Les Esturgeons


Décisions concernant les esturgeons adoptées à la 45e session du Comité permanent

Le Comité permanent accepte les recommandations du Secrétariat concernant les pays suivants, avec les amendements indiqués:

Mer Noire

Le Comité permanent accepte la recommandation du Secrétariat concernant les stocks de la mer Noire d'Acipenser gueldenstaedtii, d'A. nudiventris, d'A. stellatus et d'Huso huso de la Fédération de Russie, de la Bulgarie et de la Roumanie, de recommander la suspension totale des importations des spécimens de ces espèces des pays concernés si, d'ici à la fin de février 2002, ceux-ci n'ont pas passé un accord de gestion concertée des pêcheries d'esturgeons de la mer Noire, mis en œuvre toutes les autres recommandations du Comité pour les animaux, et limité les exportations restantes pour 2001 à pas plus de 75% des quotas d'exportation publiés pour 2001.

Concernant les quotas d'exportation de la Fédération de Russie pour la mer d'Azov, le Comité permanent décide que la quantité pouvant être exportée sera limitée à 75% de la quantité indiquée dans les quotas d'exportation publiés dans la notification 2001/005, après déduction des quantités signalées au Secrétariat comme soldes des quotas de 2000.

Fleuve Amour

Le Comité permanent accepte la recommandation faite par le Secrétariat dans le document SC45 Doc. 12.1, concernant la Chine et la Fédération de Russie pour les stocks d'Acipenser schrencki et d'Huso dauricus du fleuve Amour, selon laquelle aucune nouvelle mesure n'est requise jusqu'à la fin de février 2002 à condition qu'il n'y ait plus de prises jusqu'en 2001.

Mer Caspienne

Concernant Acipenser gueldenstaedtii, A. nudiventris, A. stellatus et Huso huso

1. Tenant compte des engagements pris lors d'une réunion tenue à Genève les 12 et 13 juin 2001 par quatre Etats pratiquant la pêche commerciale aux esturgeons dans la mer Caspienne, le Comité permanent recommande une suspension de toutes les importations des spécimens de ces espèces provenant des stocks de la mer Caspienne de l'Azerbaïdjan, de la Fédération de Russie, du Kazakhstan et du Turkménistan, si le Secrétariat n'a pas été en mesure de vérifier que ces pays ont appliqué les mesures suivantes:

Mesures devant être appliquées avant le 20 juillet 2001

a) L'Azerbaïdjan, la Fédération de Russie et le Kazakhstan devront:

i) indiquer au Secrétariat tous les stocks de spécimens destinés à l'exportation actuellement détenus, provenant uniquement d'esturgeons pêchés au printemps 2001, en précisant séparément tous les types et les quantités de spécimens de chaque espèce;

ii) accepter de limiter davantage encore les exportations en 2001, pour arriver aux quantités mentionnées à l'alinéa i) – à condition que ces quantités ne dépassent pas les quotas publiés dans la notification aux Parties no 2001/005 et les modifications à ces quotas acceptées par le Secrétariat sur la base des quotas établis par la Commission sur les bioressources aquatiques de la mer Caspienne;

iii) accepter de suspendre toute pêche commerciale pour le reste de 2001 en témoignage de leur engagement pour la conservation à long terme et l’utilisation durable des esturgeons;

b) Le Turkménistan devra confirmer par écrit au Secrétariat qu'il prendra les mesures énoncées aux paragraphes c)-e); et

c) L'Azerbaïdjan, la Fédération de Russie, le Kazakhstan et le Turkménistan devront accepter de faciliter la vérification par le Secrétariat de la mise en œuvre des mesures indiquées aux paragraphes a)-e), y compris en délivrant des visas à plusieurs entrées aux équipes chargées de la vérification.

