Notification aux Parties

CONCERNE:

Application de la résolution Conf. 10.20

1. Dans sa résolution Conf. 10.20, intitulée « Passage transfrontaliers fréquents d’animaux vivants appartenant à des particuliers », la Conférence des Parties recommande, au paragraphe b):

que toute Partie ne délivre un certificat de propriété au propriétaire d'un animal acquis légalement, qui souhaite voyager dans d'autres Etats avec l'animal en tant qu'objet personnel ou à usage domestique, qu'après accord entre les Parties concernées et si le propriétaire a sa résidence habituelle sur son territoire et si l'animal est enregistré auprès de son organe de gestion;

2. Pour faciliter l’application de cette résolution, le Secrétariat a l’intention d’établir une liste des Parties réparties en trois catégories:

a) les Parties qui acceptent les certificats de propriété délivrés par toute autre Partie conformément à la résolution Conf. 10.20;

b) les Parties qui acceptent les certificats de propriété délivrés par certaines Parties seulement, en indiquant lesquelles; et

c) les Parties qui n’acceptent pas les certificats de propriété.

3. Les Parties sont invitées à indiquer au Secrétariat dans laquelle de ces trois catégories elles se classent et, si c’est dans la catégorie b), de fournir la liste des Parties dont elles acceptent les certificats de propriété.

4. Le Secrétariat enverra cette liste aux Parties par notification et la placera sur le site Internet de la CITES.