Système de suivi à long terme de l'abattage illicite d'éléphants (MIKE)

			*Programmes*

2. Historique

2.1 Les Décisions de la CITES

La Conférence des Parties à la CITES, réunie pour sa dixième session à Harare, Zimbabwe en juin 1997, a décidé de transférer les populations d'éléphants d'Afrique du Botswana, de la Namibie et du Zimbabwe de l'Annexe I à l'Annexe II de la CITES, afin d'autoriser un commerce limité de l'ivoire brut entre ces pays et le Japon en 1999 (voir Décision 10.1). La Conférence a également pris la décision de permettre l'enregistrement et l'écoulement des stocks d'ivoire de tous les États de l'aire de répartition de l'éléphant d'Afrique (voir Décision 10.2). Avant qu'il puisse y avoir commerce ou vente, au titre de ces décisions, plusieurs conditions doivent être remplies, notamment celle qui demande la création de systèmes internationaux de suivi de la chasse illicite à l'éléphant et du commerce illicite de l'ivoire et autres produits de l'éléphant.

Les Parties ont également adopté la résolution Conf. 10.10 (Rev. CoP12) qui décrit les systèmes requis de suivi de la chasse et du commerce illicites des produits d'éléphant dans les termes suivants:

«a)

d'établir un système global international sous la supervision et la direction du Comité permanent, dans le but:

i)

de mesurer et d'enregistrer les niveaux et tendances actuels de la chasse et du commerce illicites de l'ivoire dans les États africains et asiatiques des aires de répartition et dans les entrepôts commerciaux;

ii)

de déterminer si les tendances observées résultent de changements dans l'inscription des populations d'éléphants aux annexes de la CITES et/ou de la reprise du commerce licite international de l'ivoire et, si tel est le cas, d'estimer jusqu'à quel point; et

iii)

d'établir une base d'information pour appuyer la prise de décisions concernant les mesures correctives appropriées, en cas de problème de respect de la présente résolution ou d'effet préjudiciable potentiel pour les espèces; et

b)

que ce système de suivi doit être conforme aux dispositifs décrits à l'annexe 1 [de la résolution Conf. 10.10 (Rev. CoP12)] pour suivre le commerce illicite de l'ivoire et d'autres spécimens d'éléphants et à l'annexe 2 [de la résolution Conf. 10.10 (Rev. CoP12)] pour suivre la chasse illicite dans les États des aires de répartition».

La résolution demande non seulement de mesurer le niveau et les tendances mais aussi d'évaluer les causes des changements. D'autres informations sont nécessaires pour pouvoir établir la causalité et déterminer dans quelle mesure les changements de niveaux et de tendances résultent des décisions prises par les Parties à la CITES ou d'autres facteurs.

Les Parties ont demandé aux Groupes de spécialistes des éléphants d'Afrique (GSEAf) et d'Asie (GSEAs) de la Commission UICN de la sauvegarde des espèces et au réseau TRAFFIC de les aider à élaborer et mettre en œuvre les systèmes internationaux de suivi requis pour suivre la chasse et le commerce illicites des spécimens d'éléphant. La présente proposition est une réponse directe aux décisions et résolutions relatives à la chasse illicite à l'éléphant.

2.2 Mesures requises prises à ce jour

La CSE/UICN a entamé le processus officiel d'élaboration de ce système en décembre 1997, lorsque, conjointement avec TRAFFIC, elle a invité des experts à réfléchir, dans le cadre d'un atelier, aux aspects techniques de la conception et de la mise en œuvre du système. Le système international de suivi requis a été conçu en deux volets, l'un destiné à suivre le commerce légal et illicite des produits de l'éléphant et l'autre à suivre la chasse illicite à l'éléphant. L'information rassemblée dans les deux cas devait ensuite être intégrée en vue de l'évaluation demandée par les Parties.

TRAFFIC met actuellement au point un système renforcé de suivi du commerce dénommé Système d'information sur le commerce de l'éléphant (Elephant Trade Information System - ETIS). Les capacités du Système de base de données sur l'ivoire douteux (Bad Ivory Database System - BIDS) qu'utilise actuellement TRAFFIC seront augmentées grâce à ETIS qui conduira à la mise au point d'un système d'information intégré pour assurer le suivi du commerce.