Mesures devant être appliquées avant le 31 décembre 2001

d) Sans préjuger du statut juridique de la mer Caspienne, l'Azerbaïdjan, la Fédération de Russie, le Kazakhstan (et le Turkménistan s'il y a lieu) devront:

i) décider d'un mécanisme approprié pour élaborer et mettre en œuvre une politique commune pour la conservation et l'utilisation des ressources en esturgeons impliquant tous les pays exploitant les esturgeons dans la mer Caspienne*, sur laquelle s'appuiera une gestion coordonnée des ressources en esturgeons partagées (avec établissement de quotas de prise et d'exportation pour 2002);

ii) conduire une étude complète sur les stocks d'esturgeons de la mer Caspienne, à laquelle participeront des représentants de tous les Etats pratiquant la pêche commerciale aux esturgeons dans la mer Caspienne;

iii) demander à Interpol d'analyser le commerce illicite des esturgeons, et demander au Secrétariat CITES de conduire, en collaboration avec Interpol et l'OMD, une étude sur les besoins de lutte contre la fraude pour mettre en œuvre la CITES et sur les mesures législatives nationales visant à lutter contre la pêche et le commerce illicites; et

iv) noter que ne pas avoir donné suite au paragraphe d), alinéas i)-iii), avant la fin de 2001 entraînera le rejet du Secrétariat de tout quota de prise ou d'exportation pour les esturgeons soumis par ces pays pour 2002.

Mesures devant être appliquées avant le 20 juin 2002

e) L'Azerbaïdjan, la Fédération de Russie, le Kazakhstan (et le Turkménistan s'il y a lieu) devront:

i) établir un programme d'étude à long terme sur lequel s'appuiera la future gestion des stocks d'esturgeons de la mer Caspienne, intégrant une technologie et des techniques actuelles, et tenant compte des avis de la FAO et d'autres organismes appropriés;

ii) demander à la FAO de fournir des avis concernant les activités d'organisations régionales de gestion des pêcheries, la gestion des ressources halieutiques partagées, et la manière de traiter les pêcheries non réglementées;

iii) adopter un mécanisme concerté de gestion au niveau des bassins pour les pêcheries d'esturgeons de la mer Caspienne, sur lequel s'appuieront les exportations commerciales durables d'esturgeons, tenant compte des avis mentionnés au paragraphe e), alinéa ii);

iv) augmenter de manière significative l'action de lutte contre la pêche et le commerce illicites, et réguler le commerce intérieur;

v) mettre à disposition des échantillons de spécimens d'esturgeons pour des analyses de l'ADN et pour mener à bien les priorités de la recherche sur l'identification des stocks et des spécimens d'esturgeons commercialisés;

vi) soumettre une proposition de financement au Fonds pour l'environnement mondial ou aux autres donateurs appropriés, pour le rétablissement des stocks d'esturgeons, pour des programmes d'écloseries et de repeuplement, et à l'appui des évaluations de stocks, des dispositifs de marquage, de l'identification des spécimens commercialisés, de la sensibilisation du grand public et de la lutte contre la fraude;

vii) utiliser le système d'étiquetage du caviar prévu par la résolution Conf. 11.13 pour toutes les exportations; et

viii) donner pleinement suite à toutes les autres recommandations faites par le Comité pour les animaux conformément à la résolutions Conf. 8.9 (Rev.).

2. La suspension des importations et la réduction d'un quota pour les pêcheries commerciales n'inclura pas:

a) les œufs vivants fécondés et les poissons vivants; et

b) les spécimens acquis du fait de la recherche ou par les pêcheries scientifiques pour l'évaluation et le suivi des stocks, sans dépasser d'aucune façon les limites des quotas de prise établies pour 2001 par la Commission sur les bioressources aquatiques de la mer Caspienne pour l'Azerbaïdjan (2000 kg pour Acipenser gueldenstaedtii, 800 kg pour A. stellatus et 200 kg pour Huso huso), pour la Fédération de Russie (5300 kg pour Acipenser gueldenstaedtii, 2800 kg pour A. stellatus et 1900 kg pour Huso huso) et pour le Kazakhstan (1000 kg pour Acipenser gueldenstaedtii, 500 kg pour A. stellatus et 1500 kg pour Huso huso). Les exportations de caviar, par espèce, ne doivent pas dépasser 10% de ces quotas de prise. Ces limites sont applicables aux pêcheries scientifiques pour la durée de la suspension.

3. Les quantités de spécimens des quotas de 2000 ayant été éventuellement signalées au Secrétariat avant le 15 janvier 2001 (de même que celles qui seront signalées à l'avenir) ne sont pas touchées par cette recommandation.