou fournir une brève explication:
c)
Un projet est prêt
Veuillez donner des informations (titre, date, examen prévu en mois/année):
d)
Le projet fait-il actuellement l’objet d’une consultation publique/industrie?
e)
Un atelier est-il planifié pour discuter de la préparation?
Veuillez indiquer quand (mois et année) des ateliers ou autres activités auront lieu:
f)
Le projet de Plan-requins est prêt mais attend d’être adopté par le gouvernement
Veuillez indiquer quand (mois et année) le Plan-requins devrait être officiellement adopté:
6.
Autres activités de conservation et de gestion au niveau des espèces
6.1
Y a-t-il des espèces commerciales clés connues et/ou gérées?
Dans l’affirmative, veuillez donner des détails:
6.2
Y a-t-il des espèces clés connues et/ou gérées dont la conservation est préoccupante?
Dans l’affirmative, veuillez donner des détails:
6.3
Y a-t-il des espèces de requins couvertes par la CITES qui sont gérées ou suivies?
Dans l’affirmative, veuillez donner des détails:
7.
Autres informations/commentaires
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