Notifications aux Parties

Le Secrétariat est le dépositaire d'informations sur l'application de la Convention. Au cours de son travail habituel, il reçoit un grand nombre d'informations et de rapports qu'il doit communiquer aux Parties. Il le fait en leur adressant des "notifications aux Parties".

Les notifications aux Parties donnent des informations sur les sessions à venir, les décisions et les recommandations des Comités CITES, les législations des Parties, les permis et timbres de sécurité perdus ou volés, ainsi que des avis sur l'interprétation et l'application de la Convention, etc. Les versions révisées des annexes, la liste des réserves formulées par les Parties et les résolutions et décisions de la Conférence des Parties sont également adressées avec ces notifications.

Au début de chaque année, le Secrétariat publie la liste des notifications aux Parties restant en vigueur. Cependant, ici, sur ce site, cette mise à jour est faite plus régulièrement.

Les notifications aux Parties sont numérotées par ordre chronologique. Pour consulter les notifications d'une année en particulier, cliquez ci-dessus sur l'année en question.