Programmes

Questions suscitees par l'analyse des propositions d'amendements soumises &a la 11e
session de la Conference des Parties concernant l'application des criteres CITES ^*

Evaluation des avantages pour la conservation

Le maintien d'une espèce à l'Annexe II avec un mode de gestion précis, l'acceptation d'une proposition d'élevage en ranch, ou le transfert d'une espèce de l'Annexe I à l'Annexe II, peuvent nécessiter d'apporter la preuve que la conservation profite à l'espèce. Des indications sur ce qu'implique la démonstration des avantages de la conservation seraient extrêmement utiles.

Présentation des propositions

Le mode de présentation actuel des propositions d'amendements, indiqué dans la résolution Conf. 9.24 Annexe 6, ne tient guère compte du processus de prise de décisions et des informations nécessaires pour évaluer les propositions sur la base des nouveaux critères. Une nouvelle présentation, qui tienne compte des informations nécessaires pour évaluer les propositions sur la base des nouveaux critères, contribuerait à améliorer le processus et à mieux utiliser les ressources limitées des Parties. Les lignes directrices sur la présentation à suivre pour soumettre les propositions d'amendements devraient indiquer quelle doit être la longueur des propositions, quelles informations sont obligatoires pour une espèce à inscrire (taxonomie, liste des Etats de son aire de répartition, espèces semblables et autres informations pertinentes pour la mise en œuvre de l'inscription, etc.). D'autres informations sur la biologie, le commerce et la gestion, devraient être fournies à l'appui de la proposition afin que l'espèce puisse être évaluée sur la base des critères.

Problèmes posés par les lignes directrices chiffrées

Seuils ou valeurs indicatives?

La principale difficulté que présentent lignes directrices chiffrées est de savoir quand elles sont appropriées. En effet, la résolution Conf. 9.24 demande que les valeurs chiffrées soient considérées comme des indications et non comme des seuils. Ce problème, qui se pose surtout pour les propositions d'inscriptions scindées, est traité dans un autre document. Dans la plupart des autres cas, la tendance est d'utiliser les valeurs indicatives comme des seuils. En fait, cette pratique peut ne pas poser de problèmes. Dans des cas touchant à des populations mondiales, il peut incomber à l'auteur de la proposition de démontrer que les niveaux suggérés de valeurs indicatives ne sont pas appropriés pour sa proposition.

Définition de la taille de population

Dans les nouveaux critères, la taille de population est définie comme le nombre total d'individus d'une population; cependant, il a été suggéré qu'il serait plus utile, au plan biologique, de la définir comme étant le nombre d'adultes matures ou le nombre d'adultes reproducteurs. Dans le cas d'espèces à longue longévité, par exemple, un grand nombre de juvéniles sont souvent produits alors que peu d'entre eux atteignent l'âge de se reproduire. Ainsi, la taille de la population totale ne donne pas toujours une image très exacte du potentiel reproducteur de la population et donc de sa capacité de supporter les prélèvements et autres risques.

Des critères ont été établis de manière à être applicables à tous les taxons et il est important de maintenir cette portée générale afin d'éviter d'avoir à autoriser des dérogations spéciales et d'établir des séries de règles compliquées pour certains taxons. L'expérience de l'UICN de l'application de ses critères des Listes rouges montre que des seuils chiffrés généraux peuvent être utilisés pour tous les taxons pour des données autres que biologiques telles que la taille de population, l'aire de répartition et le taux de déclin, mesurées par rapport à la durée d'une génération pour évaluer le risque d'extinction. Le secret réside dans l'évaluation de chaque espèce sur la base du critère approprié.