Notification aux Parties

CONCERNE:

Etablissement des rapports nationaux au titre de la Convention

1. Donnant suite à la décision 12.87 sur les obligations en matière de rapports, le Comité permanent, à sa 49^e session (Genève, avril 2003), a établi un groupe de travail sur l’établissement des rapports composé des pays suivants: Equateur, Fidji, Japon, Pays-Bas (présidence), Sainte-Lucie, ainsi que du PNUE-WCMC et du Secrétariat.

2. Communiquant essentiellement par courrier électronique et par téléphone, le groupe de travail a beaucoup progressé dans l’examen des obligations en matière de rapports découlant de la Convention et dans la mise au point d’outils destinés à aider les Parties à remplir leurs obligations.

3. Au cours de ses discussions, le groupe de travail a rapidement décidé de demander un apport supplémentaire des Parties concernant les rapports annuels, les rapports bisannuels et les logiciels utilisés pour délivrer les permis et établir les rapports. L’annexe 1 à la présente notification contient une liste de questions spécifiques auxquelles le groupe de travail souhaiterait recevoir des réponses.

4. L’annexe 2 contient un projet de présentation des rapports bisannuels préparé par le groupe de travail, consistant en une série de questions (auxquelles il faut répondre en cochant des cases) pour guider les Parties dans l’établissement des rapports.

5. Les Parties sont invitées à soumettre au Secrétariat avant le 15 février 2004 leurs réponses aux questions figurant à l’annexe 1 et leurs commentaires sur le projet de présentation joint en tant qu’annexe 2, ainsi que toute information qu’elles jugent pertinentes. Le Secrétariat transmettra ces réponses au groupe de travail.