Notification aux Parties

CONCERNE:

Procédure d’enregistrement des établissements élevant à des fins commerciales
des animaux d’espèces inscrites à l’Annexe I

1. A sa quatrième session (Gaborone, 1983), la Conférence des Parties avait demandé au Secrétariat, dans sa résolution Conf. 4.15, d’« établir et de tenir à jour … un registre des établissements pratiquant l’élevage en captivité, à des fins commerciales, de spécimens d’espèces inscrites à l’Annexe I ». Après une série de révisions de la procédure d’enregistrement, la résolution Conf. 12.10, intitulée « Lignes directrices pour une procédure d'enregistrement et de suivi des établissements élevant en captivité à des fins commerciales des espèces animales inscrites à l'Annexe I », fut adoptée à la 12^e session (Santiago, 2002).

2. Cependant, relativement peu d’établissements de ce genre ont été enregistrés auprès du Secrétariat (à juin 2003, il y en avait 99 pour 20 taxons). Seules 21 Parties ont enregistré des établissements, la plupart élevant des crocodiliens ou des faucons, ou encore le scléropage d’Asie. La majorité des établissements enregistrés se trouvent dans des pays d’Asie du sud-est.

3. Dans sa décision 12.78, la Conférence des Parties charge le Comité pour les animaux d’étudier et d’évaluer la procédure d'enregistrement des établissements élevant en captivité à des fins commerciales des espèces animales inscrites l'Annexe I et de soumettre à la 13^e session de la Conférence des Parties un rapport:

a) évoquant et analysant les problèmes spécifiques qui limitent un recours plus large à la procédure d'enregistrement;

b) faisant des recommandations pour résoudre ces problèmes; et

c) étudiant et évaluant comment l'élevage en captivité à des fins commerciales d'espèces inscrites à l'Annexe I et le processus d'enregistrement contribuent à la conservation de ces espèces.

4. Le Secrétariat invite les Parties et les organisations intergouvernementales et non gouvernementales à lui fournir des informations et des commentaires sur la procédure d’enregistrement des établissements élevant à des fins commerciales des animaux d’espèces inscrites à l’Annexe I, en ce qui concerne notamment:

a) les problèmes réels ou perçus qui limiteraient ou empêcheraient au niveau national le recours à la procédure d’enregistrement (problèmes d’ordre administratif, légal, gestionnaire, économique, scientifique, etc.);

b) l’expérience acquise dans la mise en œuvre de la procédure d’enregistrement et dans le suivi ultérieur (cela concerne, par exemple, les organes de gestion et les autorités scientifiques de Parties ayant des établissements enregistrés, ceux de Parties ayant émis des objections à l’enregistrement, ou encore ceux de Parties ayant demandé le rejet de l’enregistrement, ainsi que les représentants d’établissements d’élevage en captivité pertinents) ; et

c) les établissements non enregistrés qui élèvent des animaux d’espèces inscrites à l’Annexe I destinés au commerce international (avec indication des espèces et du nombre d’animaux produits pour chacune).

5. Les Parties et les organisations sont également incitées à rechercher ces informations auprès d’autres sources (amateurs et associations d’amateurs ou d’élevage commercial).

6. Le Secrétariat souhaiterait recevoir les informations demandées dans la présente notification le 31 janvier 2004 au plus tard afin que le Comité pour les animaux puisse en discuter à sa 20^e session (prévue provisoirement en mars 2004).