La mise au point du système de suivi de la chasse illicite s'est révélée une tâche plus complexe que prévu car il n'y a actuellement absolument aucun système international de suivi en place. Il a donc fallu concevoir et élaborer ce système à partir de zéro. Durant toute l'année écoulée, le Système de suivi de la chasse illicite à l'éléphant (MIKE) a été élaboré par les Groupes CSE/UICN de spécialistes des éléphants d'Afrique et des éléphants d'Asie, dans le cadre d'ateliers spécialisés et de consultations approfondies. La décision de concevoir le système à partir de sites individuels et de faire en sorte que ces sites constituent un échantillonnage représentatif et non biaisé pour l'ensemble des États des aires de répartition des éléphants d'Afrique et d'Asie fut une décision majeure.

En mars 1998, la CSE/UICN et TRAFFIC ont présenté leurs premières recommandations à la 40e session du Comité permanent de la CITES, à Londres. Pour le suivi de la chasse illicite, il a été recommandé de mettre en place un processus en deux étapes: la première consacrée à la question des rapports intérimaires entre la dixième Conférence des Parties en juin 1997 et la 41e session du Comité permanent en février 1999 et la deuxième pour traiter de l'élaboration ultérieure d'un système de suivi à long terme.

L'étape intérimaire comprend la mise en place d'un système d'établissement de rapports au niveau national et l'élaboration d'un système de vérification des rapports officieux, indépendants, sur la chasse illicite. C'est au Secrétariat de la CITES qu'incombe l'application de ces deux actions intérimaires. Le système choisi pour l'établissement des rapports intérimaires fait appel à la compilation de données nationales, plutôt que de données correspondant à des sites particuliers, car les données nationales sont sans doute les seules qui soient accessibles dans le peu de temps imparti et qui puissent servir aux décisions qui seront prises en février 1999. Avec l'aide de la CSE/UICN, une note a été rédigée et envoyée aux Parties le 30 juin 1998 (No 1998/30) à laquelle était joint le formulaire nécessaire à l'établissement du rapport au niveau national et qui indiquait comment remplir ledit formulaire. Le Secrétariat est actuellement en train de mettre en place le système de vérification des rapports officieux.

Le Comité permanent a également demandé à la CSE/UICN de poursuivre le travail entrepris pour mettre au point la deuxième étape, un plan de suivi à long terme de la chasse illicite (MIKE) dans des sites particuliers et des ressources ont été engagées par le Fonds d'affectation spéciale de la CITES pour financer ces mesures. Depuis, la CSE/UICN a terminé l'exercice de sélection des sites, poursuivi le peaufinage des protocoles de collecte des données et de la conception générale du système et entamé l'élaboration d'une proposition de financement complète pour MIKE. Les détails du système proposé et les estimations des coûts préliminaires de la mise en œuvre pleine et entière en Afrique et en Asie sont résumés dans le présent document qui fournit également l'estimation des coûts pour l'unité centrale de coordination technique.

À l'étape suivante, les États concernés de l'aire de répartition, le Secrétariat de la CITES, l'UICN et TRAFFIC devront convenir de la forme finale des systèmes internationaux d'établissement des rapports et de suivi. Le Secrétariat transmettra ensuite cet accord à la 41e session du Comité permanent, en février 1999.
3. Description du projet de système de suivi à long terme (MIKE)
1. Résumé
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«a)	d'établir un système global international sous la supervision et la direction du Comité permanent, dans le but:

	i)	de mesurer et d'enregistrer les niveaux et tendances actuels de la chasse et du commerce illicites de l'ivoire dans les États africains et asiatiques des aires de répartition et dans les entrepôts commerciaux;
	ii)	de déterminer si les tendances observées résultent de changements dans l'inscription des populations d'éléphants aux annexes de la CITES et/ou de la reprise du commerce licite international de l'ivoire et, si tel est le cas, d'estimer jusqu'à quel point; et
	iii)	d'établir une base d'information pour appuyer la prise de décisions concernant les mesures correctives appropriées, en cas de problème de respect de la présente résolution ou d'effet préjudiciable potentiel pour les espèces; et

b)	que ce système de suivi doit être conforme aux dispositifs décrits à l'annexe 1 [de la résolution Conf. 10.10 (Rev. CoP12)] pour suivre le commerce illicite de l'ivoire et d'autres spécimens d'éléphants et à l'annexe 2 [de la résolution Conf. 10.10 (Rev. CoP12)] pour suivre la chasse illicite dans les États des aires de répartition».